 | Simon Nicolas Henri Linguet - 1780 - 638 sidor
...à toutes les PuifTances en guerre. » 4. Que pour déterminer ce qui cara&érife un port blo* que, on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya par la difpofition de la PuifTance qui l'attaque avec des vaifleaux arrêtés & fuffifamment proches , un danger évident d'entrer.... | |
 | Balthazard-Marie Emerigon - 1783 - 722 sidor
...articles io & 1 1 du Traité de commerce , entre la Ruflie & la grande Bretagne , du 20 Juin 1766. » Que pour déterminer ce qui caraftérife un Port bloqué,...dénomination qu'à celui où il ya , par la difpofition de la Puiflance qui l'attaque" avec des Vaifféaux fuffifamment proches , un danger évident d'entrer. i»... | |
 | Balthazard-Marie Emerigon - 1783 - 724 sidor
...entre la Ruffie & la grande Bretagne , du 20 » Juin 1766. » Que pour déterminer ce qui cara&érife un Port bloqué , » on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya , par i> la difpofition de la Puiflance qui l'attaque avec des Vaii» féaux fuffifamment proches , un danger... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl von Martens, Friedrich Saalfeld - 1802 - 642 sidor
...puifl'mces, par lesqoelles des objets de pareil genre feraient réfervés » prohibés ou permis. 4) Que, pour déterminer ce qui caraftérife un Port...bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'à celui où 11 y a» par '* difpofition de 1* pùiffance qui l'attaque avec des vaifletux arrêtés ou fufRfamment... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1818 - 796 sidor
...neutres, à l'exception dee marchandifes de contrebande. !)Çne pour déterminer ce qui caracterice un port bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'à celui. où il ya par la Dispofition de la puiflance qui l'attaque a\rec des vaifîeaux arrêtée, et fuflifamment proches,... | |
 | Jean-Pierre Catteau-Calleville - 1802 - 416 sidor
...neutres , à l'exception des marchandises de contrebande. 3. Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué , on n'accorde cette dénomination qu'à celui, où il ya par Jadisposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés , et suffisamment proches,... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1802 - 620 sidor
...marchandifes de contrebande. 3) Que pour déterminer ce qui carafterife un port bloqué, on n'a ccorfle cette dénomination qu'à celui, où il ya, par la difpofition de la puiffance qui l'attaque avec des vaiifeaux arrêtés et fuffifarnment prpcjiVs, un danger évident... | |
 | Charles-Louis Lesur - 1812 - 542 sidor
...à l'exception » des marchandises de contrebande; ;.« que, pour déterminer ce qui » caractérise un port bloqué , on n'accorde cette dénomination qu'à » celui où il ya, par la disposition de celui qui l'attaque avec des » vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un danger... | |
 | Mathieu Dumas - 1817 - 480 sidor
...neutres , à l'exception des marchandises de contrebande. 3°. Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya, par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un... | |
 | Christophe Koch - 1817 - 470 sidor
...cartouches (gibernes ) , selles et brides au-delà de la quant4-° Que, pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya , par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches , un... | |
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Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya, par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un danger évident d'entrer. 
