Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs autres actes servant à la connaissance des relations étrangères des puissances... de l'Europe... depuis 1808 jusqu'à présent: 1830-1837Dieterich, 1839 - 728 sidor |
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Resultat 1-5 av 39
Sida 90
... direction de ces Commissaires , sa- voir , sous celle des Sieurs Jean Ferdinand Neigebaur et Vincent de Pradzinski , serviront de base à l'exécu- tion du présent Traité . Art . LVIII . Le présent Traité sera ratifié et les ratifications ...
... direction de ces Commissaires , sa- voir , sous celle des Sieurs Jean Ferdinand Neigebaur et Vincent de Pradzinski , serviront de base à l'exécu- tion du présent Traité . Art . LVIII . Le présent Traité sera ratifié et les ratifications ...
Sida 146
... direction , sert toujours de frontière , en suivant une ligne droite jusqu'aux 138mes poteaux érigés de la même manière dans le dit district et plus loin de même jusqu'aux 139mes poteaux érigés dans les environs des mai- sons dites ...
... direction , sert toujours de frontière , en suivant une ligne droite jusqu'aux 138mes poteaux érigés de la même manière dans le dit district et plus loin de même jusqu'aux 139mes poteaux érigés dans les environs des mai- sons dites ...
Sida 148
... direction suit une pa- reille allée droite jusqu'aux 156mes poteaux , et plus loin de même jusqu'aux 157mes poteaux , érigés près de Zendek dans le district de la forêt nommé Sluzka . De ce point la ligne de démarcation en tournant vers ...
... direction suit une pa- reille allée droite jusqu'aux 156mes poteaux , et plus loin de même jusqu'aux 157mes poteaux , érigés près de Zendek dans le district de la forêt nommé Sluzka . De ce point la ligne de démarcation en tournant vers ...
Sida 156
... directions of the President of the United States in conformity to the provisions of said article , and the same having been so subsequently laid out according- ly , and the confederated tribes of Sacs and Foxes beeing desirous of ...
... directions of the President of the United States in conformity to the provisions of said article , and the same having been so subsequently laid out according- ly , and the confederated tribes of Sacs and Foxes beeing desirous of ...
Sida 157
... direction of the President , in some public stock , and the interest thereof shall be annually paid to the said tribe , in the same manner and with the same precautions , that annuities are paid . Provided , that , if the said Indians ...
... direction of the President , in some public stock , and the interest thereof shall be annually paid to the said tribe , in the same manner and with the same precautions , that annuities are paid . Provided , that , if the said Indians ...
Andra upplagor - Visa alla
Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève:.: ... et de ... Georg Friedrich Martens Obegränsad förhandsgranskning - 1839 |
Vanliga ord och fraser
Abgaben acte adressée article autre avait avoir banlieues bâtimens Bischöfe bref Breve Brinitza catholique commerce communes conduite contrahirenden Convention conclue cour de Rome d'après d'une Décembre déclaration deux dites Dollars douanes droits Duché Eel river Erzbischof Etats été être évêques faire fait forêt frontière Gesetze gouvernement Grafschaft Hohnstein Hannover Hannoverschen Indians indienne instruction jusqu'à jusqu'aux katholischen Königlich Krzepice l'archevêque l'autre l'Eglise Landestheilen lettre lichen lieu ligne de démarcation ligue Liswarta lois mais Majestät Majesté manière mariages mixtes Martin van Buren métropolitain ministre moulin nation navires Novembre pays Pius VIII point Pologne Polonais ports poteaux érigés prairies présent President Preussischen Prosna Prusse qu'elle qu'il rapport ratification Regierung remontant remonte rive droite river rivière Royaume Sainteté Sardaigne Schiffe section of land sera seront seyn signé Silésie sollen sous Soussigné Staaten suit sujet Thalweg Theile tion tout Traité treaty Trèves tribe Uebereinkunft United States village Waaren Wabash river
Populära avsnitt
Sida 235 - Agents commerciaux, et pourront être enfermés dans les prisons publiques à la réquisition et aux frais de ceux qui les réclament, pour être envoyés aux navires auxquels ils appartenaient , ou à d'autres de la même nation.
Sida 155 - President of the United States of America, do, in pursuance of the advice and consent of the Senate, as expressed in their resolution of the tenth of January, eighteen hundred and fifty-five.
Sida 211 - Toutes les marchandises et objets de commerce, soit productions du sol ou de l'industrie des Royaumes de Suède et de Norvège...
Sida 23 - Consuls, sans que le Gouvernement Tunisien puisse les accaparer pour son propre compte , ou en faire le monopole. Le Roi de Sardaigne ne réclame pour ses sujets aucun nouvel ou spécial avantage de commerce , mais...
Sida 96 - La préseule convention sera en vigueur pendant dix ans , à dater du jour de la publication, et, au delà de ce terme, jusqu'à l'expiration de douze mois après que l'une des hautes parties contractantes aura annoncé à l'autre son intention d'en faire cesser les effets...
Sida 95 - États duquel ils seront employés. Ils jouiront, dans l'un et l'autre pays, tant dans leurs personnes que pour l'exercice de leur charge et la...
Sida 235 - ... arrestation des susdits déserteurs, lesquels seront même détenus et gardés dans les prisons du pays, à leur réquisition et à leurs frais, jusqu'à ce qu'ils aient trouvé...
Sida 240 - Etats de l'une des Hautes Parties contractantes par navires nationaux , pourront également y être importés ou en être exportés par des navires de l'autre puissance. Les marchandises importées dans les ports...
Sida 21 - Lesquels, animés du désir de faire disparaître les désordres qui ont souvent troublé la paix entre les puissances, d'assurer les relations amicales de tous les peuples et de garantir pour jamais leur sécurité complète, sont convenus des points...
Sida 251 - Traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées dans l'espace de six semaines à compter du jour de la signature, ou plutôt si faire se peut.
Hänvisningar till den här boken
The Holy Alliance: The European Background of the Monroe Doctrine William Penn Cresson Obegränsad förhandsgranskning - 1922 |