Sidor som bilder
PDF
ePub

Confirmation

du partage de la Pologne par le congrés

sous les conditions stipulées dans

l'acte final.

Impériale n'en partageait pas moins les vues libérales de l'empereur Alexandre en faveur des institutions nationales

que ce monarque avait résolu d'accorder au peuple polonais !. Confirmation Telles furent les circonstances, et telles furent les déclarade la Pologne tions formelles, qui ont accompagné la confirmation du partage

de la Pologne par le congrès de Vienne, sous les conditions dans stipulées dans son acte final.

« Art. I. Le duché de Varsovie, à l'exception des provinces et districts dont il a été autrement disposé dans les articles suivants, est réuni à l'empire de Russie. Il y sera lié irrévocablement par sa constitution, pour être possédé par Sa Majesté l'empereur de toutes les Russies, ses héritiers et ses successeurs à perpétuité. Sa Majesté impériale se réserve de donner à cet état, jouissant d'une administration distincte, l'extension intérieure qu'elle jugera convenable. Elle prendra avec ses autres titres celui de czar, roi de Pologne, conformément au protocole usité et consacré pour les titres attachés à ses autres possessions.

» Les Polonais, sujets respectifs de la Russie, de l'Autriche et de la Prusse, obtiendront une représentation et des institutions nationales, réglées d'après le mode d'existence politique que chacun des gouvernements auxquels ils appartiennent jugera utile et convenable de leur accorder.

» Art. VI. La ville de Cracovie, avec son territoire, est déclarée à perpétuité cité libre, indépendante, et strictement neutre, sous la protection de la Russie, de l'Autriche et de la Prusse.

» Art. IX. Les cours de Russie, d'Autriche et de Prusse s'engagent à respecter, et à faire respecter, en tout temps, la neutralité de la ville libre de Cracovie et de son territoire; aucune force armée ne pourra jamais y être introduite sous quelque prétexte que ce soit.

KLÜBER, Acten des Wiener Congresses, 9. Bd., S. 40–41.

» En revanche, il est entendu et expressément stipulé qu'il ne pourra être accordé dans la ville libre et sur le territoire de Cracovie aucun asile ou protection à des transfuges, déserteurs, ou gens poursuivis par la loi, appartenants aux pays de l'une ou de l'autre des hautes puissances susdites, et que, sur la demande d'extradition qui pourra en être faite par les autorités compétentes, de tels individus seront arrêtés, et livrés sans délai, sous bonne escorte, a la garde qui sera chargée de les recevoir à la frontière.

» Art. X. Les dispositions sur la constitution de la ville libre de Cracovie, sur l'académie de cette ville, et sur l'évêché et le chapitre de Cracovie, telles qu'elles se trouvent énoncées dans les articles VII, XV, XVI et XVII du traité additionnel relatif à Cracovie, annexé au présent traité général, auront la même force et valeur que si elles étaient textuellement insérées dans cet acte.

» Art. XIV. Les principes établis sur la libre navigation des fleuves et canaux dans toute l'étendue de l'ancienne Pologne, ainsi que sur la fréquentation des ports, sur la circulation des productions du sol et de l'industrie entre les différentes provinces polonaises, et sur le commerce de transit, tels qu'ils se trouvent énoncés dans les articles XXIV, XXV, XXVI, XXVIII et XXIX du traité entre l'Autriche et la Russie, et dans les articles XXII, XXIII, XXIV, XXVIII et XXIX du traité entre la Russie et la Prusse, seront invariablement maintenus '. »

Conformément à ces stipulations, l'empereur Alexandre accorda une charte constitutionnelle au royaume de Pologne le 11/27 novembre 1815. D'après cette charte, le royaume de Pologne fut déclaré être réuni à l'empire russe par sa constitution; l'autorité souveraine en Pologne devait être exercée en conformité avec ses prévisions, et le couronnement du roi de Pologne devait avoir lieu à Varsovie, où il devait jurer d'ob

1 MARTENS, Nouveau recueil, vol. VI, pp. 383–387.

de l'Empereur

server la charte. La nation polonaise devait avoir une représentation perpétuelle composée du roi et des deux chambres formant la diète. Ce corps devait être investi de tous les pouvoirs de législation, la levée de l'impôt y comprise. L'armée nationale polonaise devait être conservée, ainsi que des mon

naies et des ordres militaires distincts. Manifeste · Par suite de la révolution polonaise de 1830 et de la reconNicolas. 1832. quête du royaume, un manifeste fut publié par l'empereur

Nicolas, le 24/26 février 1832, établissant un statut organique pour le royaume de Pologne, per lequel il fut déclaré être réuni à l'empire russe à perpétuité et en constituer une partie intégrale. Les couronnements des empereurs de Russie et des rois de Pologne devaient être à l'avenir célébrés à Moscou. La diète fut abolie, et l'armée de l'empire et du royaume devait former une seule armée sans distinction des troupes russes et polonaises. La Pologne devait être administrée séparément par un gouverneur général et un conseil d'administration, nommés par l'empereur, avec ses codes civils et criminels distincts, avec des modifications et des changements faits d'après les lois et ordonnances préparées dans le conseil d'état du royaume, et ensuite examinées et confirmées dans la section du conseil d'état de l'empire russe, dite Section pour les affaires de la Pologne. Des états provinciaux consultatifs furent établis, pour délibérer sur les intérêts généraux du royaume de Pologne, qui pourraient être soumis à leur considération. Les assemblées des nobles, les assemblées communales, et les conseils de vayvodies devaient être continués comme auparavant ?

