 La présente convention, annexée au traité général signé à Paris en ce jour, sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs...  Le droit international public de l'Europe - Sida 484efter August Wilhelm Heffter - 1857 - 491 sidorObegränsad förhandsgranskning - Om den här boken
 | Georg Friedrich Martens - 1818 - 802 sidor
...qui, par le présent Traite, Leur sont cédées. Art. XVIII. Les ratifications de cette Convention seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt si faire se peut. Les sujets cédés sont déliés à la fois sermens de fidélité qui les attachoient à leurs... | |
 | Gaëtan de Raxis de Flassan - 1829 - 464 sidor
...par le présent traité , leur sont cédées. ARTICLE XVIII. Les ratifications de cette convention seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt si faire se peut. Les sujets cédés sont déliés à la fois des sermens de fidélité qui les attachaient à... | |
 | Gaetan de Raxis de Flassan - 1829 - 468 sidor
...qui, par le présent traité, leur sont cédées. ARTICLE XVIII. Les ratifications de cette convention seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt si faire se peut. Les sujets cédés sont déliés à la fois des sennens de fidélité qui les attachaient à... | |
 | 1837 - 636 sidor
...Français et la Reine du Royaume-Uni de la Grande Bretagne et d'il''¡amie, declare que les Iles d'Alan«! ne seront pas fortifiées, et qu'il n'y sera maintenu...Traité général signé à Paris en ce jour, sera ralinée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plutôt si... | |
 | 1847 - 160 sidor
...Nassau-Orange qui , par le présent traité , leur sont cédés. 18. Les ratifications de cette convention seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt, si faire se peut. Les sujets cédés sont déliés à la fois des serments de fidélité qui les attachaient à... | |
 | Finland (Grand Duchy) - 1855 - 1226 sidor
...Brunnow. A. JValewiki. Bourqueney. Clarendon. Cowley. Bretagne et d'Irlande, déclare que les Iles d'Aland ne seront pas fortifiées et qu'il n'y sera...jour, sera ratifiée et les ratifications en seront écbangées dans l'espace de quatre semaines ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 652 sidor
...l'Empereur des Français et la Reine du Royaume-Uni de la GrandeBretagne et d'lrlande, déclare que les lles d'Aland ne seront pas fortifiées, et qu'il n'y sera...échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus toi, si faire se peut En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs, l'ont signée et y ont apposé... | |
 | Louis Debrauz - 1856 - 596 sidor
...Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, déclare que les îles d'Aland ne seront pas fortifiée«, et qu'il n'y sera maintenu ni créé aucun établissement...jour, sera ratifiée, et les ratifications en seront écbangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 630 sidor
...légers, à vapeur ou à voiles, d'un tonnage qui ne dépassera pas deux cents tonneaux chacun. Art. 3. La présente Convention, annexée au traité général,...l'espace de quatre semaines, ou plus tôt. si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont signé la présente déclaration, et y ont... | |
 | France min. des affaires étrangères - 1856 - 164 sidor
...légers à vapeur ou à voile, d'un tonnage qui ne dépassera pas deux cents tonneaux chacun. ART. 3. La présente Convention, annexée au Traité général...l'espace de quatre semaines, ou plus tôt, si faire peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de... | |
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