 | Great Britain. Foreign Office - 1832 - 354 sidor
...Général du Congrès de Vienne, relatives à la libre navigation des Fleuves et Rivières navigables, seront appliquées aux Fleuves et Rivières navigables,...qui séparent ou traversent à la fois le Territoire Néerlandais et le Territoire Belge. Gouvernement Belge prend un engagement pareil pour la partie de... | |
 | 1832 - 264 sidor
...Rhin, ainsi que les autres dispositions de cette convention, en autant qu'elles pourront s'appliquer aux fleuves et rivières navigables qui séparent ou traversent à la fois le territoire hollandais et le territoire belge. io. L'usage des canaux qui traversent à la fois les deux pays ,... | |
 | 1833 - 392 sidor
...général du Congrès de Vienne , relatives à la libre navigation des fleuves et rivières navigables, seront appliquées aux fleuves et rivières navigables,...qui séparent ou traversent à la fois le territoire hollandais et le territoire belge , et que provisoirement la libre navigation des fleuves et rivières... | |
 | 1833 - 994 sidor
...Rhin, ainsi qne les antres disposition« decetle convention, en autant qu'elle« pourront s'appliquer aux fleuves et rivières navigables qui séparent ou traversent à la fois le territoire hollan dais et le territoire belge. Art. lo. L'usage des canaux qui traversent à la l'ois les deux... | |
 | 1833 - 392 sidor
...ainsi que » les autres dispositions de cette convention , en autant » qu'elles pourront s'appliquer aux fleuves et rivières » navigables , qui séparent ou traversent à la fois le ter» ritoire hollandais et le territoire belge. >> Or cette politique a lu. dans ce texte précisément... | |
 | 1833 - 976 sidor
...qne les autres dispositions de cette convention, en autant qu'elle* pourront s'appliquer aux fleuve« et rivières navigables qui séparent ou traversent à la fois le territoire bullan dais et le territoire belge. Art. 10. L'usage de» canaux qoi traversent ¿h fois les deux pays,... | |
 | Jean-Baptiste baron Nothomb - 1834 - 530 sidor
...commune. 2 Art. 108-117 de l'acte général du Congrès de Vienne. des fleuves et rivières navigables , seront appliquées aux fleuves et rivières navigables...concerne spécialement la navigation de l'Escaut , il sera convenu que le pilotage et le balisage , ainsi que la conservation des passes de l'Escaut en aval... | |
 | Jean-Baptiste Nothomb - 1834 - 524 sidor
...général du Congrès de tienne. des fleuves et rivières navigables , seront appliquées aux fleures et rivières navigables qui séparent ou traversent...concerne spécialement la navigation de l'Escaut , il sera convenu que le pilotage et le balisage , ainsi que la conservation des passes de l'Escaut en aval... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1837 - 858 sidor
...Général du Congrès de Vienne, relatives à la libre navigation des Fleuves et Rivières navigables, seront appliquées aux Fleuves et Rivières navigables...Hollandais. En ce qui concerne spécialement la navigation oe l'Escaut, il sera convenu que le pilotage et le balisage, ainsi que la conservation des passes de... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1837 - 858 sidor
...Général du C!engrès de Vienne, relatives à la libre Navigation des Fleuves et Rivières navigables, seront appliquées aux Fleuves et Rivières navigables...traversent à la fois le Territoire Belge et le Territoire Elollandais. l'în ce qui concerne spécialement la navigation de l'Escaut, il sera convenu que le... | |
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Les dispositions des articles 108 à 117 inclusivement de l'acte général du Congrès de Vienne , relatives à la libre navigation des fleuves et rivières navigables , seront appliquées aux fleuves et rivières navigables qui séparent ou traversent... 
