Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs autres actes servant à la connaissance des relations étrangères des puissances... de l'Europe... depuis 1808 jusqu'à présent: 1830-1837Dieterich, 1839 - 728 sidor |
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Resultat 1-5 av 43
Sida 14
... pourrait être prononcée que par un jugement légal .. Tout bâtiment tunisien qui , hors ces cas exceptionnels , arrêterait un bâtiment de commerce , devant être censé , pour ce fait seul , se soustraire aux ordres et à l'autorité du Bey ...
... pourrait être prononcée que par un jugement légal .. Tout bâtiment tunisien qui , hors ces cas exceptionnels , arrêterait un bâtiment de commerce , devant être censé , pour ce fait seul , se soustraire aux ordres et à l'autorité du Bey ...
Sida 25
... pourrait faire soit à la France , qu'à toute autre Puissance . VIII . Le Traité du 17 Avril 1816 ou soit du 18 de la Lune Jumed Awol de l'année de l'Hégire 1231 , signé par Lord Exmouth , et dont le présent n'est qu ' une addition ...
... pourrait faire soit à la France , qu'à toute autre Puissance . VIII . Le Traité du 17 Avril 1816 ou soit du 18 de la Lune Jumed Awol de l'année de l'Hégire 1231 , signé par Lord Exmouth , et dont le présent n'est qu ' une addition ...
Sida 34
... pourrait croire que tous les mariages mixtes bénis jus- qu'à présent par un ministre protestant auraient besoin d'une telle revalidation . Mais cette interprétation ne serait pas non seulement contraire à l'usage général en Allemagne et ...
... pourrait croire que tous les mariages mixtes bénis jus- qu'à présent par un ministre protestant auraient besoin d'une telle revalidation . Mais cette interprétation ne serait pas non seulement contraire à l'usage général en Allemagne et ...
Sida 36
... pourrait que des curés ne compris- sent pas l'état des choses et le véritable sens du bref , que d'autres par scrupules demandassent des instructions , ou tombassent dans des méprises qui entraîneraient des plaintes de la part de ...
... pourrait que des curés ne compris- sent pas l'état des choses et le véritable sens du bref , que d'autres par scrupules demandassent des instructions , ou tombassent dans des méprises qui entraîneraient des plaintes de la part de ...
Sida 38
... pourrait être défavorablement interprétée et qui ne ferait qu'irriter . Art . 12. En second lieu , comme dans les pre- miers temps il ne sera guère facile d'éviter les mépri- ses de quelques curés , comme l'on doit s'attendre aussi ...
... pourrait être défavorablement interprétée et qui ne ferait qu'irriter . Art . 12. En second lieu , comme dans les pre- miers temps il ne sera guère facile d'éviter les mépri- ses de quelques curés , comme l'on doit s'attendre aussi ...
Andra upplagor - Visa alla
Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève:.: ... et de ... Georg Friedrich Martens Obegränsad förhandsgranskning - 1839 |
Vanliga ord och fraser
Abgaben acte adressée article autre avait avoir banlieues bâtimens Bischöfe bref Breve Brinitza catholique commerce communes conduite contrahirenden Convention conclue cour de Rome d'après d'une Décembre déclaration deux dites Dollars douanes droits Duché Eel river Erzbischof Etats été être évêques faire fait forêt frontière Gesetze gouvernement Grafschaft Hohnstein Hannover Hannoverschen Indians indienne instruction jusqu'à jusqu'aux katholischen Königlich Krzepice l'archevêque l'autre l'Eglise Landestheilen lettre lichen lieu ligne de démarcation ligue Liswarta lois mais Majestät Majesté manière mariages mixtes Martin van Buren métropolitain ministre moulin nation navires Novembre pays Pius VIII point Pologne Polonais ports poteaux érigés prairies présent President Preussischen Prosna Prusse qu'elle qu'il rapport ratification Regierung remontant remonte rive droite river rivière Royaume Sainteté Sardaigne Schiffe section of land sera seront seyn signé Silésie sollen sous Soussigné Staaten suit sujet Thalweg Theile tion tout Traité treaty Trèves tribe Uebereinkunft United States village Waaren Wabash river
Populära avsnitt
Sida 235 - Agents commerciaux, et pourront être enfermés dans les prisons publiques à la réquisition et aux frais de ceux qui les réclament, pour être envoyés aux navires auxquels ils appartenaient , ou à d'autres de la même nation.
Sida 155 - President of the United States of America, do, in pursuance of the advice and consent of the Senate, as expressed in their resolution of the tenth of January, eighteen hundred and fifty-five.
Sida 211 - Toutes les marchandises et objets de commerce, soit productions du sol ou de l'industrie des Royaumes de Suède et de Norvège...
Sida 23 - Consuls, sans que le Gouvernement Tunisien puisse les accaparer pour son propre compte , ou en faire le monopole. Le Roi de Sardaigne ne réclame pour ses sujets aucun nouvel ou spécial avantage de commerce , mais...
Sida 96 - La préseule convention sera en vigueur pendant dix ans , à dater du jour de la publication, et, au delà de ce terme, jusqu'à l'expiration de douze mois après que l'une des hautes parties contractantes aura annoncé à l'autre son intention d'en faire cesser les effets...
Sida 95 - États duquel ils seront employés. Ils jouiront, dans l'un et l'autre pays, tant dans leurs personnes que pour l'exercice de leur charge et la...
Sida 235 - ... arrestation des susdits déserteurs, lesquels seront même détenus et gardés dans les prisons du pays, à leur réquisition et à leurs frais, jusqu'à ce qu'ils aient trouvé...
Sida 240 - Etats de l'une des Hautes Parties contractantes par navires nationaux , pourront également y être importés ou en être exportés par des navires de l'autre puissance. Les marchandises importées dans les ports...
Sida 21 - Lesquels, animés du désir de faire disparaître les désordres qui ont souvent troublé la paix entre les puissances, d'assurer les relations amicales de tous les peuples et de garantir pour jamais leur sécurité complète, sont convenus des points...
Sida 251 - Traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées dans l'espace de six semaines à compter du jour de la signature, ou plutôt si faire se peut.
Hänvisningar till den här boken
The Holy Alliance: The European Background of the Monroe Doctrine William Penn Cresson Obegränsad förhandsgranskning - 1922 |