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HISTOIRE

DES PROGRÈS

DU DROIT DES GENS.

TOME SECOND.

20.282

FACULTAD DE DERECHO

Biblioteca

Ej. Consulta en Sala Excluido de préstamo

(201)

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DEPUIS LA PAIX DE WESTPHALIE JUSQU'A NOS JOURS

AVEC UNE INTRODUCTION SUR LES PROGRÈS DU DROIT DES GENS

EN EUROPE AVANT LA PAIX DE WESTPHALIE

PAR

HENRY WHEATON,
MINISTRE DES ÉTATS - UNIS D'AMÉRIQUE PRÈS LA COUR DE PRUSSE, MEMBRE

CORRESPONDANT DE L'ACADÉMIE DES SCIENCES MORALES ET POLITIQUES
DANS L'INSTITUT DE FRANCE, MEMBRE HONORAIRE DE L'ACADÉMIE

ROYALE DES SCIENCES A BERLIN.

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TABLE DES MATIERES.

QUATRIÈME PÉRIODE.

DEPUIS LA RÉVOLUTION FRANÇAISE (1789) JUSQU'A NOS

JOURS.

Page

§ 1. Application du principe d'intervention dans les guer-

res de la révolution française. ............. A

§ 2. Origine de la guerre continentale de 1792. .....

§ 3. Objet de la guerre de la part de l'Angleterre ....

§ 4. Droit des gens maritime pendant les guerres de la

révolution française. . . . . . . . . . . . . . . . . .

§ 5. Ordres du Conseil anglais du 8 juin et du 6 novembre

1793. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

§ 6. Discussions entre les gouvernements américain et fran-

çais à l'égard du principe de vaisseaux libres, marchan-
dises libres. .......

.

§ 7. Discussions entre les gouvernements américain et

prussien concernant les droits des neutres......

§ 8. Discussions entre l'Angleterre et les puissances du

Nord à l'égard du droit de visite des navires marchands

sous convoi de vaisseaux armés neutres..........

§ 9. La neutralité armée de 1800. ............

§ 10. Convention maritime de 1801 entre l'Angleterre et la

Russie. . .....................

86

§ 11. Traités de Paris, 1814–1815. .... ....... 106

§ 12. Congrès de Vienne.................

110

§ 13. Questions de la Pologne et de la Saxe. ...

Confirmation du partage de la Pologne par le congrès sous

les conditions stipulées dans l'acte final. ......... 120

Manifeste de l'empereur Nicolas, 1832. .......... 122

Discussions dans les chambres de la France et de l'Angleterre.

Stipulations du traité de Vienne relatives à la ville de Cra-

covie. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 128

§ 14. Constitution de la confédération germanique. ..... 132

Acte fédéral additionnel de Vienne, 1820. .......... 143

Décret de la diète de Francfort, 1832. .......... 149

Acte de la diète, 1834. ...............

156

$ 15. Affaires d'Italie. ..............

172

Réunion de Gênes à la Sardaigne. ..............

173

$ 16. Réunion de la Norvége à la Suède. .....

177

§ 17. Réunion de la Belgique à la Hollande.. .....

§ 18. Constitution de la confédération suisse. .......

§ 19. Règlement concernant le rang des ministres publics..

§ 20. Abolition de la traite des noirs. ........... 182

§ 21. Libre navigation des fleuves............. 18

Discussions entre les États-Unis d'Amérique et l'Espagne au

sujet de la navigation du Mississipi. .......... 194

478

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