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PROCÈS-VERBAUX

DE

L'ASSEMBLÉE NATIONALE

TOME SEPTIÈME

Du 1er Janvier au 10 Février 1849

La Table du Compte rendu des Séances de l'Assemblée nationale constituante de 1848 est rédigée, jour par jour, aux Archives de l'Assemblée. Ce travail, tenu constamment au courant, sera publié immédiatement après la clôture de la session.

DES SÉANCES
DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE

EXPOSÉS DE MOTIFS ET PROJETS DE LOIS

PRÉSENTÉS PAR LE GOUVERNEMENT

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JANVIER 1849.

ASSEMBLÉE NATIONALE.

que tendent évidemment les premiers articles de la proposi

tion dont le rapport vous est fait. SÉANCE DU MARDI 2 JANVIER.

Cette proposition avait pour objet, et les termes mêmes de Présidence du citoyen Armand Marrast.

son titre l'indiquent, de régler les trois lectures ou les trois

délibérations qui doivent avoir lieu pour l'acceptation des SOYNAIRE. — Discussion de plusieurs propositions relatives au régiement : les citoyens Boussi, Hubert-Delisle, rapporteur, Saint

lois, pour leur décision. Elle présente cinq articles; ces cinq Gaudeas, Dupin (de la Nièvre), Fayet, Hippolyte Passy, ministre articles ont pour objet le travail préparatoire qui doit être des finances, Senard. -- Art. 55 (rédaction de la commission). - fait dans les comités ou dans les bureaux. Eh bien, ma proAmendemeot du citoyen Deslongrais : les citoyens Deslongrais, Hu position, ainsi que celle de l'honorable M. Brunet, ont égalebert-Delisle, rapporteur, Besnard, Senard et Tranchand. Rejel. -

ment pour objet, quoique d'une manière différente, mais Adoption de l'art. 55. —- Art. 56 : le citoyen rapporteur. Adoption. — Adoption des art. 57 et 58. -- Art. 59. Adoption. — Pa

elles concourent en ce point, qu'elles ont également pour ragraphe additionnel du citoyen Fould. Adoption. -- Art. 60 : les

objet d'établir le mode dont les travaux préparatoires de l'Ascitoyens rapporteur, Repellin et Tassel. - Adoption des art. 66, semblée se feront dans les comités et dans les bureaux. 61 et 62. - Le citoyen Senard, Remise de la discussion des Il importe donc que ces deux propositions ne soient pas autres articles du projet. — Discussion d'un projet de décret rela

ainsi éludées, qu'elles soient examinées et qu'elles ne soient tif à un supplément de traitement pour le cardioal archevêque de Bourges : les citoyens Marchal, Charles Dupin et de Falloux, mi

pas décidées par avance sans avoir été appréciées par l'Assemnistre de l'instruction publique. — Scrutin de division sur l'article blée. unique du projet. Adoption.

Il est évident que, lorsqu'on fait une proposition telle que celle dont je vais avoir l'honneur de vous donner lecture, que

celle même qui est présentée par le rapporteur de la com. La séance est ouverte à deux heures.

mission, on embrasse autre chose que ce qui est indiqué par Le procès-verbal, lu par le citoyen Heeckeren, l'un des

le titre. Le titre porte évidemment sur les trois délibérations; secrétaires de l'Assemblée, est adopié.

eh bien, je vous le demande, les articles suivants concernent.

ils les trois délibérations ? DISCUSSION DE PLUSIEURS PROPOSITIONS RELATIVES AU (Le bruit de l'Assemblée force l'orateur à suspendre penRÈGLEMENT.

dant quelques instants le développement de son opinion.) LE CITOYEN PRÉSIDENT. L'ordre du jour appelle les

Citoyens, le sujet dont je vous entretiens a beaucoup plus délibérations de l'Assemblée sur les dispositions nouvelles à

de gravité qu'on pourrait le penser au premier abord. Il est apporter au règlement; la commission de règlement a dé

quelques personnes dont le système est de prétendre qu'on posé un rapport, qui a été distribué à domicile avant-hier ;

ne peut pas faire de bonnes lois en état de république, et je vais lire les propositions qu'elle fait à l'Assemblée.

même dans le système représentatif. Aussi ne veut-on pas LE CITOYEN BOUSSI. Je demande la parole pour ré

qu'on puisse organiser d'une manière convenable les travaux clamer l'ajournement.

de l'Assemblée LE CITOYEN PRÉSIDENT. M. Boussi a la parole.

Il est facile de prévoir les conséquences qu'on en tirera si LE CITOYEN BOUSSI. Citoyens représentants, plusieurs

l'Assemblée n'a pas les moyens de travailler d'une manière propositions ont été faites pour modifier le règlement; l'As

utile et fructueuse : on rejeltera sur l'etat républicain, sur le semblée les a renvoyées au comité du règlement. Un nouveau

système républicain, ce qui n'aura pas pu être fait par la Ré. comité du règlement a été nommé, en remplacement de l'an

publique. Il est donc très-important que l'Assemblée unique, cienne commission, pour faire un rapport sur ces différentes

contre laquelle certaines personnes conservent encore des pré. propositions.

jugés, des préventions; il est important, dis-je, que le sysDans la pensée de l'Assemblée, un remaniement général

tème d'une assemblée unique parvienne à s'organiser de telle était nécessaire; c'est pour cela qu'une commission nouvelle a

façon, qu'il n'y ait aucun reproche à adresser aux travaux été nommée.

qu'elle fera. Aujourd'hui, la commission, par son rapporteur, vous pré. Ceux qui étaient les partisans d'une république avec deux sente seulement un rapport sur trois propositions ; elle laisse assemblées, ceux-là ont tout intérêt à empêcher qu'ane asles autres par derrière en souffrance.

semblée unique ne travaille fructueusement; c'est pour cela Tous les articles d'un règlement doivent se tenir, se coor qu'on cherche à étouffer toutes les propositions qui ont pour donner : il est impossible de délibérer sur une proposition but de faciliter ses travaux et de les organiser. (Bruit contelle que celle qui vous est présentée, sans que vous ayez

tinu.) sous les yeux les autres propositions qui ont été faites par dif Plusieurs membres. Attendez le silence, monsieur Boussi. férents membres.

Voix diverses. Suspendez la séance, monsieur le président. Pour mon compte, j'en ai fait une qui a pour objet une LE CITOYEN PRÉSIDENT. Si les membres de l'Assempartie de la proposition qui nous est présentée aujourd'hui ; | blée persistent ainsi à causer sur leurs bancs, comme il ne c'est-à-dire qu'on cherche par cette proposition à opérer la peut pas y avoir de délibération, nous suspendrons la séance. suppression, sans que vous en connaissiez la cause et les mo- | (Appuyé! – Très-bien! - Le silence se rétablit.) tifs, de la proposition que j'ai faite et d'une autre proposition LE CITOYEN BOUSSı. Citoyens représentants, j'ai préanalogue qui vous a été faite par notre honorable collègue senté une proposition qui a pour but l'organisation du travail M. Brunet. Il ne peut pas en être ainsi. Quand une proposi - de l'Assemblée dans les bureaux. Il n'est pas question aulion est faite, elle doit être examinée par une commission; jourd'hui d'examiner la valeur de celte proposition : le rapport elle doit être connue de l'Assemblée ; elle ne peut pas être n'en a pas encore élé fait; il s'agit de savoir seulement si sopprimée sans aucune espèce de discussion. Or c'est à cela la proposition dont le rapport vous est fait n'impliquerait pas

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