LE CITOYEN LAISSAC. C'est une question d'argent; le cardinalat n'est pas en cause. LE CITOYEN CHARLES DUPIN. Soyez tranquille; je viendrai nettement à la question d'argent après. Il est une contradiction flagrante que je dois signaler à la sévérité de l'attention publique : il est d'un usage de rhétorique, permettez-moi de le dire, toutes les fois qu'on parle d'une manière abstraite de la religion catholique, de lui rendre les plus grands hommages, non pas seulement dans cette Assemblee, mais jusque dans les banquets du socialisme, et dans leurs parodies odieuses des plus saints anniversaires (Très-bien !); mais lorsqu'on arrive à l'application, lorsqu'on dit : Si vous comptez effectivement pour quelque chose le culte catholique, rétribuez donc ses plus hauts dignitaires, rétribuez les avec décence; alors on vient à cette tribune, on parle avec dérision; alors on vous demande ce qu'ils font, quelles sont leurs fonctions extraordinaires, et l'on ose vous dire que la plus éminente dignité de l'Eglise, que celle qui représente les droits du pays auprès du saint-siege, on vous dit que c'est une sinécure, un abus, et c'est à ce titre qu'on vous en demande la suppression. Mais, d'abord, je m'inscris en faux contre ce fait. Non, pas un seul cardinal en France n'exerce une sinécure; tous ont des siéges épiscopaux. Je sais bien ce que vous viendrez me dire : ils rempliraient aussi parfaitement leur siége s'ils étaient seulement évèques. Alors dites donc aussi : Un général de division commanderait aussi bien un corps d'armée s'il était maréchal de camp. (Exlamations diverses.) La comparaison est claire comme le jour ; je n'exprime pas votre pensée, 'messieurs les interrupteurs, j'exprime la mienne et celle de la majorité. Dites donc aussi qu'un marechal de France ne commanderait pas mieux une armée qu'un général de division ou qu'un général de brigade, qui serait élu commandant en chef. Cependant, quoique vous soyez en république, avez-vous détruit les maréchaux de France? Non, sans doute, et vous avez très-bien fait de les conserver; c'est la dignité la plus éminente qui correspond à la grandeur de la France. Eh bien, les cardinaux sont les marechaux de l'Eglise. (Aux voix ! aux voix !) Permettez-moi de le dire avec franchise, il serait possible de faire la topographie de la chambre comme j'ai fait une carle à teintes sombres de l'instruction primaire; vous y verriez les sections noires d'où partent les cris systématiques : La clôture! Aux voix! Assez! précisément lorsque l'orateur entre hardiment dans le vif de la question. Ce n'est pas ainsi qu'on doit agir. Ici, messieurs, la question est assez grave pour être traitée avec calme et maturité. Vous avez entendu les raisons contre, ayez la bonté d'entendre les raisons pour. (Parlez ! parlez!) Remarquez où l'on vous mène. Admettez que ces quelques mille francs pour un seul cardinal soient supprimés : à l'instant même vous avez établi un principe négatif, et l'année prochaine il ne vous sera pas permis, sans vous contredire, d'accorder un centime pour aucun des cardinaux ; vous supprimerez ce dont ils ont joui jusqu'à présent, ce qu'ils possèdent en raison de leur dignité; vous les réduirez au rang d'archevêque, et pourquoi pas à celui d'évèque? Il n'est pas possible que vous retrogradiez ainsi pour la plus misérable économie. Quand vous parlez sans cesse de l'équilibre du budget, il n'est aucune injustice que Vous ne puissiez ainsi légitimer. Il est évident que ce n'est pas avec 10,000 fr. que vous mettrez votre budget en équilibre, lorsque, d'un mouvement irréfléchi, vous avez supprimé sur l'impôt du sel 50 millions que vous auriez dû conserver. En présence de l'immense douleur qu'éprouve aujourd'hui la chrétienté pour la persécution qu'éprouve le plus généreux, le plus illustre souverain pontife, dans un moment où vous voulez montrer quelque déférence pour la religion catholique, ily a 35 millions de catholiques en France qui verront si vous Voulez frapper l'Eglise dans sa plus haute dignité. 