Cette mesure du gouvernement russe devint l'objet de crichambres de tiques extrêmement sévères dans les chambres françaises et de l'Angleterre. dans le parlement anglais. Les cabinets des deux pays pro

testérent contre l'ukase russe comme une violation, sinon de

Discussions dans les

la France et

[ocr errors]

? Annuaire historique, 1832. Documents historiques, p. 184.

la lettre, au moins de l'esprit des traités de Vienne. Sans": s'écarter du principal but de cet ouvrage, qui n'est pas polémique, mais exclusivement historique, on peut remarquer que dans les délibérations du congrès de Vienne, comme nous l'avons déjà vu, l'Angleterre et la France ont exprimé ouvertement leurs voeux pour le rétablissement de l'indépendance de la nation polonaise, avec la même étendue de territoire qu'elle possédait avant le premier partage de 1772; l'Autriche se montra même prête à sacrifier sa portion des provinces démembrées, qu'elle déclara avoir reçue contre son gré comme un équivalent pour l'agrandissement inévitable des deux autres puissances copartageantes, et pour maintenir l'équilibre des forces entre les trois; et la Prusse aurait peut-être pu être portée à faire un semblable sacrifice, moyennant des équivalents qui l'auraient désintéressée dans la question. D'un autre côté, la Russie, loin d'être disposée à se défaire de la Lithuanie et des autres provinces polonaises réunies à son empire lors du premier et du second partage, réclama la possession du duché de Varsovie en pleine propriété comme étant acquise par droit de conquête. Dans ces circonstances, l'Angleterre et la France consentirent à renoncer au projet de la restauration de l'ancienne Pologne, comme un équivalent pour la création du royaume de ce nom à être possédé par le souverain russe sous un titre distinct de celui de sa couronne impériale, à être lié à l'empire de Russie par sa constitution, et gouverné par ses lois et une administration séparée, avec la capacité d'être étendu intérieurement, c'est-à-dire vers la Russie, par l'annexion des anciennes provinces polonaises qui avaient été antérieurement incorporées dans l'empire; pour les stipulations en faveur de ces provinces et des Polonais sujets de l'Autriche et de la Prusse, leur accordant une représentation et des institutions nationales distinctes; pour la reconnaissance de la ville libre et indépendante de Cracovie, l'ancienne capitale de Pologne; et pour les autres stipulations en faveur

[ocr errors]

ne

de la libre navigation des rivières et canaux, de l'usage des ports, et la circulation libre des produits du sol et de l'industrie nationale dans toute l'étendue de l'ancienne Pologne.

Toutes ces stipulations furent des équivalents pour la sanction donnée par l'Europe au partage définitif de l'ancienne Pologne consommé par les traités de Vienne. En supposant donc que quelques-unes des parties contractantes à ces traités ont réellement eu l'intention de réserver à la nation polonaise l'espoir consolant d'une restauration dans l'avenir, et, en attendant, de leur assurer des institutions et priviléges distincts comme compensation de la perte temporaire de leur indépendance nationale, et pour les empêcher d'être entièrement absorbés dans les monarchies copartageantes, la question revient à demander si cette intention a été exprimée d'une manière assez claire dans le texte de ces traités, et dans le cas où en effet elle a été tellement exprimée, s'ils ont manqué leur effet par suite de la révolution polonaise de 1830 ?

Telle est l'imperfection inévitable de tout langage humain, qu'il devient souvent impossible, par les seuls termes d'un acte quelconque, de déterminer quelle était l'intention véritable des parties. Quand, à cette imperfection inévitable de toutes les langues connues, on ajoute cette ambiguité recherchée dont l'usage justifié presque la maxime d'un célèbre diplomate, un des agents les plus actifs dans ces négociations, que « la parole a été donnée à l'homme pour cacher sa pensée, » il devient encore plus difficile de déterminer le véritable sens des expressions choisies pour exprimer le résultat d'une transaction entre des intérêts et des vues presque irréconciliables. Sans prétendre examiner plus minutieusement les motifs qui ont pu influer sur les différentes parties dans ces transactions, il faut avouer que rien n'est plus difficile que de maintenir et régler les relations entre un empire souverain et un état dépendant et subordonné, par l'intervention étrangère, qui

« FöregåendeFortsätt »