...public ne l'ont pas appelé •- ailleurs , on pourra obtenir, sur chaque Sujet en délibéra» tion, les meilleurs avis possibles. Rien de ce qui aura...et arrêté après une mûre discussion ne pourra échap• per à la connaissance d'aucune des provinces, et ceux qui << n'auront point assisté à...

...première Narbohnaise, la seconde Narbonnaise, et I» prorince • If. AljH'S-Marilimrs. » plus notables en la présence illustre du préfet, si » toutefois des motifs d'ordre public ne l'ont pas ap» pelé ailleurs, on pourra obtenir sur chaque su» jet en délibération les meilleurs avis possibles....

...intérêts » généraux et particuliers. D'abord, parla réunion des habitans > les plu» notables en la présence illustre du préfet, si toutefois...pourra obtenir, sur chaque sujet en délibération, lesmeili leurs avis possibles. Rien de ce qui aura été traité et arrêté i après une mûre discussion...

...intérêts généraux et parliculiers. D'abord eu la réunion des habitans les plus notable?, en la presence illustre du préfet , si toutefois des motifs d'ordre...pourra obtenir, sur chaque sujet en délibération, les meilleur! avis publics. Rien de ce qui aura été traité et arrêté , après une mûre discussion,...

...ailleurs, on pourra ob» tenir, sur chaque sujet en délibération , les meilleurs .avis pos» sibles. Rien de ce qui aura été traité et arrêté après une mûre dis» cussion ne pourra échapper à la connaissance d'aucune des provinces; » et ceux qui n'auront...

...la réunion des habitants les « plus notables en la présence illustre du préfet , si toute« fois des motifs d'ordre public ne l'ont pas appelé ailleurs,...n'auront point assisté à l'assemblée seront tenus de sui« vre les mêmes règles de justice et d'équité. De plus , en « ordonnant qu'il se tienne tous...

...parla réunion des habitants les « plus notables en la présence illustre du préfet , si toute« fois des motifs d'ordre public ne l'ont pas appelé ailleurs,...n'auront point assisté à l'assemblée seront tenus de sui« vre les mêmes règles de justice et d'équité. De plus , en « ordonnant qu'il se tienne tous...

...aux intérêts généraux et particuliers. D'abord, par la réunion des habitants les plus notables en la présence illustre du préfet, si toutefois...avis possibles. Rien de ce qui aura été traité et arrêlé après une mûre discussion ne pourra échapper à la connaissance d'aucune des provinces...

...d'ordre public ne l'ont u pas appelé ailleurs, on pourra obtenir, sur chaque sujet en dé« libération, les meilleurs avis possibles. Rien de ce qui aura...connaissance d'aucune des provinces, et ceux qui n'auront ti point assisté à l'assemblée seront tenus de suivre les mêmes u règles de justice et d'équité....

...intérêts géné« raux et particuliers. D'abord, par la réunion des habitants les u plus notables en la présence illustre du préfet, si toutefois...chaque sujet en délibération les meilleurs avis pos« sibles. Hien de ce qui aura été traité et arrêté après une mûre « discussion ne pourra...