15 Je demande la conservation de la somme contestée. (Trèsbien! très-bien !) (En descendant de la tribune, l'orateur reçoit les félicitations de ses collègues.) LE CITOYEN PRÉSIDENT. M. le ministre des cultes a la parole. publique et des cultes. Messieurs, je ne crois pas devoir laisser LE CITOYEN DE FALLOUX, ministre de l'instruction le débat aller plus loin, sans avertir l'Assemblée que M. Marchai l'a, selon moi, engagée dans un malentendu. Il ne s'agit pas ici ni de juger, ni de justifier, ni de voter simple méprise du budget que cette allocation vous est prél'utilité du traitement des cardinaux. C'est par suite d'une sentée; ce n'est pas un traitement nouveau; ce n'est pas un budget, et en voici l'explication : accroissement de dépenses; c'est une simple rectification de M. l'archevêque de Bourges a été promu au cardinalat postérieurement à la fixation du budget de l'exercice 1848; par conséquent, l'exercice de 1848 n'ayant pas pu prévoir cette promotion, ne lui avait pas fait de place pour son traitement. demandons, vous n'aurez pas prononcé sur la question en Maintenant, si vous supprimez le traitement que nous vous général, vous aurez adressé, permettez moi de le dire, une injure personnelle au cardinal archevêque de Bourges... (Vives exclamations à gauche.) Voix nombreuses. C'est vrai! c'est vrai ! LE CITOYEN MINISTRE. Le mot injure ne s'adressait ici à l'intention de personne; il s'adressait à un fait qui est incontestable et que je vous demande la permission de maintenir. d'entre eux : Votre traitement a été irrégulièrement voté, garVous avez quatre cardinaux. Eh bien, vous diriez à trois dez le; quant à celui-ci, je trouve l'occassion de contester le sien, passez-moi le mot, par une subtilité financière; je le supprime. En faisant cela, vous auriez fait un acte personnel contre un cardinal en particulier, mais vous n'auriez rien fait contre le cardinalat en général et contre la situation de vos cardinaux français. (Approbation.) Quant à la question du cardinalat en elle-même, c'est donc ici. Cependant je me permettrai de faire observer que le titrès-incidemment et inopportunément qu'elle a été introduite tre de cardinal n'est pas aussi inutile que l'a dit M. Marchal, puisqu'il a été toujours l'objet en France d'égards et d'une titre de cardinaux, un traitement spécial de 45,000 fr. (Mousituation particulière. Sous l'empire, les cardinaux avaient, à vement.) prodiguer les traitements de 45,000 fr. aux hommes ou aux Or je ne crois pas que l'empereur eût pour babitude de choses qu'il jugeait inutiles. La restauration a réduit ce traitement de 45,000 fr. à 30 000 fr. La révolution de juillet a réduit l'allocation de 30,000 fr. à 10,000 fr. budgets, dans différentes situations; mais il y a toujours eu Il y a donc eu là des proportions établies dans différents reconnaissance légale, reconnaissance parfaite de la dignité et de l'urilité du titre de cardinal. qui représente à l'extérieur la dignité, la politique et l'inJ'ajouterai aussi qu'il n'est jamais inutile d'avoir un homme fluence françaises... (Très-bien! très-bien !); qu'il n'est jahomme, deux hommes, quatre hommes dont la voix puisse mais inutile d'avoir, dans un grand conseil européen, un faire un pape qui s'appelle Pie IX, ou un pape qui s'appelle d'un autre nom. (Vive approbation.) Il n'est jamais inutile situation diplomatique, la situation morale, et, je ne crains d'avoir dans les conseils de l'Europe, en face de l'Europe, la pas de le dire, la situation catholique qui appartient à la France; cela n'est jamais inutile. (Très-bien ! très-bien !) J'ajouterai, au point de vue de l'utilité même spéciale du titre de cardinal en France, que la hiérarchie n'est pas un d'archevêque ne représentait qu'un abus! abus. M. Marchal a dit que le titre de cardinal joint à celui LE CITOYEN MARCHAL. C'est le traitement sans