Histoire des progrès du droit des gens en Europe et en Amérique depuis la paix de Westphalie jusqu'à nos jours, Volym 1F. A. Brockhaus, 1846 |
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Resultat 1-5 av 68
Sida 65
... objets et toutes les circonstances qui pouvaient influer sur la politique et la morale de son gouvernement . Ceux qui les ont écrits étaient des observateurs froids et pénétrants , placés sous un point de vue plus favorable à l ...
... objets et toutes les circonstances qui pouvaient influer sur la politique et la morale de son gouvernement . Ceux qui les ont écrits étaient des observateurs froids et pénétrants , placés sous un point de vue plus favorable à l ...
Sida 91
... objets fussent rendus à leurs propriétaires 2. On voit cependant qu'en 1270 , Charles d'Anjou , se fondant sur des lois plus an- ciennes , exerça le droit de confiscation , même contre des na- vires croisés 3. Son infortuné compétiteur ...
... objets fussent rendus à leurs propriétaires 2. On voit cependant qu'en 1270 , Charles d'Anjou , se fondant sur des lois plus an- ciennes , exerça le droit de confiscation , même contre des na- vires croisés 3. Son infortuné compétiteur ...
Sida 93
... objets qu'un accident atteignait en voyage , comme ceux que frappait la tempête . Les baillis de l'archevêché de Brême furent excommu- niés par le pape Grégoire XI en 1375 , jusqu'à ce qu'ils eussent renoncé à exercer le droit de ...
... objets qu'un accident atteignait en voyage , comme ceux que frappait la tempête . Les baillis de l'archevêché de Brême furent excommu- niés par le pape Grégoire XI en 1375 , jusqu'à ce qu'ils eussent renoncé à exercer le droit de ...
Sida 135
... objets 1 . » On peut faire la même observation à l'égard de ce que dit Puffendorf sur les priviléges des ambassadeurs , privi- léges que Grotius prétend du droit volontaire des gens , tandis que Puffendorf les regarde comme dépendant ou ...
... objets 1 . » On peut faire la même observation à l'égard de ce que dit Puffendorf sur les priviléges des ambassadeurs , privi- léges que Grotius prétend du droit volontaire des gens , tandis que Puffendorf les regarde comme dépendant ou ...
Sida 137
... objets avec ceux de la morale . Cette partie de son ouvrage , qui traite du droit international propre- ment dit , comprend les cinq derniers chapitres du huitième livre , presque exclusivement composés d'une compilation de Grotius et ...
... objets avec ceux de la morale . Cette partie de son ouvrage , qui traite du droit international propre- ment dit , comprend les cinq derniers chapitres du huitième livre , presque exclusivement composés d'une compilation de Grotius et ...
Innehåll
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Histoire des progrès du droit des gens en Europe et en Amérique ..., Volym 1 Henry Wheaton Obegränsad förhandsgranskning - 1846 |
Histoire des progrès du droit des gens en Europe et en Amérique ..., Volym 1 Henry Wheaton Obegränsad förhandsgranskning - 1846 |
Vanliga ord och fraser
alliés ambassadeurs article avaient belli ac pacis Bynkershoek capture cargaison chap civile commerce confiscation confisqués contrebande convention d'après d'Utrecht Danemark déclaration doit établi états États-Unis d'Amérique FLASSAN française François Ier générale gens gouvernement anglais Grande-Bretagne Grotius Hollande international jure belli ac juridiction jus gentium justice l'Angleterre l'Autriche l'empereur l'ennemi l'Espagne l'état l'Europe l'usage Lampredi legati lettres de marque ligue lois Louis XIV Majesté marchandises de contrebande marchandises ennemies marchandises libres maritimes MARTENS maxime ment monarchie nations naturel navigation navire négociations neutralité armée objets ouvrage paix d'Utrecht paix de Westphalie pavillon pays pendant peuples politique Pologne port prétention princes principes Provinces-Unies Prusse prussiens Puffendorf puissances belligérantes quæ question quod raison réclamer regarde règle république révolution française romain Russie saisie sance serait seulement siècle souverain stipulations Suède suivant sujets Sund système territoire tion traités d'Utrecht tribunaux vaisseaux de guerre vaisseaux ennemis vaisseaux libres vaisseaux neutres Valin Vattel
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Sida 243 - Le droit des gens est naturellement fondé sur ce principe, que les diverses nations doivent se faire dans la paix le plus de bien, et dans la guerre le moins de mal qu'il est possible, sans nuire à leurs véritables intérêts.
Sida 103 - Que l'impératrice se tient, quant à la fixation de celles-ci, à ce qui est énoncé dans les art. X et XI de son traité de commerce avec la Grande-Bretagne, en étendant ces obligations à toutes les puissances en guerre ; 4° Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya, par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un danger évident d'entrer ; 5° Que ces principes servent...
Sida 109 - France possédait au 1er janvier 1792, dans les mers et sur les continents de l'Amérique, de l'Afrique et de l'Asie, à l'exception toutefois des...
Sida 347 - Mais l'ordre social est un droit sacré qui sert de base à tous les autres. Cependant ce droit ne vient point de la nature ; il est donc fondé sur des conventions.
Sida 120 - Elle prendra avec ses autres titres celui de czar, roi de Pologne, conformément au protocole usité et consacré pour les titres attachés à ses autres possessions.
Sida 183 - Nègres comme une mesure particulièrement digne de leur attention, conforme à l'esprit du siècle et aux principes généreux de leurs Augustes Souverains , ils sont animés du désir sincère de concourir à l'exécution la plus prompte et la plus efficace de cette mesure par tous les moyens à leur disposition, et d'agir dans l'emploi de ces moyens avec tout le zèle et toute la persévérance qu'ils doivent à une aussi grande et belle cause.
Sida 74 - Preneurs d'employer à leur service en tout ou en partie les munitions militaires détenues en payant aux Propriétaires la pleine valeur, à déterminer sur le prix qui aura cours à l'endroit de leur destination ; mais...
Sida 139 - Le but de cette confédération est le maintien de la sûreté extérieure et intérieure de l'Allemagne, de l'indépendance et de l'inviolabilité des États confédérés.
Sida 120 - Les cours de Russie, d'Autriche et de Prusse, s'engagent à respecter et à faire respecter en tout temps la neutralité de la ville libre de Cracovie et de son territoire ; aucune force armée ne pourra jamais y être introduite sous quelque prétexte que ce soit.
Sida 243 - Toutes les nations ont un droit des gens ; et les Iroquois mêmes, qui mangent leurs prisonniers, en ont un. Ils envoient et reçoivent des ambassades ; ils connoissent des droits de la guerre et de la paix : le mal est que ce droit des gens n'est pas fondé sur les vrais principes.