Compte rendu des séances de l'Assemblée nationale. 4 mai 1848 (- 27 mai 1849). [With] Table analytique ... du Compte rendu ... et des documents imprimés par ... ordre (de l'Assemblée). |
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Sida 78
... cour des pairs , comme annexe d'une procédure jugée par cette cour , n'auraient pas été ensuite por- tés dans les bureaux de l'intérieur , où , selon les témoignages du ministre de l'intérieur actuel et du ministre auquel il a succédé ...
... cour des pairs , comme annexe d'une procédure jugée par cette cour , n'auraient pas été ensuite por- tés dans les bureaux de l'intérieur , où , selon les témoignages du ministre de l'intérieur actuel et du ministre auquel il a succédé ...
Sida 131
... cour des comptes , en temps con- venable . Cette commission fit son rapport et déclina sa compétence pour toute la gestion antérieure à 1846. Elle présenta un rapport dont le travail était divisé en deux parties : l'une con- cernant les ...
... cour des comptes , en temps con- venable . Cette commission fit son rapport et déclina sa compétence pour toute la gestion antérieure à 1846. Elle présenta un rapport dont le travail était divisé en deux parties : l'une con- cernant les ...
Sida 133
... cour des comptes . LE CITOYEN LAUSSEDAT . Devant la cour des comptes , dites - vous ! Eh bien , la cour des comptes a 40,000 fr . de mémoires , dont pour 35,000 fr . de fictif , de l'aveu mème de la commis- sion ... LE CITOYEN TROUSSEAU ...
... cour des comptes . LE CITOYEN LAUSSEDAT . Devant la cour des comptes , dites - vous ! Eh bien , la cour des comptes a 40,000 fr . de mémoires , dont pour 35,000 fr . de fictif , de l'aveu mème de la commis- sion ... LE CITOYEN TROUSSEAU ...
Sida 135
... cour des comptes . La cour des comptes passa des- sus . ( Nouvelles exclamations . ) Plusieurs voix . C'est un faux ! LE CITOYEN TROUSSEAU . Ce n'est pas un faux . Non , messieurs , vous ne savez pas ce que c'est qu'un faux . Il y a ...
... cour des comptes . La cour des comptes passa des- sus . ( Nouvelles exclamations . ) Plusieurs voix . C'est un faux ! LE CITOYEN TROUSSEAU . Ce n'est pas un faux . Non , messieurs , vous ne savez pas ce que c'est qu'un faux . Il y a ...
Sida 136
... cour des comp- tes en présence de tout cela ? Des mémoires faux , que la cour des comptes a acceptés comme s'ils étaient vrais . On vient de faire un reproche à la cour des comptes de ne pas avoir si- gnalé ces faits - là ; qu'on me ...
... cour des comp- tes en présence de tout cela ? Des mémoires faux , que la cour des comptes a acceptés comme s'ils étaient vrais . On vient de faire un reproche à la cour des comptes de ne pas avoir si- gnalé ces faits - là ; qu'on me ...
