 | Finland (Grand Duchy) - 1858 - 1222 sidor
...ou posséder les maisons, magasins, boutiques et terrains qui leur seront nécessaires, sans être assujettis à des taxes soit générales, soit locales,...ou pourront être établis sur les nationaux. De la môme manière ils jouigon annan fremmanbe nationô i\)Q ttflaten. fïola inom SBelgien оф SBelgier... | |
 | Finland (Grand Duchy) - 1855 - 1226 sidor
...les maisons, magasins, Ьоиtiques et terrains qui leur seront nécessaires, sans être asujettis à des taxes soit générales soit locales, ni à des impôts ou obligâtions, de quelque nature qu'ils soint, autres que ceux qoi sont ou pourront être établis sur... | |
 | François Buloz - 1857 - 982 sidor
...ou posséder les maisons, magasins, boutiques et terrains qui leur seront nécessaires, sans être assujettis à des taxes soit générales, soit locales,...autres que ceux qui sont ou pourront être établis sur tous les nationaux. De la même manière , ils jouiront, en matière de commerce et d'industrie, de... | |
 | 1857 - 968 sidor
...leur seront nécessaires, sans être assujettis à des taxes, soit générales, soit locales, ni h des impôts ou obligations, de quelque nature qu'ils...ou pourront être établis sur les nationaux. De la môme manière ils jouiront, en matière de commerce et d'industrie, de tons les privilèges, immunités... | |
 | 1857 - 1006 sidor
...tari seront nécessaires, sans être assujettis à des taxes, soit générales, snit | locales, nia des impôts ou obligations, de quelque nature qu'ils...sont ou pourront être établis sur les nationaux. D« la môme manière ils jouiront, en matière de commerce et d'industrie, de I tous les privilèges,... | |
 | Guillaumin (M., Gilbert-Urbain), Joseph Garnier, Maurice Block - 1858 - 756 sidor
...ou posséder des maisons, magasins, boutiques et terrains qui leur seront nécessaires, sans être assujettis à des taxes, soit générales, soit locales,...même manière ils jouiront, en matière de commerce et d'industrie, de tous les privilèges, immunités et autres faveurs quelconques dont jouissent ou... | |
 | France - 1858 - 1478 sidor
...on posséder les maisons, magasins, boutiques et terrains qui leur seront nécessaires, sans être assujettis à des taxes soit générales, soit locales,...ou pourront être établis sur les nationaux. De la шеше manière, ils jouiront, eo matière de commerce et d'industrie, de tous les privilèges, immunités... | |
 | 1858 - 696 sidor
...être assujettis à des taxes, f oil générales, soit locales, ni à des impôts ou obligations, île quelque nature qu'ils soient, autres que ceux qui...même manière ils jouiront, en matière de commerce et d'industrie, de tous les privilèges, immunités et autres faveurs quelconques dont jouissent ou... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1858 - 1344 sidor
...seront necessaires, sans etre assujettis ä des taxes soit generales, soit locales, ni ä des impots ou obligations de quelque nature qu'ils soient, autres que ceux qui sont ou pourront etre etablis sur les nationaux. De la meme maniere, ils jouiront, en matiere de commerce et d'industrie,... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1859 - 586 sidor
...de posséder les maisons, magasins, boutiques et terrains qui leur seront nécessaires, sans être assujettis à des taxes soit générales, soit locales,...même manière, ils jouiront, en matière de commerce et d'industrie, de tous les privilèges, immunités et autres faveurs quelconques, dont jouissent ou... | |
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... leurs biens de la même protection et sécurité que les nationaux. Ils auront la faculté dans les villes et ports, de louer ou posséder les maisons, magasins, boutiques et terrains qui leur seront nécessaires sans être assujettis à des taxes... 
