 | 1852 - 422 sidor
...suit sera présenté à l'assemblée législative par le Ministre de l'agriculture et du commerce , qui est chargé d'en exposer les motifs et d'en soutenir la discussion. Art. l.er L'Etat encourage et protège la création et le développement des sociétés de secours... | |
 | France. Chambre des députés - 1845 - 712 sidor
...la Chambre des Députés, par notre Ministre secrétaire d'Étal de l'intérieur, que nous chargeons d'en exposer les motifs et d'en soutenir la discussion. • Article unique. La ville d'Avignon (Vaucluse) est autorisée à empruter, soit avec publicité et concurrence , soit directement... | |
 | France. Chambre des députés - 1846 - 824 sidor
...la Chambre des Députés, par notre Ministre secrétaire d'Etat de l'intérieur, que nous chargeons d'en exposer les motifs, et d'en soutenir la discussion . Article unique. La commune de Neuilly (Seine) est autorisée 1- à emprunter, soit avec publicité et concurrence, soit... | |
 | Société des ingénieurs civils de France - 1848 - 836 sidor
...dont la teneur suit sera présenté à l'Assemblée nationale par le ministre des travaux publics, qui est chargé d'en exposer les motifs et d'en soutenir la discussion. TITRE PREMIER. Modifications apportées au mode de recrutement des Ingénieurs des ponts et chaussées.... | |
 | 1849 - 502 sidor
...sera présenté à l'Assemblée législative par le ministre de l'instruction publique et des cultes, qui est chargé d'en exposer les motifs et d'en soutenir la discussion. i Art. 1er. Jusqu'à la promulgation de la loi organique de l'enseignement, l'instruction primaire,... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1871 - 404 sidor
...de loi dont la teneur suit sera présenté à l'Assemblée nationale par le ministre (le la justice, qui est chargé d'en exposer les motifs et d'en soutenir la discussion. Art. 1". Les effets de commerce souscrits avant ou après lu loi du 13 août 1870 et venant à échéance... | |
 | France - 1872 - 660 sidor
...nationale le projet de loi suivant , qui lui sern présenté par le Ministre des affaires étrangères, chargé d'en exposer les motifs et d'en soutenir la discussion. ARTICLE UNIQUE. L'Assemblée nationale ralilie le traité définitif de paix dont le leite est ci-après annexé cl... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1875 - 820 sidor
...d'Etat au département de l'intérieur, et par le sieur Bcnoist, conseiller d'Etat, que nous chargeons d'en exposer les motifs et d'en soutenir la discussion. Article unique. La ville du Mans, département de la Sarthe, est autorisée à l'effet de pourvoir aux frais de construction... | |
 | France. Ministère des finances - 1907 - 724 sidor
...loi dont la teneur suit sera présenté à la Chambre des députés par le Ministre des finances , qui est chargé d'en exposer les motifs et d'en soutenir la discussion : ARTICLE 1". — Les voitures publiques de terre et d'eau faisant un service régulier sont, sur la demande... | |
 | France. Ministere de l'agriculture - 1878 - 464 sidor
...teneur suit sera présenté à la Chambre des Députés par le Ministre de l'Agriculture et du Commerce qui est chargé d'en exposer les motifs et d'en soutenir la discussion. ARTICLE PREMIER. Une école, destinée à l'étude et à l'enseignement des sciences dans leurs rapports avec... | |
| |
Chambre des députés par le ministre de l'instruction publique, et des cultes; qui est chargé d'en exposer les motifs et d'en soutenir la discussion. ARTICLE PREMIER. 