fonctions qui est un abus. LE CITOYEN MINISTRE. Non, la hiérarchie n'est pas un abus, le respect n'est pas un abus. Lorsqu'un prélat, un évêque, un archevêque est jugé digne de la qualité de cardinal, c'est toujours pour de grands mérites ou pour de grandes vertus. Eh bien, l'hommage rendu à la vertu et au mérite n'est jamais un abus. (Très bien ! très bien !) LE CITOYEN MARCHAL. Messieurs, on a insisté pour vous déterminer à voter les 10,000 fr.; on se prévaut de l'utilité même de l'allocation, mais la dépense est inutile, comme je l'ai dit, parce qu'elle ne répond à aucune fonction. Quant à l'utilité des cardinaux, je ne conteste pas qu'il soit utile d'avoir des cardinaux français au conclave, lorsqu'il s'agit d'élire un pape; mais c'est à cela que se réduisent les fonctions du cardinal. Il n'y a pas de fonctions pour le cardinalat en France. On vous a dit: Pour l'évêque il y a un traitement, et, hiérarchiquement, il y en a un plus élevé pour le titre d'archevêque; il doit y en avoir un plus élevé encore pour la dignité de cardinal. Le raisonnement est faux. L'archevêque, hiérarchiquement, a des pouvoirs, des fonctions comme archevêque; il doit y avoir cependant à ces fonctions, à ces pouvoirs supérieurs, un traitement supérieur; ainsi il y a 15,000 fr. pour le traitement de l'archevêque, tandis que le traitement de l'évèque est seulement de 10,000 fr. Mais, pour la dignité de cardinal, il n'y a aucune fonction en France; et quand le cardinal va exercer ces fonctions à Rome, il reçoit une indemnité relative à l'exercice de ces fonctions. Les 10,000 fr. n'y répondent pas. On vous dit encore: Mais vous n'honorez donc pas la religion! Mais faites quelque chose pour les prélats qui se sont élevés à la dignité de cardinal, afin de les honorer! Eh bien, c'est là un faux raisonnement; l'argent n'honore Murmures pas les dignités de l'Eglise. (Bruits divers. sur quelques bancs.) Messieurs, je vous rappellerai que le gouvernement anglais a voulu honorer l'épiscopat en Irlande de cette manière-là. On a engagé les évêques d'Irlande, à une époque difficile (pas dans la période actuelle, mais précédemment), à recevoir un traitement du gouvernement anglais. Ils ont refusé, et ils ont dit: Si nous recevions du gouvernement anglais un traitement qui nous fit sortir de la position où nous sommes, nous n'exercerions plus sur nos populations le pouvoir que nous avons sur elles; nous ne jouirions plus des mêmes sentiments de respect et de vénération dont nous sommes environnés. Voilà ce que les évêques d'Irlande ont répondu au gouvernement anglais. Ils ont porté, sur la façon d'honorer avec de l'argent les hautes dignités ecclésiastiques, un jugement différent de celui qui tout à l'heure vous était exposé à cette tribune. (Aux voix ! aux voix !) Messieurs, un pape se plaignait du luxe qui régnait dans les hauts rangs du clergé, et il disait : «Quand le clergé avait des vases de bois, j'avais des prêtres d'or; et, depuis que le clergé a des vases d'or, j'ai des prètres de bois. (Hilarité. Aux voix ! aux voix !) LE CITOYEN PRÉSIDENT. La parole est à M. le ministre des cultes. LE CITOYEN DE FALLOUX, ministre de l'instruction publique et des cultes. Messieurs, je crois n'avoir pas à répondre au rapprochement avec l'Irlande, car, assurément, vous ne voulez pas faire en France, à l'Eglise, la situation de l'Eglise d'Irlande vis-à vis de l'Angleterre. (Très-bien!) Je crois aussi n'avoir pas à répondre à la citation sur les vases d'or et les prêtres de bois; car, assurément, ceux qui crieraient aujourd'hui, pour me permettre aussi une citation anglaise, ceux qui crieraient contre le luxe du clergé et la splendeur des traitements de l'Eglise, sont du nombre de ceux qui crieraient au feu pendant le déluge. (Très-bien! très bien ! Exclamations à gauche.) Je crois que, s'il y a quelque chose au monde qui, humai nement, ait servi l'Eglise de France depuis vingt ans, c'est précisément ce