 | 1907 - 866 sidor
...Gouvernements respectifs, et conformément aux principes généraux énoncés dans celte Convention. ART. 9. Les Hautes Puissances contractantes sont convenues...laissé ouvert. ART. 10. ^ La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront, échangées à Berne, dans l'espace de quatre mois, ou plus... | |
 | 1907 - 896 sidor
...contractantes sont convenues de commnni3 uer la présente Convention aux Gouvernements qui n'ont pu envoyer es plénipotentiaires à la Conférence internationale...protocole est à cet effet laissé ouvert. ART. 10. Li présente Convention sera ratifiée, «t les ratifications en seront échangées à lierne, dans... | |
 | 1864 - 450 sidor
...respectifs et conformément aux principes généraux énoncés dans celte convention . 9. Les liantes puissances contractantes sont convenues de communiquer...accéder ; le protocole est à cet effet laissé ouvert. 10. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Berne, dans... | |
 | Thomas Wiltberger Evans - 1865 - 214 sidor
...gouvernements respectifs, et conformément aux principes généraux énoncés dans cette convention. ART. 9. — Les hautes puissances contractantes sont convenues...ouvert. ART. 10. — La présente convention sera ratifiée, ct les ratifications en seront échangées à Berne, dans l'espace de quatre mois, ou plutôt... | |
 | Association internationale pour le progrès des sciences sociales - 1865 - 996 sidor
...gouvernement respectif et conformément aux principes généraux énoncés dans cette convention. AHT. 9. Les hautes puissances contractantes sont convenues...laissé ouvert. ART. 10. La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Berne, dans l'espace de quatre mois, ou plutôt... | |
 | Thomas Wiltberger Evans - 1865 - 204 sidor
...gouvernements respectifs, et conformément aux principes généraux énoncés dans cette convention. ART. 9. — Les hautes puissances contractantes sont convenues...accéder; le protocole est à cet effet laissé ouvert. Anr. 10. — La présente convention sera ratifiée, ct les ratifications en seront échangées à... | |
 | Italy - 1865 - 916 sidor
...Gouvernements respectifs et conformément aux principes généraux énoncés dans cette Convention. IX. — Les Hautes Puissances contractantes sont convenues...accéder; le protocole est à cet effet laissé ouvert. X. - - La présente Convention sera ratifiée, et les rati1864 lications en seront échangées à Berne... | |
 | 1865 - 636 sidor
...généraux énoncés dans cette convention. » Art. 9. Les hautes puissances contractantes sont convenues do communiquer la présente convention aux gouvernements...protocole est à cet effet laissé ouvert. » Art. 1 0. La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Berne, dans... | |
 | Italy - 1865 - 424 sidor
...Gouvernements respectifs et conformément aux principes généraux énoncés dans cette Convention. IX. — Les Hautes Puissances contractantes sont convenues...Plénipotentiaires à la Conférence internationale de Genéve, en les invitant à y accéder; le protocole est à cet effet laissé ouvert. X. — La présente... | |
 | 1866 - 562 sidor
...gouvernements respectifs et conf urmément aux principes généraux énoncés dans cette convention. Art. 9. Les hautes puissances contractantes sont convenues...laissé ouvert. Art. 10. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Berne, dans l'espace de quatre mois. ou plus... | |
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Les Hautes Puissances Contractantes sont convenues de communiquer la présente Convention aux Gouvernements qui n'ont pu envoyer des Plénipotentiaires à la Conférence Internationale de Genève, en les invitant à y accéder; le protocole est à cet... 
