Le Congrès de Vienne et les traités de 1815: précédé et suivi des actes diplomatiques qui s'y rattachent, Volym 2Amyot, 1864 |
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Sida 873
Léonard Chodźko. des bureaux prêteront serment d'observer strictement le règlement qui sera arrêté définitivement . » Cet amendement a été adopté . A l'art . IX . Il a été convenu de substituer aux mots : « ils ne pour- ront point siéger ...
Léonard Chodźko. des bureaux prêteront serment d'observer strictement le règlement qui sera arrêté définitivement . » Cet amendement a été adopté . A l'art . IX . Il a été convenu de substituer aux mots : « ils ne pour- ront point siéger ...
Sida 890
... arrêté par le règlement . Il s'entend de soi - même que celui qui ne fait que remplacer momentanément un employé devra être assujetti au serment . Cet Article dépend au reste du XLVII® . Les Art . LXI - LXVI , sont à supprimer . Art ...
... arrêté par le règlement . Il s'entend de soi - même que celui qui ne fait que remplacer momentanément un employé devra être assujetti au serment . Cet Article dépend au reste du XLVII® . Les Art . LXI - LXVI , sont à supprimer . Art ...
Sida 897
... arrêté de se rassembler demain pour signer ledit extrait de protocole , tenant lieu de pouvoirs pour M. le prince de Metternich . De là , MM . les plénipotentiaires passent à un autre objet . Il a été observé que les stipulations ...
... arrêté de se rassembler demain pour signer ledit extrait de protocole , tenant lieu de pouvoirs pour M. le prince de Metternich . De là , MM . les plénipotentiaires passent à un autre objet . Il a été observé que les stipulations ...
Sida 899
... arrêté de se rassembler de- main pour signer l'extrait du protocole tenant lieu de pouvoirs . Il a été signé et se trouve joint ici sous la lettre S. Signé : Rasoumoffsky , Humboldt , Metternich , Wellington , Talleyrand , Hardenberg ...
... arrêté de se rassembler de- main pour signer l'extrait du protocole tenant lieu de pouvoirs . Il a été signé et se trouve joint ici sous la lettre S. Signé : Rasoumoffsky , Humboldt , Metternich , Wellington , Talleyrand , Hardenberg ...
Sida 906
... arrêter une marche exigée impérieusement par les droits res- pectifs des Puissances et par le besoin qu'éprouve l ... arrêté : 1 ° Qu'il sera procédé incessamment à la séparation des parties de la Saxe qui passent sous la domination ...
... arrêter une marche exigée impérieusement par les droits res- pectifs des Puissances et par le besoin qu'éprouve l ... arrêté : 1 ° Qu'il sera procédé incessamment à la séparation des parties de la Saxe qui passent sous la domination ...
Andra upplagor - Visa alla
Le Congrès de Vienne et les traités de 1815: précédé et suivi des ..., Volym 2 Léonard Chodźko Obegränsad förhandsgranskning - 1864 |
Le Congrès de vienne et les traités de 1815, précédé et suivi des ..., Volym 2 Léonard Chodźko Fragmentarisk förhandsgranskning - 1864 |
Le Congrès de Vienne et les traités de 1815, Volym 1, Del 1 Léonard Chodźko Fragmentarisk förhandsgranskning - 1864 |
Vanliga ord och fraser
25 mars Altesse arrangements articles avril bailliage baron de Humboldt baron de Wessenberg Bavière canton canton de Genève Capo d'Istria cessions ci-devant cinq Puissances Clancarty comte de Nesselrode Confédération germanique conférence Congrès de Vienne Convention d'Allemagne d'après déclaration députés diète dispositions districts duché de Varsovie États riverains fédéral Francfort frontière général gouvernement Grande-Bretagne Hanovre Hardenberg Impériale et Royale l'acte l'article l'Empire maison Majesté médiatisés membres militaire ministre Nassau navigation nommé objet payement pays Pays-Bas plénipotentiaire de S. M. plénipotentiaires possessions présent Traité prince de Hardenberg prince de Metternich prince de Talleyrand principauté principes protocole provinces Prusse Puissances alliées Rasoumoffsky ratifications recès rédaction règlement relativement réserve réunis Rhin rive Royale Apostolique royaume royaume de Saxe Russie S. A. R. le grand-duc S. M. Impériale S. M. l'empereur d'Autriche Sardaigne Saxe saxonne séance sera seront sieur Signé soussigné souveraineté souverains stipulations territoire tion troupes villes libres vote Wurtemberg
Populära avsnitt
Sida 1430 - Le système qui sera établi, tant pour la perception des droits que pour le maintien de la police, sera, autant que faire se pourra, le même pour tout le cours de la rivière...
