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reconnu le droit de faire visiter les navires neutres, escortés par un ou plusieurs vaisseaux de guerre; et il était évident qu'elles ne sauraient le faire sans dégrader leurs pavillons et sans renoncer à une partie essentielle de leurs propres droits. Bien loin d'acquieser à cette prétention autrefois inconnue, la plupart de ces puissances avaient cru, depuis qu'elle avait été mise en question, devoir énoncer le principe opposé, ainsi qu'un grand nombre de traités en offrait la preuve. Cette distinction faite entre les navires escortés et non-escortés était d'ailleurs aussi juste que naturelle; car les premiers ne sauraient être rangés dans la même catégorie où se trouvent les derniers. La visite exercée par les puissances belligérantes sur les bâtiments neutres allant sans convoi, était fondée sur le droit d'en reconnaitre le pavillon et d'en examiner les papiers. Il ne s'agissait que de constater leur neutralité et la régularité de leurs expéditions. Les papiers de ces vaisseaux étant trouvés en règle, aucune visite ultérieure ne pouvait légalement avoir lieu : et c'est par conséquent l'autorité du gouvernement au nom duquel ces documents ont été dressés et délivrés, qui procure à la puissance belligérante la sûreté requise. Mais le gouvernement neutre, en faisant escorter par des vaisseaux de guerre les navires de ses sujets commerçants, offre une garantie plus authentique, plus positive encore que ne l'est celle qui est fournie par les documents dont les navires se trouvent munis, et il ne saurait, sans se déshonorer, admettre à cet égard des doutes ou des soupçons, qui seraient aussi injurieux pour lui qu'injustes de la part de ceux qui les concevraient ou les manifesteraient. Que si l'on voulait admettre le principe que le convoi du souverain qui l'accorde ne garantit pas les navires de ses sujets de la visite des vaisseaux armés, il en résulterait que l'escadre la plus formidable n'aurait pas le droit de soustraire les bâtiments confiés à sa protection au contrôle du plus chétif corsaire Mais on ne saurait raisonnablement supposer que le gouver

nement anglais, qui s'était toujours, et aux plus justes titres montré jaloux de l'honneur de son pavillon, et qui, dans les guerres maritimes auxquelles il n'avait pas pris part, avait su soutenir avec vigueur les droits de la neutralité, jugerait devoir, si le cas arrivait, souffrir une pareille avanie; et le roi avait trop de confiance dans l'équité et dans la loyauté de Sa Majesté Britannique, pour se permettre de croire qu'elle pût vouloir s'arroger un droit qu'elle n'accorderait pas, dans les mêmes circonstances, à toute autre puissance indépendante'.

On ne donna pas suite à cette affaire, mais bientôt après une nouvelle collision s'ensuivit sur la même matière. Une autre frégate danoise, la Freya, en voulant défendre le convoi de vaisseaux marchands qu'elle escortait contre une escadre anglaise dans la Manche, le 25 juillet 1800, provoqua un combat avec des pertes de vie des deux côtés. Une satisfaction fut demandée par le ministre danois à Londres, et refusée par · le gouvernement anglais. Dans sa réponse à la note du ministre danois, lord Grenville insistait sur ce que Sa Majesté Britannique était plutôt en droit de demander une réparation pour une agression délibérée, par laquelle la vie de ses braves marins avait été sacrifiée, l'honneur de son pavillon insulté presque à la vue de ses propres côtes, tandis qu'on voulait justifier ces procédés, en mettant en discussion des droits incontestables et fondés sur les principes les plus clairs, dont l'exercice était nécessaire au maintien des intérêts les plus chers de son empire. Lord Grenville finit par annoncer que, pour donner un plus grand poids à ces représentations, et pour ouvrir la porte à des explications qui pussent détourner la nécessité d'en venir à des extrémités dont le roi envisageait la perspective avec répugnance, il avait chargé lord Whitworth d'une mission spéciale pour la cour de Copenhague.

Pour donner plus de poids aux représentations de lord

1 SCHOELL, Ilistoire abrégée des traités de paix, vol. VI, pp. 49–52. Whitworth, une flotte anglaise fut envoyée au Sund et mise à sa disposition. Dans la discussion qui eut lieu entre ce ministre et le comte Chrétien de Bernstorff, le premier demanda une réparation pour ce qui s'était passé, et sécurité contre une répétition de pareils outrages. Dans sa réponse du 16 août, le comte de Bernstorff disait, que ce serait intervertir le sens le plus naturel et le moins équivoque des choses et des mots, que de vouloir faire envisager comme une agression préméditée une résistance légale et provoquée à une atteinte portée gratuitement aux droits et à l'honneur d'un pavillon indépendant. Mais en supposant même que le chef de la frégate danoise eût excédé les bornes de ses devoirs, et que le gouvernement anglais fût par là autorisé d'en demander satisfaction, il résultait évidemment de la nature du cas, que cette demande ne pouvait avoir lieu qu'après que la frégate amenée et son convoi eussent été relâchés. Alors, ajoutait-il, son souverain recevrait avec empressement toute proposition compatible avec l'honneur de son pavillon et la dignité de sa couronne.

