 Congo, de ses affluents et des autres cours d'eau qui leur sont assimilés par l'article 15, seront considérés, en leur qualité de moyens de communication, comme des dépendances de ce fleuve et seront également ouverts au trafic de toutes les nations....  Le droit international codifié - Sida 569efter Johann Caspar Bluntschli - 1895 - 602 sidorObegränsad förhandsgranskning - Om den här boken
 | Belgium - 1885 - 418 sidor
...d'eau qui leur sont assimilés par l'article IS seront considérés, en leur qualité de moyens do communication, comme des dépendances de ce fleuve et seront également ouverts au tralic de toutes les nations. De même que sur le fleuve, il ne pourra être perçu sur ces routes,... | |
 | 1885 - 794 sidor
...affluents et des autres cours d'eau qui leur sont assimilés par l'art. 15, seront considérés, en leur qualité de moyens de communication, comme des...et sur les bénéfices dus aux entrepreneurs. Quant au taux de ces péages, les étrangers et les nationaux des territoires respectifs seront traités... | |
 | Société languedocienne de géographie - 1885 - 714 sidor
...affluents et des autres cours d'eau qui leur sont assimilés par l'art. J5, seront considérés, en leur qualité de moyens de communication, comme des...perçu sur ces routes, chemins de fer et canaux que dos péages calculés sur les dépenses de construction, d'entretien et d'administration, et sur les... | |
 | Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - 1885 - 262 sidor
...imperfections de la voie d'eau sur certaines sections du parcours du —^ seront considérés, dans leur qualité de moyens de communication, comme des...le fleuve il ne pourra être perçu sur ces routes et canaux que des péages calculés sur les dépenses de construction, d'entretien et de surveillance... | |
 | Gustave Oppelt - 1885 - 482 sidor
...affluents et des autres cours d'eau qui leur sont assimilés par l'article III seront considérés, en leur qualité de moyens de communication, comme des...au trafic de toutes les nations. De même que sur \c fleuve, il ne pourra être perçu sur ces routes, chemins de fer et canaux que des péages calculés... | |
 | 1885 - 956 sidor
...affluents du Niger seront à tous égards soumis au même régime que le fleuve dont ils sont tributaires. ce fleuve et seront également ouverts au trafic de...même que sur le fleuve, il ne pourra être perçu sut ces routes, chemins de fer et canaux, que des péages calculés sur les dépenses de construction,... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1885 - 354 sidor
...certaines sections du parcours du Niger, de ses affluents, embranchement et issues, seront considérés, en leur qualité de moyens de communication, comme des...également ouverts au trafic de toutes les nations. Quant au taux de ces péages, les étrangers et les nationaux des territoires respectifs seront traités... | |
 | 1886 - 236 sidor
...sections du parcours du Niger, de ses affluents, embranchements el issues, seront considérés, en i leur qualité de moyens de communication, comme des...d'entretien et d'administration et sur les bénéfices dns aux entrepreneurs. Quant au taux de ces péages les étrangers et les nationaux des territoires... | |
 | Edouard Viard - 1886 - 324 sidor
...certaines sections du parcour.du Niger, de ses affluents, embranchements et issues seront considérés, en leur qualité de moyens de communication, comme des...construction, d'entretien et d'administration, et sur les bénéfice dus aux entrepreneurs. Quant aux taux de ces péages, les étrangers et les nationaux des... | |
 | Austria - 1886 - 490 sidor
...certaines sections du parcours du Niger, de ses affluents, embranchements et issues seront considérés, en leur qualité de moyens de communication, comme des...chemins de fer et canaux, que des péages calculés виг les dépenses de construction, d'entretien et d'administration, et sur les bénéfices dus aux... | |
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