qui l'honore et ce dont je la félicite, sa pauvreté et son désintéressement. (Oui! oui! Très-bien ! Rumeurs sur plusieurs bancs.) Quant à la question des 10,000 fr., je n'ai que ceci à dire à l'honorable M. Marchal. L'honorable M. Marchal semble ne reconnaître l'existence des cardinaux qu'à l'époque où ils ont à exercer leurs fonctions non pas uniques, mais principales, c'est-à-dire au conclave. Il est impossible cependant d'admettre cette division, de n'avoir un cardinal qu'au moment où il faut voter à Rome; il faut avoir un cardinal une fois pour toutes, ou ne pas en avoir du tout. Si vous ne voulez un cardinal que dans une condition impossible, Rome ne vous en donnera pas, et elle aura raison. Si vous voulez des cardinaux, ayez les comme tous les cardinaux du monde; ne faites pas dire à la France : Je veux avoir des cardinaux, mais je ne veux pas les payer. Je vous demande en grâce de ne pas faire dire cela à la France. Et lorsque vous prétendez qu'on demande des traitements pour honorer la religion, je vous réponds, moi : Je vous demande dans ce moment-ci un simple acte d'équité pour honorer mon pays. (Vives marques d'approbation.) LE CITOYEN PRÉSIDENT. Je consulte l'Assemblée pour savoir si elle entend passer à la discussion des articles. (L'Assemblée, consultée, décide qu'elle passe à la discussion des articles.) LE CITOYEN PRÉSIDENT. Je lis l'article unique : « Il est ouvert au ministre de l'instruction publique et des cultes (service des cultes), sur l'exercice 1848, un crédit extraordinaire de 10,000 fr. pour supplément de traitement à M. le cardinal-archevêque de Bourges. » Personne ne demande la parole?... Aux termes de l'article 59 du règlement qui vient d'être adopté, il faut voter au scrutin de division sur l'article unique du projet, puisque ce projet contient une demande de crédit. LE CITOYEN DE KERDREL. La disposition du règlement à laquelle M. le président fait allusion n'a pas encore force de loi. LE CITOYEN PRÉSIDENT. Le règlement est obligatoire aussitôt qu'il a été voté. Un membre. Il faut voter l'article par assis et levé. On votera ensuite au scrutin sur l'ensemble. LE CITOYEN PRÉSIDENT. Il n'y a pas d'ensemble, la loi n'a qu'un article. On n'a jamais voté deux fois sur un seul article. Le scrutin de division va avoir lieu. Casy, Chevé. De Saint-Albin, Sallandrouze, Salvat, Sautayra, Savy, SiDumas, Demarçay, Demians, Doublat, Dalbis du Salze, bour, Stourm, Struch, Subervie. Danielo. Reynaud-Lagardette, Rampont, Rolland (Lot). ABSENTS AU MOMENT DU VOTE. Albert, Alcan, Allart, Allègre, Altaroche, Anduze-Faris, Antoine (Joseph), Antony Thouret, Arago (François), Arbey, Archambault, Auberthier, Audry de Puyraveau, Avond (Auguste), Azerm. Babaud-Laribière, Barbès, Barrot (Ferdinand), Barthélemy (Eure-et-Loir), Bastiat, Bastide, Baudelot, Baudet-Lafarge, Baugier, de Beaumont (Gustave), Béchard, Bellart-d'Ambricourt, Berryer, Bertrand (Henri), Berville, Bineau, Blanc (Louis), Bonaparte (Napoléon), Bonaparte (Pierre-Napoléon), Boubee, Bougueret, Bouhier de l'Ecluse, Boulay (de la Meurthe), Braux, Breymand, Buchez, Buffet, Bugeaud. Carnot, Casabianca, Caussidière, Cavaignac, Cazalès, Cazelles, Cecille, Chais (Auguste), Changarnier, Charamaule, Charles aîné, Chazallon, Combarel de Leyval, Conti, Coralli, Cormenin, Corne, Cornille, de Courtais, Crémieux, Crespel de Latouche. Dabirel, Dargent, Dargenteuil, Dariste, Darnaud, Daude, Davy, Debretonne, Demézange, Denissel, Denoize, Desabe, Descat, Desurmont, Detours, Dezeimeris, Doutre, Drouynde-Lhuys, Ducluzeau, Ducoux, Dudoüy, Dufaure, Dufournel, Dupont (Eure), Duprat (Pascal), Durand (Seine-etOise), Dutier, Dutreil. Jean-Reynaud, Joigneaux, Jouvet, Julien, Junyen. Kestner, Kling. Target, Tessié de la Motte, Teulon, Thiers, Thomas (Clément), Trédern, Trélat, Trousseau, Trouvé-Chauvel. Valette (Moselle), Vendois, Vidal. Wolowski. Xavier Durrieu. POUR. Abbal, Abbatucci, Abraham-Dubois, Affre, d'Albert