Dolda fält
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" En conséquence, les diverses administrations postales de l'Union peuvent s'expédier réciproquement, par l'intermédiaire d'une ou de plusieurs d'entre elles, tant des dépêches closes que des correspondances à découvert, suivant les besoins du trafic... "
Convention of Washington (15 June 1897) Together with the Detailed ... - Sida 4
efter Universal Postal Union. Congress - 1898
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Bulletin des lois de la République française, Volym 11

France - 1876 - 1548 sidor
...administrations postales de l'Union pouvant s'expédier réciproquement, en transit par les Pays intermédiaires, 1801 Imprimerie nationale [etc.]" " France( k֐ ARv- @ : ... s(% Ɣ : `12 1>~T z EZ.H #A * c z S T 2 ` ' 6 Oe Les dépêches closes et les correspondances à découvert doivent toujours être dirigées par les...
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Hertslet's Commercial Treaties: A Collection of Treaties and ..., Volym 30

Great Britain. Foreign Office - 1924 - 1194 sidor
...I'interm^diaire d'une ou de plusieurs d'entr'elles, tant des d^peches closes que dea correspondances ad^couvert, suivant les besoins du trafic et les convenances du service postal. 3. Les correspondances eehange'es en d^peehes closes entre deux Administrations de 1'Union, au moyen des services d'une ou...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les ..., Volym 17

Austria - 1878 - 838 sidor
...postales de l'Union pouvant s'expédier réciproquement , en transit par les pays intermédiaires, tant des dépêches closes que des correspondances...besoins du trafic et les convenances du service postal. Les dépêches closes et les correspondances à découvert doivent toujours être dirigées par les...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1898 - 454 sidor
...suivant. Лиг. 1. _ 1. La liberté du transit est garantie dans le territoire entier de l'Union. 2. En conséquence, les diverses administrations postales...l'intermédiaire d'une ou de plusieurs d'entre elles, tant des dépèches closes, que des correspondances a découvert, suivant les besoins du trafic et les convenances...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1879 - 484 sidor
...l'article suivant. Art. 1. La liberté du transit est garantie dans le territoire cniier de l'Union. En conséquence, les diverses administrations postales...s'expédier réciproquement, par l'intermédiaire d'one ou de plusieurs d'entre elles, tant des dépêches closes que des correspondances a découvert,...
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Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse, Volym 16

Switzerland - 1899 - 1180 sidor
...Administrations postule* de l'Union peuvent s'expédier reciproquement, par l'intermédiaire d'ane ou de plusieurs d'entre elles, tant des dépêches...besoins du trafic et les convenances du service postal. S. Les correspondances échangées. soit à découvert, soit en dépêches closes, entre deux Administrations...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de ...

1875 - 818 sidor
...administrations postales de l'Union pouvant s'expédier réciproquement, en transit par les pays intermédiaires, tant des dépêches closes que des correspondances...besoins du trafic et les convenances du service postal. Les dépêches closes et les correspondances à découvert doivent toujours Ctre dirigées par les...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Volym 28–29

1875 - 794 sidor
...Administrations postales de l'Union pouvant s'expédier réciproquement, en transit par les pays intermédiaires, tant des dépêches closes que des correspondances...besoins du trafic et les convenances du service postal. || Les dépêches closes et les correspondances à découvert doivent toujours être dirigées par...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volym 5

Italy - 1876 - 590 sidor
...administrations postales de l'union pouvant s'expédier réciproquement, en transit par les pays intermédiaires, tant des dépêches closes que des correspondances...besoins du trafic et les convenances du service postal. Les dépêches closes et les correspondances à découvert doivent toujours être dirigées par les...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volym 5

Italy - 1876 - 590 sidor
...l'union pouvant s'expédier réciproquement, en transit par les pays intermédiaires, tant des dépèches closes que des correspondances à découvert, suivant...besoins du trafic et les convenances du service postal. Les dépêches closes et les correspondances à découvert doivent toujours être dirigées par les...
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