 | 1815 - 420 sidor
...uniforme, invariable et assez indépendante de la qualité différente des marchandises pour ne pas rendre nécessaire un examen détaillé de la cargaison,...déterminée d'après les circonstances locales, qui ne permettent guère d'établir une règle générale à cet égard. On partira néanmoins, en dressant... | |
 | Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 sidor
...uniforme , invariable et assez indépendante de la qualité différente des marchandises pour ne pas rendre nécessaire un examen détaillé de la cargaison,...déterminée d'après les circonstances locales, qui. ne permettent guère d'établir une règle générale à cet égard. On partira néanmoins , en dressant... | |
 | Frédéric Schoell - 1815 - 422 sidor
...uniforme, invariable et assez indépendante de la qualité difficile des marchandises, pour ne pasrendre nécessaire un examen détaillé de la cargaison ,...déterminée d'après les circonstances locales qui ne permettent guères d'établir une règle générale à cet égard. On partira néanmoins , en dressant... | |
 | Congrès de Vienne - 1815 - 204 sidor
...invariable, et assez indépendante de la qualité dilférente des marchandises pour ne pas rendre necessaire un examen détaillé de la cargaison', autrement que...déterminée d'après les circonstances locales, qui ne permettent guère d'établir une règle générale à cet égard. On partira néanmoins , en dressan^... | |
 | Frédéric Schoell - 1815 - 416 sidor
...des marchandises pour ne pas rendre nécessaire un examen détaillé de la cargaison, autrement quex pour cause de fraude et de contravention. La quotité de ces droits, <jui, en aucun cas, -ne pourront excéder ceux existant actuellement , sera dé terminée d'après... | |
 | Ernst Ludwig Posselt - 1816 - 184 sidor
...uniforme, invariable et assez indépendante de la qualité différente des archandises, pour ne pas rendre nécessaire un examen détaillé de la cargaison...droits , qui , en aucun cas, ne pourront excéder ceux existans actuellement , sera déterminée d'après les circonstances locales qui ne permettent guère... | |
 | France - 1816 - 510 sidor
...pour ne pas rendre nécessaire uneameo détaillé de la cargaison, autrement que pour cause de ï FF 2 fraude et de contravention. La quotité de ces droits,...déterminée d'après les circonstances locales qui ne permettent guères d'établir une régle générale à cet égard. On partira néanmoins, en dressant... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1818 - 802 sidor
...uniforme, invariable, et assez indépendante de la qualité différente des marchandises, pour ne pas rendre nécessaire un examen détaillé de la cargaison...droits, qui en aucun cas ne pourront excéder ceux existons actuellement, sera déterminée d'après les circonstances locales qui ne permettent guères... | |
 | 1815 - 420 sidor
...marchandises pour ne pas rendre nécessaire un examen détaillé de la cargaison, autrement que polir causé de fraude et de contravention. La quotité de ces...déterminée d'après les circonstances locales,; qui ne permettent guère d'établir une règle générale à cet égard. On partira néanmoins , en. dressant... | |
 | 1818 - 568 sidor
...la qualité différente des marchandises pour ne pas rendre nécessaire un examen détaillé delà cargaison, autrement que pour cause de fraude et de...pourront excéder ceux existant actuellement, sera déterminé* d'après les circonstazices locales, qui ne permettent guère d'établir une règle générale... | |
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Les droits sur la navigation seront fixés d'une manière uniforme, invariable, et assez indépendante de la qualité différente des marchandises pour ne pas rendre nécessaire un examen détaillé de la cargaison, autrement que pour cause de fraude... 
