Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...: précédé de Traités du XVIIIème siècle antérieurs a cette époque et qui ne se trouvent pas dans le Corps Universal Diplomatique de mrs. Dumont et Rousset ...Dieterich, 1837 |
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Resultat 1-5 av 56
Sida 10
... affaires étrangères , cette alternative était énoncée d'une ma- nière si hautaine , que M. le baron de Damas ne croit pas devoir y répondre directement , et qu'il se borna à transmettre un nouvel exposé de l'affaire au consul général du ...
... affaires étrangères , cette alternative était énoncée d'une ma- nière si hautaine , que M. le baron de Damas ne croit pas devoir y répondre directement , et qu'il se borna à transmettre un nouvel exposé de l'affaire au consul général du ...
Sida 223
... affaires étrangères à la cour de la Haye . ‹ à Monsieur le Baron , 9900 Nous avons eu l'honneur de recevoir la Communi- cation que votre Excellence nous a adressée sous la date du 12. Juillet , par l'intermédiaire de M. le Baron de ...
... affaires étrangères à la cour de la Haye . ‹ à Monsieur le Baron , 9900 Nous avons eu l'honneur de recevoir la Communi- cation que votre Excellence nous a adressée sous la date du 12. Juillet , par l'intermédiaire de M. le Baron de ...
Sida 224
... Affaires Etrangères de Sa Majesté le Roi desa Pa Bas , en réponse à celle qu'ils lui avaient adressée 25. Juillet dernier . , broju benoitie 9 ' " Lecture faite de cette Lettre , les Plenipotentiaires 1831 jugé 224. Actes et Documens ...
... Affaires Etrangères de Sa Majesté le Roi desa Pa Bas , en réponse à celle qu'ils lui avaient adressée 25. Juillet dernier . , broju benoitie 9 ' " Lecture faite de cette Lettre , les Plenipotentiaires 1831 jugé 224. Actes et Documens ...
Sida 228
... Affaires Etrangères leur espoir que nonobst les déclarations renfermées dans l'Office adressé notre part à la Conférence lé 12. Juillet dernier , Négociations nouvelles , tendantes à la conclusion d Traité Définitif par rapport à la ...
... Affaires Etrangères leur espoir que nonobst les déclarations renfermées dans l'Office adressé notre part à la Conférence lé 12. Juillet dernier , Négociations nouvelles , tendantes à la conclusion d Traité Définitif par rapport à la ...
Sida 229
... Affaires Etrangères , bind zum lembar.d DE MEULENAERE . cluse à Annexe C . ) - Le Gouvernement Belge à la Conférence.ob tloviloy Bruxelles , le 28. Juillet , 1831 . Le Soussigné , Ministre des Affaires Etrangères Belgique , s'est fait ...
... Affaires Etrangères , bind zum lembar.d DE MEULENAERE . cluse à Annexe C . ) - Le Gouvernement Belge à la Conférence.ob tloviloy Bruxelles , le 28. Juillet , 1831 . Le Soussigné , Ministre des Affaires Etrangères Belgique , s'est fait ...
Vanliga ord och fraser
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Populära avsnitt
Sida 387 - La navigation dans tout le cours des rivières indiquées, dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne...
Sida 653 - En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1814, (LS) Signé le prince de Bénévent.
Sida 439 - Whenever one of the contracting parties shall be engaged in war with another state, no citizen of the other contracting party shall accept a commission, or letter of marque, for the purpose of assisting or cooperating hostilely, with the said enemy, against the said party so at war, under the pain of being treated as a pirate.
Sida 437 - Vessel of either, that may have entered into such port before the same was actually besieged, blockaded, or invested by the other, be restrained from quitting such place with her cargo, nor if found therein after the reduction and surrender shall such vessel or her cargo be liable to Confiscation, but they shall be restored to the owners thereof ARTICLE EIGHTEENTH.
Sida 463 - ... the appraisers, or the collector and naval officer, as the case may be, to call before them, and examine, upon oath, any owner, importer, consignee, or other person, touching any matter or thing which they may deem material in ascertaining the true market value or wholesale price of any merchandise imported...
Sida 191 - J'ai donc pris la résolution d'abdiquer la couronne en faveur de mon petit-fils, le duc de Bordeaux. Le Dauphin, qui partage mes sentiments, renonce aussi à ses droits en faveur de son neveu. Vous aurez donc, en votre qualité de lieutenant général du royaume, à faire proclamer l'avènement de Henri V à la couronne.
Sida 495 - An act in alteration of the several acts imposing duties on imports," approved on the nineteenth day of May, one thousand eight hundred and twenty-eight; and also an act entitled " An act to alter and amend the several acts imposing duties on imports...
Sida 387 - Les droits sur la navigation seront fixés d'une manière uniforme, invariable, et assez indépendante de la qualité différente des marchandises pour ne pas rendre nécessaire un examen détaillé de la cargaison, autrement que pour cause de fraude et de contravention. La quotité de ces droits qui, en aucun cas, ne pourront excéder ceux existant actuellement, sera déterminée d'après les circonstances locales, qui ne permettent guère d'établir une règle générale à cet égard.
Sida 437 - ... the damages they may commit. And it is expressly agreed that the neutral party shall in no case be required to go on board the examining vessel, for the purpose of exhibiting her papers, or for any other purpose whatever.
Sida 437 - ... the said warning the vessel shall persist in going out with the cargo, she shall be liable to the same consequences as a vessel attempting to enter a blockaded port after being warned off by the blockading forces.