Dans sa réplique du 24 du même mois, lord Whitworth soutenait le principe, que tout vaisseau neutre qui s'opposait à la visite des croiseurs belligérants, était confiscable et de bonne prise. Si le principe opposé était une fois admis qu'une frégate danoise pût légalement garantir de toute visite six vaisseaux marchands de cette nation, il s'ensuivrait que cette même puissance, que toute autre puissance quelle qu'elle fat, pourrait, par le moyen du moindre båtiment de guerre, étendre la même protection sur tout le commerce de l'ennemi dans toutes les parties du monde. Il ne s'agirait que de trouver dans tout le cercle du monde civilisé un seul état neutre, quelque peu considérable qu'il puisse être, assez bien disposé envers les ennemis de l'Angleterre pour leur préter son pavillon et couvrir tout leur commerce sans encourir le moindre risque.

La négociation fut enfin terminée par une convention, signée

armée de 1800.

à Copenhague le 29 août, par laquelle la question de droit fut réservée pour un examen ultérieur; la frégate danoise et les vaisseaux de son convoi furent restitués; et il fut convenu que, pour éviter de pareilles disputes, le gouvernement danois devait suspendre ses convois jusqu'à ce que la question fût décidée par une convention définitive?.

Pendant que cette négociation durait encore, l'empereur de La neutralité Russie, qui s'était séparé d'abord de l'alliance de l'Autriche et ensuite de celle de l'Angleterre, proposa aux cours de Danemark, de la Suède et de la Prusse, de conclure une convention pour renouveler les principes de la neutralité armée de 1780. Cette proposition était fondée principalement sur la nécessité d'un concert de la part des puissances du Nord pour se défendre contre des agressions telles que celles qu’on allé. guait avoir été dirigées contre la frégate danoise la Freya; et aussitôt que l'empereur Paul apprit la nouvelle de l'arrivée d'une flotte anglaise dans la Baltique, il ordonna que le séquestre fût mis sur tous les capitaux anglais dans ses ports. La nouvelle de la convention signée le 29 août entre l'Angleterre et le Danemark, fit d'abord changer ces mesures, et le séquestre fut levé. Mais le refus du gouvernement anglais de le mettre en possession de l'ile de Malte, en verlu d'une promesse formelle, ainsi qu'il le prétendait, l'engagea à mettre un embargo sur les vaisseaux anglais. Des traités furent signés à Pétersbourg, le 16 décembre, entre la Russie et la Suède, et la Russie et le Danemark, et le 18 un autre traité fut signé entre la Russie et la Prusse; et comme chacune de ces puissances accéda aux traités des autres avec la Russie, l'ensemble de ces actes forma une espèce de quadruple alliance.

Par le per article de ces traités, il fut déclaré que les parties

1 SCHOELL, Histoire abrégée des traités de paix, vol. VI, pp. 53–59. - MARTENS, Recueil, tome VII, pp. 133—150.

contractantes feraient exécuter dans leurs états la défense portée contre le commerce de contrebande.

Le 2me article limitait la liste de contrebande aux seules munitions de guerre, comme il est stipulé dans la neutralité armée de 1780, en se référant au traité de 1766 entre l'Angleterre et la Russie, sans préjudicier toutefois aux dispositions particulières des traités conclus antérieurement avec les puissances belligérantes.

Dans le 3me article, les parties contractantes énoncent les principes de droit naturel qui doivent déterminer les droits des neutres à l'égard du commerce et de la navigation. Ce sont les suivants :

1° Tout bâtiment peut naviguer librement d'un port à l'autre et sur les côtes des puissances belligérantes.

2° Les effets appartenants aux sujets des puissances belligérantes qui se trouvent à bord des vaisseaux neutres, sont libres, excepté les objets de contrebande.

3o Un port ne peut être regardé comme bloqué que si son entrée est évidemment dangereuse par suite des dispositions prises par une des puissances belligérantes, par le moyen de vaisseaux placés à proximité.

4° Les bâtiments ne peuvent être arrêtés que par des raisons justes et évidentes, et la procédure doit être uniforme, prompte, et légale.

5° Que la déclaration de l'officier, qui commande un ou plusieurs vaisseaux de guerre escortant des bâtiments marchands, que son convoi n'a pas de contrebande, doit suffire pour empêcher la visite par les vaisseaux armés des puissances belligérantes.

Les autres articles stipulaient un armement commun pour protéger le commerce neutre des parties contractantes, et une alliance éventuelle, si à l'occasion de cette convention l'une des parties était attaquée.

Le gouvernement danois hésita d'abord à ratifier le traité

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