de Luynes, Alcock, Alem Rousseau, Alleman, Allier, Ambert, d'Andigné de la Châsse, André (Jules), André (Marius), Angar, Arène, Arnaud (Ariége), Astouin, Aubergé, Aubertin, Aubry, Aylies. Badon, Bailly, Ballot, Baraguey d'Hilliers, Barailler, Bardin, Bardy, Baroche, Barrillon, Barrot (Odilon), Barthe, Barthélemy Saint-Hilaire, Barthélemy (Vienne), Bauchart (Quentin), Bautier, Bavoux, Baze, de Beaumont (Somme), Bedeau, Bellegarde, Bellencontre, Bérenger, Bérard, Berger, Bertin, Bertrand (Jean), Beslay, Besnard, Bezanson, Bidault, Bigot, Billaudel, Billault, Bixio, Blavoyer, Bochard, Bodin, Boissel, Boissié, Bonjean, Bonnin, Boudet, Boulanger, Boulatignier, Bourbeau, Bourbousson, Bousquet, Boutoey, Bouzique, Boyer, Bravard-Veyrières, Brunel, Brunet, Bureaux de Pusy. Callet, Camus de la Guibourgère, Carayon-Latour, Carbonau, Carion-Nisas, Carla, Casse, Cesbron-Lavau, Chadenet, Chambolle, Champanhet, Chapot, Chappon, Charencey, Char lemagne, Charras, Charrassin, Charton, Chauchard, Chavassieu, Chavoix, Chevallon, Chevassu, Choque, Comandré, Con. dou, Convers, Coquerel, Corbon, Corcelle, Cordier, Couvreux, Creton, Culmann, Curial. Dabeaux, de Dampierre, Dariot, Dautheville, David (Gers, Découvrant, Defontaine, Defourment, Delaporte, Delarbre, Delattre, Delavau, Delespaul, Delouche, Deludre, Delzons, Demante, Démarest, Demesmay, Denis, Denjoy, Depasse, Dérodé, Desaincthorent, Desclais, Desèze, Deshayes, Desjobert, Deslongrais, Desmars, Desmolles, Desmoutiers, Devillaine. Didier, Diguet, Dollfus, Douesnel, Drappier, Druet Desvaux, Dubignon, Dubodan, Dubois (Amable), Duboys-Fresney, Dubruel (Edouard), Duchaffaut, Duclerc, Ducos (Théodore), Dumont, Dupin (Charles), Dupin (de la Nièvre), Duplan, Dupont (Auguste), Duquesne, Durand (de Romorantin), Dusolier, Duvergier de Hauranne. Emmery, de l'Espinasse, des Essars, Etcheverry, Etienne. Falatieu, de Falloux, Farez, Farran, Faure (Hautes-Alpes), Fauveau, Favand, Favart, Favre (Ferdinand), Fayet, Fayolle, Ferrand, Ferrouillat, Feuilhade-Chauvin, Flandin, Fournas ainé, Fourneyron, Fournier, Frechon, Freslon. Galy Cazalat, Garnier - Keruault, Garnier - Laboissière, Garnier-Pagès, Garnon, Gasselin (de Chantenay), Gasselin (de Fresnay), Gavarret, Gayot, Gérard (Oise), Gerdy, Germonière, Gigon-Labertrie, Gillon, Girard, Girerd, Girot Pouzol, Godard-Poussignol, Le Gorrec, Goubie, Gounon, Gouttai, Grandet, Grangier de la Marinière, de Granville, Graveran, Gréa, Grellet, Grevy, Grillon, Grolhier-Desbrousses, Guérin (Orne), Guichard. La Boissière (Paul), Laboulie, Lacroix (Augustin), Lacroix (Julien), Lafayette (Georges), Lafayette (Oscar), Lafontaine (le général), Laidet, Lamartine, de Lamoricière, Landrin, Larabit, Latrade, Laurent (Ardèche), Laurent (Haute-Loire), Laussedat, Lauth, Lefèvre (Seine-Inférieure), Lefranc (PyrénéesOrientales), Lefranc (Victor), Legendre, Lemonnier, Lenglet (Emile), Lenglet (Lucien), de Lespinay, Lherbette, Liechten- Hannoye, Harscouet de Saint-Georges, Havin, Heeckeren, berger, Lignier, Loiset, Louisy-Mathieu, Loyer (Seine-Infé-d'Herambauldt, Heuchel, Hovyn-Tranchère, Hubert-Delisle, rieure), Luminais, Luneau. Hugo (Victor), Huot (Jura), Huot (Vosges). Isambert. Manuel, Mareau (Théodore), Marie (Côtes-du-Nord), Marie (Seine), Martin (de Strasbourg), Martin-Rey, Mathé (Félix), Méaulle, Michot, Millotte, Minal, Molé, de Montalembert, de Mornay, Mouton (Nord), Murat (Lucien). Nachet, Normant. Pagès (de l'Ariége), de Panat, Pascal (d'Aix), Pénières, Perrenet, Pierre Leroux, Pietri, Planat, Plocq, Porion, Por talis, Pory-Papy. Raimbault, Raspail (Seine), Recurt, Remilly, de Rémusat, Renouard, Rey (Alexandre), Rey (le général), Reybaud (Louis), de la Rochejaquelein, Rollinat, Rondeau, Rudler, Rullière. Jamet, Jobez, Jouin, Jouneaulx, Jullien (Amable), Jusseraud. Kéranflech, Kerdrel, Kersauson. Labbé, Labordère, Labruguière, Lacaze, Lacrosse, Lacrouzille, Lafayette (Edmond), Laforêt, Lagache, Lagrevol, Lanjuinais, Lantoine-Harduin, de Larcy, Larrieu, Lassarre, de Lasteyrie (Ferdinand), de Lasteyrie (Jules), Laumondais, de Laussat, Lebleu, Leblond, Lebraly, Lebreton (le général), Lebreton (Louis), Lebreton (Théodore), Lecler (Creuse), Ledru, Lefebvre (Seine-et-Oise), Lefort-Gonssollin, Legeard de la Diryais, Legraverend, Lélut, Lempereur, Leproux, Leremboure, Lestapis, Levavasseur, Levet, Leyraud, Liouville, Lorette, Louvet, de Luppé. Magniez, Maissiat, Malbois, de Maleville (Léon), Marescal, Marion (Isère), Marion (Jean-Louis), Marliave, Marquis (Donatien), Marrast (Armand), Marrast (François), Mathieu (Ardèche), Mathieu-Bodet, Mauguin, Maurel (Marcellin), Mauvais, Mazulime, Mege (James), Michel, Milhoux, Millard, Mispoulet, Monnet, de Montreuil, Montrol, Moreau (Meuse), Moreau (Seine), Morel-Cornet, Morhéry, Morin, Morlot, de Mortemart, Moutou (Tarn). Négrier, Nogué. Osmont, Oudinot. Pagnerre, Parenteau, Parieu, Parisis, Paullian, Paul-Rabuan, Payer, Pérignon, Perrée (Louis), de Perrien (Arthur), Person, Peupin, Philibert, Pigeon, Pioger, Piquet, Point, Poisle-Desgranges, Poncelet (le général), Pougeard, Poujoulat, Pradié, de Prebois, Prud'homme, Pureur, de Puységur. Radoult de Lafosse, de Rancé, Randoing (Seine-Inférieure), Randoing (Somme), Rateau, Rathier, Raudot, Reboul, Reboul Coste, Regembal, Regnault de Saint-Jean-d'Angely, Richard (Jules), Richier, Riverieulx, Rivet, Robert (Leon), de la Rochette, Rodat, Roger, Rolland (Moselle), Rolland (Charles), Rossel, Rouher, Rouillé, Rous, Roussel (Jules), Rouveure, Roux-Carbonnel, Roux Lavergne, Royol. Saint-Amour, de Saint-Priest, Saint-Victor, Salmon, Sarrans, Sauvaire-Barthélemy, Senard, Servière, de Sesmaisons, Sevaistre, Simiot, Simon (Jules), Simphor-Vaudoré, Soubigou, Soullié, Stochlé. Taillefer, Talon, Tartas (le général), Taschereau, Tassel (Finistère), Tendret, Thomine-Desmasures, de Tillancourt, Tillette de Clermont, de Tinguy, Tixier, de Tocqueville, Tondu du Metz, Tonnac, Totain, Toupet des Vignes, Toupot de Bévaux, Tourret, de Tracy, Tranchand, T. Tranchard, de Tréve neuc, Turpin. Valette (Jura), Valladier, Vaulabelle, Vavin, Vernhette Vesin, Vieillard, Vivien, de Vogué, de Voisins. Waldeck-Rousseau, Woirhaye. CONTRE. D'Adelsværd, Anglade, Arago (Etienne), Arnaud (Henri), Astaix, Auguste Mie. Bac (Théodore), Bajard, Barthélemy (Bouches-du-Rhône), | Baume (Edmond), Baune, Belin, Bertholon, Bertrand (Toussaint), Blane (Alphonse), Blanchard, Blot, Bonte-Pollet, Bourzat, Boussi, Brard, Bravard-Toussaint, Brillier, Brives, Bruckner, Bruys (Amédée), Buvignier. Calès, Canel, Carré (Félix), Carreau, Cary, Cenac, Ceyras, Champy, Chanay, Charon, Chauffour (Victor), Chenais, Cholat, Clément (Auguste), Considérant, Crépu, Curnier. Dain, David (d'Angers), Debain, Degeorge, Degousée, Delbetz, Delbrel, Demortreux, Desormes, Deville, Dollez, Dorlan, Dubarry, Dubousquet-Laborderie, Dubruel (Gaspard), Dufont, Dufour, Dupont (de Bussac), Durand-Savoyal. Emile Péan. Ferry, Fleury, Flye, Froussard. Gambon (Ferdinand), Gatien-Arnoult, Gaudin, Girardin (Ernest), Giraudon, Glais-Bizoin, Gloxin, Greppo, Guinard, Guizard, Guiter. James Demontry, Jandeau, Joly (Edmond), Joly (Henri). Koenig. Labrousse, Laflize, Lagarde, Lagrange, Laissac, Lamennais, Langlois (Eure), Lasteyras, Launois, Lavallée, Lavigne, Lebarillier, Leblanc, Leclerc (Meurthe), Lécuyer, Ledru-Rollin, Lefrançois, Lemaire (André), Lemaire (Maxime), Leroux (Emile), Loyer (Côtes-du-Nord). Madesclaire, Madet (Charles), Magnin-Philippon, Maichain, Maire, Malo, Marchal, Maréchal, Marie (Auguste), Martin (Alexandre), Martin Bernard, Mathey, Mathieu (Drôme), Mathieu (Saône-et-Loire), Médal, Ménand, Mulé. Najean, Noirot. Olivier (Pas-de-Calais), Ollivier (Bouches-du-Rhône). Paulin Durieu, Pégot-Ogier, Perret, Perrinon, Petit de Bryas, Petit Jean, Pézerat, Picas (Hippolyte), Piéron, Pierret, Pin (Elzéar), Pleignard, Proudhon, Pyat (Félix). Quinet (Edgar). Racinet, Raspail (Eugène), Raynal (Théodore), Regnard, Renaud (Basses-Pyrénées, Renaud (Isère), Renoud de Ballon, Renouvier, Repellin, Reverchon, Rey (Drôme), Richard (Cantal), Robert (Yonne), Ronjat. Saint-Gaudens, Seint-Ouen, Saint-Romme, Sarrut, Schlos ser, Schoelcher, Serlooten, Signard, Solier (Marc). Tamisier, Tanchard (Doubs), Tassel (Yves), Teilhard-Laté. risse, Terrier, Trinchant, Turck. Vergnes, Vignes, Viox, Vogin. ASSEMBLÉE NATIONALE. SÉANCE DU MERCREDI 3 JANVIER. Présidence du citoyen Armand Marrast. SOMMAIRE. Observation sur le procès-verbal : les citoyens Guichard et Julien Lacroix. Adoption du procès-verbal. Discussion du projet de loi portant demande d'un crédit pour acquitter le traitement des membres du clergé paroissial. Scrutin de division. Adoption. Démission du citoyen Lenglet, représentant du peuple élu dans le Pas-de-Calais. Motion d'ordre le citoyen Mathieu (de la Drôme). Discussion d'un projet de loi ayant pour objet d'autoriser un prêt de 3 millions par la banque de France au département de la Seine: le citoyen Julien (observations sur l'application du règlement). Adoption des art. 1 à 9 et de l'ensemble du projet de loi. Adoption du projet de loi relatif à un crédit de 130,000 fr. pour le transport des condamnés. Incident sur le mode de votation de ce projet les citoyens Dabeaux et Hubert-Delisle, rapporteur de la commission du règlement. - Adoption d'un projet de décret portant abrogation du décret du 29 mars 1838, relatif aux effets de commerce protestés. Projet de décret relatif à la publication des con - La séance est ouverte à deux heures. Le citoyen Laussedat, l'un des secrétaires, donne lecture du procès-verbal. LE CITOYEN PRÉSIDENT. La parole est à M. Guichard sur le procès-verbal. OBSERVATIONS SUR LE PROCÈS-VERBAL. LE CITOYEN GUICHARD.. Messieurs, à la fin de la séance d'hier, lorsque M. le président donnait lecture de l'ordre du jour d'aujourd'hui, la séance était levée de fait; il n'était pas possible d'adresser utilement à l'Assemblée une réclamation sur la fixation de l'ordre du jour, Ce que je n'ai pu faire hier, je viens le faire à l'instant. Je rappelle à l'Assemblée qu'avant le vote de la constitution elle a interrompu la discussion sur le projet de décret relatif à la chasse, et qu'il y a, pour ainsi dire, engagement pris... (Exclamations.) Je viens rappeler un vote Amis par la chambre, et, de plus, les intérêts urgents de l'agriculture. Plus il nous est difficile de soulager l'agriculture des charges pécuniaires qui pèsent sur elles, et plus nous devons attacher d'importance à la délivrer des iniquités législatives dont la réforme ne réclame que de la sollicitude de notre part. Il s'agit d'un soulagement qui ne coûte rien au trésor, et que nous devons être empressés d'accorder. Lorsque nous venons réclamer contre les charges qui grèvent l'agriculture, on nous fait valoir les nécessités du trésor public; mais, lorsque nous venons réclamer un allégement à des charges qui résultent d'iniquités législatives, on n'a pas de raisons plausibles à nous opposer. Que la République demande des contributions aux cultivateurs, ils sentent les nécessités du trésor public; mais plus le cultivateur est exposé à payer de contributions, et plus il faut attacher de prix à ce que ses récoltes ne soient pas livrées aux ravages d'animaux destructeurs. J'insiste donc, au nom de l'intérêt de l'agriculture et au nom de l'engagement que nous avons pris, il y a quelques mois, pour que le projet de loi sur la chasse reprenne son rang, c'est-à-dire soit mis à la tête de l'ordre du jour de l'Assemblée. LE CITOYEN PRÉSIDENT. Y a-t-il opposition? (Non! - Oui! oui !) S'il y a opposition, nous mettrons aux voix un peu plus tard; l'Assemblée, quant à présent, ne me paraît pas étre en nombre suffisant pour décider la question. La parole est à M. Julien Lacroix. LE CITOYEN JULIEN LACROIX. Messieurs, en sortant de la séance d'hier, des collègues