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Compte rendu des séances de l'Assemblée nationale. 4 mai 1848 (- 27 mai 1849 ... France assemblée nat Obegränsad förhandsgranskning - 1848 |
Compte rendu des séances de l'Assemblée nationale. 4 mai 1848 (- 27 mai 1849 ... France assemblée nat Obegränsad förhandsgranskning - 1849 |
Compte rendu des séances de l'Assemblée nationale. 4 mai 1848 (- 27 mai 1849 ... France assemblée nat Obegränsad förhandsgranskning - 1850 |
Vanliga ord och fraser
actuel administration adopté amendement Ardèche articles assemblée aurait avez avons Boussi budget bureaux centimes chambre chiffre chose CITOYEN MINISTRE CITOYEN PRÉSIDENT CITOYEN RAPPORTEUR Citoyens représentants coalition comité de législation comité des finances commission concurrence conseil d'Etat considération consommation constitution consulte l'Assemblée crédit crois déclare décret demande la parole dépenses Deslongrais détenus dire discussion dispositions Dupin établissements général intérêts Isère j'ai juges justice l'administration l'amendement l'art l'Assem l'Assemblée nationale l'Etat l'honorable l'impôt l'industrie l'ordre du jour l'urgence LAUSSEDAT LÉON FAUCHER LEREMBOURE Leyval lois organiques maisons centrales majorats Maleville marais salants membres ment messieurs mets aux voix ministre de l'intérieur ministre des finances NIÈVRE ODILON BARROT ouvriers Pascal Duprat pensée pétition présenté prisons projet de loi proposition publique question rapport Rateau réclamations règlement renvoi République Saint-Gaudens scrutin de division séance sels étrangers sels raffinés sera seront seulement sion somme système Tassel tion toyens travail Très-bien tribune vice-président vote
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Sida 88 - Ier, était contrainte ou menacée dans le mouvement de croissance qu'elle opère chez elle pour prêter une force de plus au faisceau des gouvernements démocratiques ; si les États indépendants de l'Italie étaient envahis; si l'on imposait des limites ou des obstacles à leurs transformations intérieures ; si on leur contestait à main armée le droit de s'allier entre eux pour consolider une patrie italienne, la république française se croirait en droit d'armer elle-même pour protéger...
Sida 24 - Toute coalition entre ceux qui font travailler des ouvriers, tendant à forcer injustement et abusivement l'abaissement des salaires, suivie d'une tentative ou d'un commencement d'exécution, sera punie d'un emprisonnement de six jours à un mois, et d'une amende de deux cents francs à trois mille francs.
Sida 10 - ... 42. Toute proposition ayant pour objet de déclarer l'urgence est précédée d'un exposé des motifs. — Si l'Assemblée est d'avis de donner suite à la proposition d'urgence, elle en ordonne le renvoi dans les bureaux et fixe le moment où le rapport sur l'urgence lui sera présenté. — Sur le rapport, si l'Assemblée reconnaît l'urgence, elle le déclare et fixe le moment de la discussion.
Sida 84 - Décrète : Le projet de loi dont la teneur suit sera présenté à la Chambre des députés par le ministre de l'instruction publique, et des cultes; qui est chargé d'en exposer les motifs et d'en soutenir la discussion.
Sida 286 - Chambre des députés par le ministre de l'instruction publique, et des cultes; qui est chargé d'en exposer les motifs et d'en soutenir la discussion. ARTICLE PREMIER.
Sida 272 - Art. 42. Toute proposition ayant pour objet de déclarer l'urgence est précédée d'un exposé des motifs. Si l'Assemblée est d'avis de donner suite à la proposition d'urgence, elle en ordonne le renvoi dans les bureaux et fixe le moment où le rapport sur l'urgence lui sera présenté. Sur ce rapport, si l'Assemblée reconnaît l'urgence, elle le déclare et fixe le moment de la discussion. Si elle décide qu'il n'ya pas urgence, le projet suit le cours des propositions ordinaires. CHAPITRE V.
Sida 25 - ... par réunion ou coalition entre les principaux détenteurs d'une même marchandise ou denrée, tendant à ne...
Sida 23 - Seront punis d'un emprisonnement de six jours à trois mois et d'une amende de seize francs à trois cents francs, ou de l'une...
Sida 126 - L'administration générale de l'assistance publique à Paris comprend le service des secours à domicile et le service des hôpitaux et hospices civils. Cette administration est placée sous l'autorité du préfet de la Seine et du ministre de l'intérieur ; elle est confiée à un directeur responsable, sous la surveillance d'un conseil dont les attributions sont ci-après déterminées.
Sida 200 - Entre ces deux fractions, j'en distingue une troisième qui n'a pas de parti pris sur cette question, qui n'est pas la majorité, mais qui la fera; qui ne demande pas mieux que d'être éclairée, que d'être persuadée, qui ne veut pas entrer dans ce vote les yeux bandés, en quelque sorte, et avec un parti pris d'avance ; en un mot, qui ne veut se prononcer qu'à bon escient. Eh bien! permettez-moi de le dire sans vouloir manquer de respect à qui que ce soit dans cette Assemblée, c'est surtout...