 ... protégeront et favoriseront, sans distinction de nationalités ni de cultes, toutes les institutions et entreprises religieuses, scientifiques ou charitables créées et organisées à ces fins ou tendant à instruire les indigènes et à leur faire...  Le droit international codifié - Sida 564efter Johann Caspar Bluntschli - 1895 - 602 sidorObegränsad förhandsgranskning - Om den här boken
 | Belgium - 1885 - 418 sidor
...créées et organisées à ces tins ou tendant à instruire les indigènes et à leur faire comprendre cl apprécier les avantages de la civilisation. Les missionnaires...seront également l'objet d'une protection spéciale. La liberté de conscience et la tolérance religieuse sont expressément garanties aux indigènes comme... | |
 | 1908 - 872 sidor
...et favorise, sans distinction de nationalités ni de cultes, tontes les institutions et entreprises religieuses, scientifiques ou charitables, créées...explorateurs, leurs escortes, avoir et collections ont l'objet d'une protection spéciale. Art. 6. - - II est institué une commission permanente de sept... | |
 | 1892 - 1034 sidor
...institutions et entreprises religieuses, scientifiques, charitables, créées et organisées à ces fins, on tendant à instruire les indigènes et à leur faire...les avantages de la civilisation. Les missionnaires, les savants, tes explorateurs, leurs escortes, leurs bagages, leurs collections, seront également... | |
 | 1884 - 734 sidor
...distinction de nationalités ni de cultes, toutes les institutions et entreprises religieuses, scientifiques, charitables, créées et organisées à ces fins,...leur faire comprendre et apprécier les avantages dela civilisation. Les missionnaires, les savants, les explorateurs, leurs escortes, leurs bagages,... | |
 | Yves Guyot - 1885 - 880 sidor
...favoriseront, sans distinction de nationalité ni de cultes, toutes les institutions et entreprises religieuses, scientifiques ou charitables créées...seront également l'objet d'une protection spéciale. La liberté de conscience et la tolérance religieuse sont expressément garanties aux indigènes comme... | |
 | 1885 - 956 sidor
...cultes, toutes les institutions et entreprises, scientifiques ou charitables, créées et organisées a ces fins ou tendant à instruire les indigènes et...seront également l'objet d'une protection spéciale. La liberté de conscience et la tolérance religieuse sont expressément garanties aux indigènes comme... | |
 | Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - 1885 - 262 sidor
...traite des noirs, de favoriser et d'aider les travaux des missions et toutes les institutions servant à instruire les indigènes et à leur faire comprendre et apprécier les avantages de la civilisation. » Le Comte de Launay parle alors de nouveau de sa proposition présentée à la séance du 19 novembre... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1885 - 354 sidor
...l'esclavage dans ces pays, de favoriser et d'aider les travaux des missions, les institutions servant à instruire les indigènes et à leur faire comprendre et apprécier les avantages de la civilisation. Le Congrès de Vienne, en proclamant la liberté de la navigation sur les fleuves qui parcourent le... | |
 | Gustave Oppelt - 1885 - 482 sidor
...de l'engagement de favoriser et d'aider les travaux des missions et toutes les institutions servant à instruire les indigènes et à leur faire comprendre et apprécier les avantages de la civilisation. » SAS le Prince de Bismarck laissait entrevoir le désir que certains points de droit international,... | |
 | France treaties - 1886 - 612 sidor
...favoriseront, sans distinction de nationalités ni de cultes, toutes les institutions et entreprises religieuses, scientifiques ou charitables créées...seront également l'objet d'une protection spéciale. La liberté de conscience et la tolérance religieuse sont expressément garanties aux indigènes comme... | |
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