Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...: précédé de Traités du XVIIIème siècle antérieurs a cette époque et qui ne se trouvent pas dans le Corps Universal Diplomatique de mrs. Dumont et Rousset ...Dieterich, 1837 |
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Sida 2
... ment le plus grand secret , parce qu'il le jugeait utile à son service ; et dans le décret dont il est question " il ordonnait à son conseil d'expédier la pragmatique sanction d'usage en pareil cas " . Ayant égard à cette circonstance ...
... ment le plus grand secret , parce qu'il le jugeait utile à son service ; et dans le décret dont il est question " il ordonnait à son conseil d'expédier la pragmatique sanction d'usage en pareil cas " . Ayant égard à cette circonstance ...
Sida 4
... ment en Espagne , c'est afin d'éviter plusieurs ' maux qui arrivèrent et qui pourraient encore arriver , qu'on fat d'avis que la seigneurie du royaume serait toujours l'héritage de ceux qui viendraient en ligne droite ; et c'est pour ...
... ment en Espagne , c'est afin d'éviter plusieurs ' maux qui arrivèrent et qui pourraient encore arriver , qu'on fat d'avis que la seigneurie du royaume serait toujours l'héritage de ceux qui viendraient en ligne droite ; et c'est pour ...
Sida 8
... ment fut partagé entre le dey et les corsaires capteurs , et nos réclamations ne purent obtenir que la mise en liberté des équipages . 1 Les violations de nos traités devinrent de plus en plus fréquentes dans les années 1826 et 1827. l ...
... ment fut partagé entre le dey et les corsaires capteurs , et nos réclamations ne purent obtenir que la mise en liberté des équipages . 1 Les violations de nos traités devinrent de plus en plus fréquentes dans les années 1826 et 1827. l ...
Sida 14
... ment ; les dispositions ont été prises pour opérer à la pointe du jour . La corvette la Bayonnaise , capitaine Ferrin , le brick l'Actéon , capitaine Hamelin , et le brick la Badine , capitaine Guindet , qui n'avaient point de troupes à ...
... ment ; les dispositions ont été prises pour opérer à la pointe du jour . La corvette la Bayonnaise , capitaine Ferrin , le brick l'Actéon , capitaine Hamelin , et le brick la Badine , capitaine Guindet , qui n'avaient point de troupes à ...
Sida 16
... divisions Loverdo et d'Escar suivirent le mouve- ment de la première . A onze heures , le combat avait cessé , et l'ennemi fuyait de toutes parts . Nos soldats ont montré autant de sang froid que 1830 16 Actes relatifs à Poccupation d' ...
... divisions Loverdo et d'Escar suivirent le mouve- ment de la première . A onze heures , le combat avait cessé , et l'ennemi fuyait de toutes parts . Nos soldats ont montré autant de sang froid que 1830 16 Actes relatifs à Poccupation d' ...
Vanliga ord och fraser
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Populära avsnitt
Sida 387 - La navigation dans tout le cours des rivières indiquées, dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne...
Sida 653 - En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1814, (LS) Signé le prince de Bénévent.
Sida 439 - Whenever one of the contracting parties shall be engaged in war with another state, no citizen of the other contracting party shall accept a commission, or letter of marque, for the purpose of assisting or cooperating hostilely, with the said enemy, against the said party so at war, under the pain of being treated as a pirate.
Sida 437 - Vessel of either, that may have entered into such port before the same was actually besieged, blockaded, or invested by the other, be restrained from quitting such place with her cargo, nor if found therein after the reduction and surrender shall such vessel or her cargo be liable to Confiscation, but they shall be restored to the owners thereof ARTICLE EIGHTEENTH.
Sida 463 - ... the appraisers, or the collector and naval officer, as the case may be, to call before them, and examine, upon oath, any owner, importer, consignee, or other person, touching any matter or thing which they may deem material in ascertaining the true market value or wholesale price of any merchandise imported...
Sida 191 - J'ai donc pris la résolution d'abdiquer la couronne en faveur de mon petit-fils, le duc de Bordeaux. Le Dauphin, qui partage mes sentiments, renonce aussi à ses droits en faveur de son neveu. Vous aurez donc, en votre qualité de lieutenant général du royaume, à faire proclamer l'avènement de Henri V à la couronne.
Sida 495 - An act in alteration of the several acts imposing duties on imports," approved on the nineteenth day of May, one thousand eight hundred and twenty-eight; and also an act entitled " An act to alter and amend the several acts imposing duties on imports...
Sida 387 - Les droits sur la navigation seront fixés d'une manière uniforme, invariable, et assez indépendante de la qualité différente des marchandises pour ne pas rendre nécessaire un examen détaillé de la cargaison, autrement que pour cause de fraude et de contravention. La quotité de ces droits qui, en aucun cas, ne pourront excéder ceux existant actuellement, sera déterminée d'après les circonstances locales, qui ne permettent guère d'établir une règle générale à cet égard.
Sida 437 - ... the damages they may commit. And it is expressly agreed that the neutral party shall in no case be required to go on board the examining vessel, for the purpose of exhibiting her papers, or for any other purpose whatever.
Sida 437 - ... the said warning the vessel shall persist in going out with the cargo, she shall be liable to the same consequences as a vessel attempting to enter a blockaded port after being warned off by the blockading forces.