Sida 982 - En conséquence, toutes les fois que les Puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes de SM le roi de Sardaigne qui pourraient se trouver dans ces provinces, se retireront, et pourront à cet effet passer par le Valais, si cela devient nécessaire ; aucunes autres troupes armées d'aucune autre Puissance ne...
Sida 913 - France avec des projets de troubles et de bouleversement , il s'est privé lui-même de la protection des lois , et a manifesté , à la face de l'univers , qu'il ne saurait y avoir ni paix ni trêve avec lui.
Sida 1430 - La navigation dans tout le cours des rivières indiquées dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne, bien entendu que l'on se conformera aux règlements relatifs à la police de cette navigation, lesquels seront conçus d'une manière uniforme pour tous et aussi favorables que possible au commerce de toutes les nations.
Sida 1415 - LXVIII : et cette commission réglera , à l'aide d'experts , tout ce qui concerne les constructions hydrotechniques , et autres points analogues , de la manière la plus équitable et la plus conforme aux intérêts mutuels des états prussiens et de ceux des Pays-Bas.
Sida 1395 - SM le roi de Prusse et SM le roi de Saxe, désirant écarter soigneusement tout objet de contestation ou de discussion future, renoncent, chacun de son côté, et réciproquement en faveur l'un de l'autre, à tout droit ou prétention de féodalité qu'ils exerceraient ou qu'ils auraient exercé au-delà des frontières fixées par le présent traité.
Sida 1424 - Outre les parties de la terre -ferme des états vénitiens dont il a été fait mention dans l'article précédent , les autres parties desdits états, ainsi que tout autre territoire qui se trouve situé entre le Tessin , le Pô et la mer Adriatique ; 2° Les vallées de la Valteline, de Bormio et de Chiavenna ; 3° Les territoires ayant formé la ci-devant république de Raguse.
Sida 1414 - Les États confédérés s'engagent de même à ne se faire la guerre sous aucun prétexte, et à ne point poursuivre leurs différends par la force des armes, mais à les soumettre à la diète. Celle-ci essayera, moyennant une commission, la voie de la médiation. Si elle ne réussit pas, et qu'une sentence juridique devienne nécessaire, il y sera pourvu par un jugement austrégal (Austrœgal Instanz) bien organisé, auquel les parties litigantes se soumettront sans appel.
Sida 1323 - ... de quatre mois. Toutes les dispositions ultérieures relatives à l'ajournement et à l'expédition des affaires pressantes qui pourraient survenir pendant l'ajournement, sont réservées à la diète, qui s'en occupera lors de la rédaction des lois organiques.
Sida 1360 - États confédérés s'engagent de même à ne se faire la guerre sous aucun prétexte, et à ne point poursuivre leurs différends par la force des armes, mais à les soumettre à la diète. Celle-ci essaiera , moyennant une commission , la voie de la médiation. Si elle ne réussit pas, et qu'une sentence juridique devienne nécessaire, il y sera pourvu par un jugement austrégal (austragalinstam] bien organisé , auquel les parties litigantes se soumettront sans appel.