Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs autres actes servant à la connaissance des relations étrangères des puissances... de l'Europe... depuis 1808 jusqu'à présent: 1830-1837Dieterich, 1839 - 728 sidor |
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Resultat 1-5 av 67
Sida 14
... seront mis en liberté , et le Bey se chargera d'en indemniser les propriétaires . Si , à l'ave- nir , le Bey avait la guerre avec un autre Etat , les sol- dats , négocians , passagers , et tous sujets quelconques de cet Etat qui ...
... seront mis en liberté , et le Bey se chargera d'en indemniser les propriétaires . Si , à l'ave- nir , le Bey avait la guerre avec un autre Etat , les sol- dats , négocians , passagers , et tous sujets quelconques de cet Etat qui ...
Sida 15
... seront considérés comme abolis , et ne pourront être exigés ni rétablis à l'avenir , 5. Le Bey de Tunis restitue à la France le droit de pêcher exclusivement le corail depuis la limite des possessions franchises jusqu'au cap Nègre ...
... seront considérés comme abolis , et ne pourront être exigés ni rétablis à l'avenir , 5. Le Bey de Tunis restitue à la France le droit de pêcher exclusivement le corail depuis la limite des possessions franchises jusqu'au cap Nègre ...
Sida 17
... seront non plus assujettis à aucun droit sous le titre de détraction ( traite foraine ) , ni autre quelconque , et quelle que soit sa dénomination , pour les biens qui leur par- viendront par succession testamentaire , ou ab intestat ...
... seront non plus assujettis à aucun droit sous le titre de détraction ( traite foraine ) , ni autre quelconque , et quelle que soit sa dénomination , pour les biens qui leur par- viendront par succession testamentaire , ou ab intestat ...
Sida 18
... seront censés non avenus et non émanés vis - à - vis des sujets respectifs , pour les cas exprimés dans les deux articles précédens . IV . En cas que les dits héritiers , légataires , acque- reurs ou donataires , après s'être mis en ...
... seront censés non avenus et non émanés vis - à - vis des sujets respectifs , pour les cas exprimés dans les deux articles précédens . IV . En cas que les dits héritiers , légataires , acque- reurs ou donataires , après s'être mis en ...
Sida 19
... seront échangées à Munich dans l'espace de trois mois , ou plutôt si faire se peut . En foi de quoi les dits Plénipotentiaires ont signé la présente et y ont apposé le cachet de leurs armes . Fait à Munich le 5 Octobre mil huit cent ...
... seront échangées à Munich dans l'espace de trois mois , ou plutôt si faire se peut . En foi de quoi les dits Plénipotentiaires ont signé la présente et y ont apposé le cachet de leurs armes . Fait à Munich le 5 Octobre mil huit cent ...
Andra upplagor - Visa alla
Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève:.: ... et de ... Georg Friedrich Martens Obegränsad förhandsgranskning - 1839 |
Vanliga ord och fraser
Abgaben acte adressée article autre avait avoir banlieues bâtimens Bischöfe bref Breve Brinitza catholique commerce communes conduite contrahirenden Convention conclue cour de Rome d'après d'une Décembre déclaration deux dites Dollars douanes droits Duché Eel river Erzbischof Etats été être évêques faire fait forêt frontière Gesetze gouvernement Grafschaft Hohnstein Hannover Hannoverschen Indians indienne instruction jusqu'à jusqu'aux katholischen Königlich Krzepice l'archevêque l'autre l'Eglise Landestheilen lettre lichen lieu ligne de démarcation ligue Liswarta lois mais Majestät Majesté manière mariages mixtes Martin van Buren métropolitain ministre moulin nation navires Novembre pays Pius VIII point Pologne Polonais ports poteaux érigés prairies présent President Preussischen Prosna Prusse qu'elle qu'il rapport ratification Regierung remontant remonte rive droite river rivière Royaume Sainteté Sardaigne Schiffe section of land sera seront seyn signé Silésie sollen sous Soussigné Staaten suit sujet Thalweg Theile tion tout Traité treaty Trèves tribe Uebereinkunft United States village Waaren Wabash river
Populära avsnitt
Sida 235 - Agents commerciaux, et pourront être enfermés dans les prisons publiques à la réquisition et aux frais de ceux qui les réclament, pour être envoyés aux navires auxquels ils appartenaient , ou à d'autres de la même nation.
Sida 155 - President of the United States of America, do, in pursuance of the advice and consent of the Senate, as expressed in their resolution of the tenth of January, eighteen hundred and fifty-five.
Sida 211 - Toutes les marchandises et objets de commerce, soit productions du sol ou de l'industrie des Royaumes de Suède et de Norvège...
Sida 23 - Consuls, sans que le Gouvernement Tunisien puisse les accaparer pour son propre compte , ou en faire le monopole. Le Roi de Sardaigne ne réclame pour ses sujets aucun nouvel ou spécial avantage de commerce , mais...
Sida 96 - La préseule convention sera en vigueur pendant dix ans , à dater du jour de la publication, et, au delà de ce terme, jusqu'à l'expiration de douze mois après que l'une des hautes parties contractantes aura annoncé à l'autre son intention d'en faire cesser les effets...
Sida 95 - États duquel ils seront employés. Ils jouiront, dans l'un et l'autre pays, tant dans leurs personnes que pour l'exercice de leur charge et la...
Sida 235 - ... arrestation des susdits déserteurs, lesquels seront même détenus et gardés dans les prisons du pays, à leur réquisition et à leurs frais, jusqu'à ce qu'ils aient trouvé...
Sida 240 - Etats de l'une des Hautes Parties contractantes par navires nationaux , pourront également y être importés ou en être exportés par des navires de l'autre puissance. Les marchandises importées dans les ports...
Sida 21 - Lesquels, animés du désir de faire disparaître les désordres qui ont souvent troublé la paix entre les puissances, d'assurer les relations amicales de tous les peuples et de garantir pour jamais leur sécurité complète, sont convenus des points...
Sida 251 - Traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées dans l'espace de six semaines à compter du jour de la signature, ou plutôt si faire se peut.
Hänvisningar till den här boken
The Holy Alliance: The European Background of the Monroe Doctrine William Penn Cresson Obegränsad förhandsgranskning - 1922 |