Histoire des progrès du droit des gens en Europe et en Amérique depuis la paix de Westphalie jusqu'à nos jours, Volym 1F. A. Brockhaus, 1846 |
Från bokens innehåll
Resultat 1-5 av 29
Sida 75
... chargées sur un vaisseau ami , seront sujettes à être capturées , et con- fisquées comme prise de guerre . 2o Dans ce cas le capitaine du bâtiment neutre devra être payé pour le fret des marchandises confisquées comme s'il les avait ...
... chargées sur un vaisseau ami , seront sujettes à être capturées , et con- fisquées comme prise de guerre . 2o Dans ce cas le capitaine du bâtiment neutre devra être payé pour le fret des marchandises confisquées comme s'il les avait ...
Sida 77
... chargées sur son navire . Quant aux autres incidents de la prise , les rédacteurs du Consulat se contentent de poser les règles d'après lesquelles ces incidents doivent être décidés , 1 MARTENS , Prises et reprises , chap . I , § 5 ...
... chargées sur son navire . Quant aux autres incidents de la prise , les rédacteurs du Consulat se contentent de poser les règles d'après lesquelles ces incidents doivent être décidés , 1 MARTENS , Prises et reprises , chap . I , § 5 ...
Sida 87
... chargées à bord des vaisseaux ennemis , seraient de bonne prise 2 . » que nul marchaunt de Castelle , ou de Viscay , soit troue en la >> nief , que adonqes les dites biens soient amenez en Engle- >> terre , et sauvement gardez tantque ...
... chargées à bord des vaisseaux ennemis , seraient de bonne prise 2 . » que nul marchaunt de Castelle , ou de Viscay , soit troue en la >> nief , que adonqes les dites biens soient amenez en Engle- >> terre , et sauvement gardez tantque ...
Sida 88
... chargées sur des bâtiments ennemis , était généralement recon- nue pendant le moyen âge , tandis que les marchandises enne- mies étaient de bonne prise , quels que fussent les bâtiments sur >> et de nos pays et royaume d'Angleterre ...
... chargées sur des bâtiments ennemis , était généralement recon- nue pendant le moyen âge , tandis que les marchandises enne- mies étaient de bonne prise , quels que fussent les bâtiments sur >> et de nos pays et royaume d'Angleterre ...
Sida 89
Henry Wheaton. lesquels elles étaient chargées 1 . On peut également affirmer qu'avant le dix - septième siècle il n'y a point d'exemple de traité ou d'ordonnance qui rend libres les marchandises en- nemies chargées à bord d'un bâtiment ...
Henry Wheaton. lesquels elles étaient chargées 1 . On peut également affirmer qu'avant le dix - septième siècle il n'y a point d'exemple de traité ou d'ordonnance qui rend libres les marchandises en- nemies chargées à bord d'un bâtiment ...
Innehåll
286 | |
292 | |
299 | |
314 | |
327 | |
333 | |
344 | |
350 | |
81 | |
111 | |
117 | |
149 | |
157 | |
163 | |
169 | |
178 | |
188 | |
198 | |
201 | |
213 | |
223 | |
235 | |
242 | |
250 | |
258 | |
271 | |
357 | |
363 | |
369 | |
379 | |
387 | |
17 | |
49 | |
62 | |
69 | |
76 | |
83 | |
89 | |
130 | |
188 | |
198 | |
385 | |
Andra upplagor - Visa alla
Histoire des progrès du droit des gens en Europe et en Amérique ..., Volym 1 Henry Wheaton Obegränsad förhandsgranskning - 1846 |
Histoire des progrès du droit des gens en Europe et en Amérique ..., Volym 1 Henry Wheaton Obegränsad förhandsgranskning - 1846 |
Vanliga ord och fraser
alliés ambassadeurs article avaient belli ac pacis Bynkershoek capture cargaison chap civile commerce confiscation confisqués contrebande convention d'après d'Utrecht Danemark déclaration doit établi états États-Unis d'Amérique FLASSAN française François Ier générale gens gouvernement anglais Grande-Bretagne Grotius Hollande international jure belli ac juridiction jus gentium justice l'Angleterre l'Autriche l'empereur l'ennemi l'Espagne l'état l'Europe l'usage Lampredi legati lettres de marque ligue lois Louis XIV Majesté marchandises de contrebande marchandises ennemies marchandises libres maritimes MARTENS maxime ment monarchie nations naturel navigation navire négociations neutralité armée objets ouvrage paix d'Utrecht paix de Westphalie pavillon pays pendant peuples politique Pologne port prétention princes principes Provinces-Unies Prusse prussiens Puffendorf puissances belligérantes quæ question quod raison réclamer regarde règle république révolution française romain Russie saisie sance serait seulement siècle souverain stipulations Suède suivant sujets Sund système territoire tion traités d'Utrecht tribunaux vaisseaux de guerre vaisseaux ennemis vaisseaux libres vaisseaux neutres Valin Vattel
Populära avsnitt
Sida 243 - Le droit des gens est naturellement fondé sur ce principe, que les diverses nations doivent se faire dans la paix le plus de bien, et dans la guerre le moins de mal qu'il est possible, sans nuire à leurs véritables intérêts.
Sida 103 - Que l'impératrice se tient, quant à la fixation de celles-ci, à ce qui est énoncé dans les art. X et XI de son traité de commerce avec la Grande-Bretagne, en étendant ces obligations à toutes les puissances en guerre ; 4° Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya, par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un danger évident d'entrer ; 5° Que ces principes servent...
Sida 109 - France possédait au 1er janvier 1792, dans les mers et sur les continents de l'Amérique, de l'Afrique et de l'Asie, à l'exception toutefois des...
Sida 347 - Mais l'ordre social est un droit sacré qui sert de base à tous les autres. Cependant ce droit ne vient point de la nature ; il est donc fondé sur des conventions.
Sida 120 - Elle prendra avec ses autres titres celui de czar, roi de Pologne, conformément au protocole usité et consacré pour les titres attachés à ses autres possessions.
Sida 183 - Nègres comme une mesure particulièrement digne de leur attention, conforme à l'esprit du siècle et aux principes généreux de leurs Augustes Souverains , ils sont animés du désir sincère de concourir à l'exécution la plus prompte et la plus efficace de cette mesure par tous les moyens à leur disposition, et d'agir dans l'emploi de ces moyens avec tout le zèle et toute la persévérance qu'ils doivent à une aussi grande et belle cause.
Sida 74 - Preneurs d'employer à leur service en tout ou en partie les munitions militaires détenues en payant aux Propriétaires la pleine valeur, à déterminer sur le prix qui aura cours à l'endroit de leur destination ; mais...
Sida 139 - Le but de cette confédération est le maintien de la sûreté extérieure et intérieure de l'Allemagne, de l'indépendance et de l'inviolabilité des États confédérés.
Sida 120 - Les cours de Russie, d'Autriche et de Prusse, s'engagent à respecter et à faire respecter en tout temps la neutralité de la ville libre de Cracovie et de son territoire ; aucune force armée ne pourra jamais y être introduite sous quelque prétexte que ce soit.
Sida 243 - Toutes les nations ont un droit des gens ; et les Iroquois mêmes, qui mangent leurs prisonniers, en ont un. Ils envoient et reçoivent des ambassades ; ils connoissent des droits de la guerre et de la paix : le mal est que ce droit des gens n'est pas fondé sur les vrais principes.