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" SM ; et enfin l'acte du męme jour portant reconnaissance et garantie de la neutralité perpétuelle de la Suisse et de l'inviolabilité de son territoire... "
La neutralité des états scandinaves - Sida 17
efter Adolf Hedin - 1899 - 39 sidor
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

1816
...METTERNICH. CAPO D'ISTRIE. RASOUMOFFSKY. WESSENBERG. No. 20.— A. Acte portant reconnoissance et garantie de la neutralité perpétuelle de la Suisse et de l'inviolabilité de son territoire. L'accession de la Suisse ā la déclaration donnée ā Vienne le 20 Mars, 1815, par les puissances...
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Cours de style diplomatique: par H. Meisel

August Heinrich Meisel - 1826 - 574 sidor
...savoir, Autriche, France, GrandeBretagne, Portugal, Prusse et Russie, le io novembre i8i5, l'acte de reconnaissance de la neutralité perpétuelle de la Suisse et de l'inviolabilité de son territoire, dont la teneur, en idiome franįais, est comme suit. ( Suit la teneur de l'acte. ) En conséquence...
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Cours de style diplomatique, Volym 1

August Heinrich Meisel - 1826
...déclarer solennellement, comme nous le faisons, notre accession ā l'acte de reconnaissance et de garantie de la neutralité perpétuelle de la Suisse et de l'inviolabilité de son territoire. En conséquence, nous nous engageons ā reconnaître et ā respecter ladite neutralité, et âne point...
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Nouveaux supplémens au Recueil de traités ... depuis 1761 jusqu'ā ..., Volym 1

Georg Friedrich Martens - 1839
...partie du territoire de Sa Majesté; et enfin l'acte du męme jour portant, reconnaissance et garantie de la neutralité perpétuelle de la Suisse et de l'inviolabilité de son territoire, contenant l'artiiletsuivant: " Les Puissances reconnoissent et garantissent éga..iement la neutralité...
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Nouveaux supplémens au Recueil de traités ... depuis 1761 jusqu'ā ..., Volym 1

Georg Friedrich Martens - 1839
...partie du territoire de Sa Majesté; et enfin l'acte du męme jour portant reconnaissance et garantie de la neutralité perpétuelle de la Suisse et de l'inviolabilité de son territoire, contenant l'article suivant: " Les Puissances reconnoissent et garantissent éga„lement la neutralité...
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Bibliothčque universelle de Genčve, Volym 29–30

1840
...l'assurance. J'ai l'honneur d'ętre, Messieurs, etc. Signe, RICHELIEU. Acte portant reconnaissance et garantie de la neutralité perpétuelle de la Suisse, et de l'inviolabilité de son territoire. •"• (Extrait du protocole du 3 novembre 1815.) •ģ 'f • • • • . Ģ L'accession de la...
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De la démocratie en Suisse, Volym 1

Antoine Cherbuliez - 1843 - 834 sidor
...confédération. Telle est la déclaration du 20 novembre 1813, portant reconnaissance et garantie de la neutralité perpétuelle de la Suisse et de l'inviolabilité de son territoire. (3) Les seuls rapports internationaux oų la Confédération s'efface, sont ceux qui résultent de...
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Mein Antheil an der Politik

Hans Christoph Freiherr von Gagern - 1845
...-verbal. M. le Comte de Capo d'Istria a remis un projet d'acte portant la reconnaissance et la garantie de la neutralité perpétuelle de la Suisse , et de l'inviolabilité de son territoire, LE ont approuvé et paraphé cet acte, et il a été convenu que communication en serait faite aux...
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Mein Antheil an der Politik, Volym 1–2

Hans Christoph Freiherr von Gagern - 1845
...verbal. M. le Comte de Capo d'Istria a remis un projet d'acte portant la reconnaissance et la garantie de la neutralité perpétuelle de la Suisse , et de l'inviolabilité de son territoire, LE ont approuvé et paraphé cet acte, et il a été convenu que communication en serait faite -aux...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ...

Karl von Martens - 1846
...autre partie du territoire de SM , et enfin l'acte du męme jour portant reconnaissance et garantie de la neutralité perpétuelle de la Suisse et de l'inviolabilité de son territoire , contenant l'article suivant : Ģ Les puissances reconnaissent et garantissent également la neutralité...
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