 | France - 1816 - 510 sidor
...METTERNICH. CAPO D'ISTRIE. RASOUMOFFSKY. WESSENBERG. No. 20.— A. Acte portant reconnoissance et garantie de la neutralité perpétuelle de la Suisse et de l'inviolabilité de son territoire. L'accession de la Suisse à la déclaration donnée à Vienne le 20 Mars, 1815, par les puissances... | |
 | August Heinrich Meisel - 1826 - 506 sidor
...savoir, Autriche, France, GrandeBretagne, Portugal, Prusse et Russie, le io novembre i8i5, l'acte de reconnaissance de la neutralité perpétuelle de la Suisse et de l'inviolabilité de son territoire, dont la teneur, en idiome français, est comme suit. ( Suit la teneur de l'acte. ) En conséquence... | |
 | August Heinrich Meisel - 1826 - 500 sidor
...déclarer solennellement, comme nous le faisons, notre accession à l'acte de reconnaissance et de garantie de la neutralité perpétuelle de la Suisse et de l'inviolabilité de son territoire. En conséquence, nous nous engageons à reconnaître et à respecter ladite neutralité, et âne point... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - 1837 - 930 sidor
...Déclaration des Puissances, signée à Paris le 20 Novembre 1815, pour la reconnaissance et garantie de la neutralité perpétuelle de la Suisse et de l'inviolabilité de son terriloire. NSI 508. 1817. 4 Dec. — 11 Févr. 1818. Conférences entre les Plénipotentiaires de... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1839 - 834 sidor
...partie du territoire de Sa Majesté; et enfin l'acte du même jour portant, reconnaissance et garantie de la neutralité perpétuelle de la Suisse et de l'inviolabilité de son territoire, contenant l'artiiletsuivant: " Les Puissances reconnoissent et garantissent éga..iement la neutralité... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1839 - 862 sidor
...partie du territoire de Sa Majesté; et enfin l'acte du même jour portant reconnaissance et garantie de la neutralité perpétuelle de la Suisse et de l'inviolabilité de son territoire, contenant l'article suivant: " Les Puissances reconnoissent et garantissent éga„lement la neutralité... | |
 | 1840 - 904 sidor
...l'assurance. J'ai l'honneur d'être, Messieurs, etc. Signe, RICHELIEU. Acte portant reconnaissance et garantie de la neutralité perpétuelle de la Suisse, et de l'inviolabilité de son territoire. •"• (Extrait du protocole du 3 novembre 1815.) •» 'f • • • • . « L'accession de la... | |
 | Antoine Cherbuliez - 1843 - 852 sidor
...confédération. Telle est la déclaration du 20 novembre 1813, portant reconnaissance et garantie de la neutralité perpétuelle de la Suisse et de l'inviolabilité de son territoire. (3) Les seuls rapports internationaux où la Confédération s'efface, sont ceux qui résultent de... | |
 | Hans Christoph von Gagern - 1845 - 870 sidor
...-verbal. M. le Comte de Capo d'Istria a remis un projet d'acte portant la reconnaissance et la garantie de la neutralité perpétuelle de la Suisse , et de l'inviolabilité de son territoire, LE ont approuvé et paraphé cet acte, et il a été convenu que communication en serait faite aux... | |
 | Hans Christoph Freiherr von Gagern - 1845 - 786 sidor
...verbal. M. le Comte de Capo d'Istria a remis un projet d'acte portant la reconnaissance et la garantie de la neutralité perpétuelle de la Suisse , et de l'inviolabilité de son territoire, LE ont approuvé et paraphé cet acte, et il a été convenu que communication en serait faite -aux... | |
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SM ; et enfin l'acte du même jour portant reconnaissance et garantie de la neutralité perpétuelle de la Suisse et de l'inviolabilité de son territoire... 
