Le Congrès de vienne et les traités de 1815, précédé et suivi des actes diplomatiques qui s'y rattachent, Volym 2Amyot, 1864 - 1964 sidor |
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Sida 871
... commun . Que l'inspecteur en chef ( Dberausseher ) serait élu dans la proportion arithmétique , que sur douze suffrages la Prusse en aurait quatre , la France deux , la Hollande deux , et les autres États d'Allemagne quatre . Que les ...
... commun . Que l'inspecteur en chef ( Dberausseher ) serait élu dans la proportion arithmétique , que sur douze suffrages la Prusse en aurait quatre , la France deux , la Hollande deux , et les autres États d'Allemagne quatre . Que les ...
Sida 887
Léonard Chodźko. droit de relâche établi à Mannheim , que , lorsque de commun accord entre les trois gouvernements , savoir , celui de Wurtemberg , de Hesse et de Bade , le principe sera prononcé : « Que , sans nulle restriction , tout ...
Léonard Chodźko. droit de relâche établi à Mannheim , que , lorsque de commun accord entre les trois gouvernements , savoir , celui de Wurtemberg , de Hesse et de Bade , le principe sera prononcé : « Que , sans nulle restriction , tout ...
Sida 890
... communs pour les pensions et les secours à distribuer aux veuves et aux orphelins , ne peuvent plus avoir lieu dès que la perception cesse d'être commune . Mais le règlement devra fixer ce que chaque État devra faire pour les employés ...
... communs pour les pensions et les secours à distribuer aux veuves et aux orphelins , ne peuvent plus avoir lieu dès que la perception cesse d'être commune . Mais le règlement devra fixer ce que chaque État devra faire pour les employés ...
Sida 916
... commun avec les droits de la navigation , elles resteront séparées de la perception de ces dernières . Le règlement définitif renfermera des dispositions propres à empêcher que la surveillance des douaniers ne mette pas d'entraves à la ...
... commun avec les droits de la navigation , elles resteront séparées de la perception de ces dernières . Le règlement définitif renfermera des dispositions propres à empêcher que la surveillance des douaniers ne mette pas d'entraves à la ...
Sida 918
... communs aux autres États riverains du fleuve , il aura un très - long espace de rive à surveiller et à entretenir ; et qu'ainsi la proportion des voix pour la navigation , qui d'ailleurs serait probablement prise pour règle en d'autres ...
... communs aux autres États riverains du fleuve , il aura un très - long espace de rive à surveiller et à entretenir ; et qu'ainsi la proportion des voix pour la navigation , qui d'ailleurs serait probablement prise pour règle en d'autres ...
Andra upplagor - Visa alla
Le Congrès de Vienne et les traités de 1815: précédé et suivi des ..., Volym 2 Léonard Chodźko Obegränsad förhandsgranskning - 1864 |
Le Congrès de vienne et les traités de 1815, précédé et suivi des ..., Volym 2 Léonard Chodźko Fragmentarisk förhandsgranskning - 1864 |
Le Congrès de Vienne et les traités de 1815, Volym 1, Del 1 Léonard Chodźko Fragmentarisk förhandsgranskning - 1864 |
Vanliga ord och fraser
25 mars Altesse arrangements articles avril bailliage baron de Humboldt baron de Wessenberg Bavière canton canton de Genève Capo d'Istria cessions ci-devant cinq Puissances Clancarty comte de Nesselrode Confédération germanique conférence Congrès de Vienne Convention d'Allemagne d'après déclaration députés diète dispositions districts duché de Varsovie États riverains fédéral Francfort frontière général gouvernement Grande-Bretagne Hanovre Hardenberg Impériale et Royale l'acte l'article l'Empire maison Majesté médiatisés membres militaire ministre Nassau navigation nommé objet payement pays Pays-Bas plénipotentiaire de S. M. plénipotentiaires possessions présent Traité prince de Hardenberg prince de Metternich prince de Talleyrand principauté principes protocole provinces Prusse Puissances alliées Rasoumoffsky ratifications recès rédaction règlement relativement réserve réunis Rhin rive Royale Apostolique royaume royaume de Saxe Russie S. A. R. le grand-duc S. M. Impériale S. M. l'empereur d'Autriche Sardaigne Saxe saxonne séance sera seront sieur Signé soussigné souveraineté souverains stipulations territoire tion troupes villes libres vote Wurtemberg
Populära avsnitt
Sida 1430 - Le système qui sera établi, tant pour la perception des droits que pour le maintien de la police, sera, autant que faire se pourra, le même pour tout le cours de la rivière...
Sida 982 - En conséquence, toutes les fois que les Puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes de SM le roi de Sardaigne qui pourraient se trouver dans ces provinces, se retireront, et pourront à cet effet passer par le Valais, si cela devient nécessaire ; aucunes autres troupes armées d'aucune autre Puissance ne...
Sida 913 - France avec des projets de troubles et de bouleversement , il s'est privé lui-même de la protection des lois , et a manifesté , à la face de l'univers , qu'il ne saurait y avoir ni paix ni trêve avec lui.
Sida 1430 - La navigation dans tout le cours des rivières indiquées dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne, bien entendu que l'on se conformera aux règlements relatifs à la police de cette navigation, lesquels seront conçus d'une manière uniforme pour tous et aussi favorables que possible au commerce de toutes les nations.
Sida 1415 - LXVIII : et cette commission réglera , à l'aide d'experts , tout ce qui concerne les constructions hydrotechniques , et autres points analogues , de la manière la plus équitable et la plus conforme aux intérêts mutuels des états prussiens et de ceux des Pays-Bas.
Sida 1395 - SM le roi de Prusse et SM le roi de Saxe, désirant écarter soigneusement tout objet de contestation ou de discussion future, renoncent, chacun de son côté, et réciproquement en faveur l'un de l'autre, à tout droit ou prétention de féodalité qu'ils exerceraient ou qu'ils auraient exercé au-delà des frontières fixées par le présent traité.
Sida 1424 - Outre les parties de la terre -ferme des états vénitiens dont il a été fait mention dans l'article précédent , les autres parties desdits états, ainsi que tout autre territoire qui se trouve situé entre le Tessin , le Pô et la mer Adriatique ; 2° Les vallées de la Valteline, de Bormio et de Chiavenna ; 3° Les territoires ayant formé la ci-devant république de Raguse.
Sida 1414 - Les États confédérés s'engagent de même à ne se faire la guerre sous aucun prétexte, et à ne point poursuivre leurs différends par la force des armes, mais à les soumettre à la diète. Celle-ci essayera, moyennant une commission, la voie de la médiation. Si elle ne réussit pas, et qu'une sentence juridique devienne nécessaire, il y sera pourvu par un jugement austrégal (Austrœgal Instanz) bien organisé, auquel les parties litigantes se soumettront sans appel.
Sida 1323 - ... de quatre mois. Toutes les dispositions ultérieures relatives à l'ajournement et à l'expédition des affaires pressantes qui pourraient survenir pendant l'ajournement, sont réservées à la diète, qui s'en occupera lors de la rédaction des lois organiques.
Sida 1360 - États confédérés s'engagent de même à ne se faire la guerre sous aucun prétexte, et à ne point poursuivre leurs différends par la force des armes, mais à les soumettre à la diète. Celle-ci essaiera , moyennant une commission , la voie de la médiation. Si elle ne réussit pas, et qu'une sentence juridique devienne nécessaire, il y sera pourvu par un jugement austrégal (austragalinstam] bien organisé , auquel les parties litigantes se soumettront sans appel.