m'ont assuré que j'avais été rappelé à l'ordre. Je n'ai pas entendu le rappel à l'ordre; mais voici ce que porte le Moniteur d'aujourd'hui : Lorsque M. Dupin a prononcé ces mots : « Un déficit de près de 500 millions... » je me suis écrié, bien involontairement sans doute : Cela n'est pas vrai. Alors M. le président aurait dit, suivant le Moniteur que je lis : « Les interruptions sont toujours inconvenantes, et la manière dont celle-ci a été faite est plus inconvenante encore. >> Ces paroles de M. le président équivalent pour moi à un rappel à l'ordre. Je les accepte ainsi. LE LE CITOYEN PRÉSIDENT. Vous n'avez pas été nommé. CITOYEN JULIEN LACROIX. Je déclare les mé. riter, et je commence par faire des excuses à l'honorable M. Dupin et même à l'Assemblée. (Très-bien! très-bien !) Mais je le prie de bien remarquer que ces excuses ne portent que sur la forme et non sur le fond de ma pensée; car l'honorable M. Dupin doit savoir qu'il n'existe pas un déficit de 500 millions. (Bruit et réclamations diverses.) Un seul mot à cet égard pour ma justification, puisé dans le Moniteur du 31 octobre, lors de la discussion du dernier budget. Le déficit annoncé par le précédent ministre des finances, appelé avec raison découvert et non déficit, basé sur les calculs du comité des finances, était de 371 millions en chiffres ronds. Dans cette somme de 371 millions figure celle d'environ 250 millions, appelée dette flottante, qui se trouve immobilisée par la nature même des créances dont on n'a pas plus à s'inquiéter que de la dette consolidée, et qu'aucun budget ne fait figurer comme déficit. Dans cette somme de 371 millions figure encore comme fonds de roulement, comme fonds de caisse, celle de 100 millions, que le ministre déclare ne lui être pas absolument nécessaire, attendu qu'il la trouve ordinairement dans la rentrée des recettes, plus rapide que le payement des dépenses. Voilà donc 250 millions d'un côté et 100 millions de l'autre à retrancher, ensemble 350 millions dont on n'a nul be soin, au moins pour la plus grands partie. Voyez, messieurs, si la différence entre 350 et 371 millions pouvait permettre une énonciation de 500 millions de défi cit, et s'il n'y avait pas quelque chose à dire en entendant reproduire cette énonciation pour la seconde fois à cette tribune. Si on s'est servi de ce chiffre pour combattre la réduction sur le sel, ce que je dis en ce moment n'est point pour la justifier. J'ai voté pour le maintien de l'impôt; je l'aurais voté jusqu'au 1er juillet prochain, et je le voterais encore de la même manière, si c'était à recommencer. J'espère que l'honorable M. Dapin voudra bien accepter mes excuses, et reconnaître que cet exemple serait quelquefois bon à suivre. LE CITOYEN PRÉSIDENT. Il n'y a pas d'autre observation? Le procès-verbal est adopté. DISCUSSION DU PROJET DE LOI PORTANT DEMANDE D'UN CRÉDIT POUR ACQUITTER LE TRAITEMENT DES MEMBRES DU CLERGÉ. LE CITOYEN PRÉSIDENT. La commission de règlement n'ayant pas encore fait son rapport sur les propositions sion du projet de loi portant demande d'un crédit pour acqui lui ont été renvoyées, l'ordre du jour appelle la discusquitter le traitement des membres du clergé paroissial. Je consulte l'Assemblée pour savoir si elle entend passer à la discussion des articles. (L'Assemblée, consultée, passe à la discussion des articles.) « Article unique. Il est ouvert au ministère de l'instruc1848, un crédit supplémentaire de 400,000 fr., applicable au tion publique et des cultes (Service des cultes) sur l'exercice chap. V du budget des cultes, Traitements et indemnités des membres des chapitres et du clergé paroissial. » (Adopté.) Plusieurs membres. Le scrutin de division! C'est le règlement nouveau qui le veut! LE CITOYEN ALEM ROUSSEAU. On ne le réclame pas, mais on dit qu'il est forcé. LE CITOYEN PRÉSIDENT. Il va être procédé au scrutin de division. L'opération a lieu; elle donne le résultat suivant : 637 319 |