 | Belgium - 1898 - 454 sidor
...avec réponse payée. 3. En cas d'insuffisance d'affranchissement, les objets de correspondance de toute nature sont passibles, à la charge des destinataires,...taxe double du montant de l'insuffisance, sans que celte taxe puisse dépasser celle qui esl perçue dans le pays de destination sur les correspondances... | |
 | Belgium - 1879 - 484 sidor
...rapport avec ces frais. En cas d'insuffisance d'affranchissement, les objets de correspondance de toule nature sont passibles, à la charge des destinataires, d'une taxe double du montant de l'insuffisance. Il n'est pas donné cours : 1° Aux objets, autres que les lettres, qui ne sont pas affranchis au moins... | |
 | Belgium - 1892 - 550 sidor
...cas d'insuffisance d'affranchissement, les objets de correspondance de toute nature sont passibles, i la charge des destinataires, d'une taxe double du montant de l'insuffisance, sans que celle taxe puisse dépasser celle qui est perçue dans le pays de destinalion sur les correspondances... | |
 | 1893 - 390 sidor
...qui est perc,ue dans le pays de destination snr les correspondances non affranchies de mßrae natnre, poids et origine. || 4. Les objets autres que les lettres et les cartes postales doivent ötre affranchies an moins partiellement. || 5. Les paqnets d'e'chantillons de marchandises ne peuvent... | |
 | Switzerland - 1899 - 1180 sidor
...avec réponse payée. 8. En cas d'insuffisance d'affranchissement, les objets de correspondance de toute nature sont passibles, à la charge des destinataires, d'une taxe double du montant de l'insaftisam-e, sans que cette taxe puisse dépasser celle qui est perçue dans le pays de destination... | |
 | France. Ministère des finances - 1907 - 724 sidor
...avec réponse pavée. (3) En cas d'insuffisance d'affranchissement, les objets de correspondance de toute nature sont passibles, à la charge des destinataires,...même nature, poids et origine. (4) Les objets autres quo les lettres et les cartes postales doivent être affranchis au moins partiellement. (5) Les paquets... | |
 | United States. Post Office Dept - 1878 - 438 sidor
...en rapport avec ces frais. En cas d'insuffisance d'affranchissement, les objets de correspondance de toute nature sont passibles, à la charge des destinataires, d'une taxe double du montant de l'insuffisance. П n'est pas donné cours : 1° Aux objets, autres que les lettres, qui ne sont pas affranchis au moins... | |
 | France - 1879 - 1102 sidor
...en rapport avec ces frais. En cas d'insuffisance d'affranchissement, les objets de correspondance de toute nature sont passibles, à la charge des destinataires, d'une taxe double du montant de l'insuffisance. Il n'est pas donné cours : i* Aux objets autres que les lettres qni ne sont pas affranchis au moins... | |
 | Par J. Duvergier - 1879 - 696 sidor
...en rapport avec ces frais. En cas d'insuffisance d'affranchissement, les objets de correspondance de toute nature sont passibles, à la charge des destinataires, d'une taxe double du montant de l'insuffisance. Il n'est pas donné cours : 1° aux objets autres que les lettres qui ne sont pas affranchis au moins... | |
 | Hungary - 1879 - 746 sidor
...eu rapport avec ces frais. En cas d'insuffisance d'affranchissement, les objet de correspondance de toute nature sont passibles, à la charge des destinataires, d'une taxe double du montant de l'insuffisance. Il ij'est pas donné cours : 10> Aux objets, autres que les lettres, qui ne sont pas affranchis au... | |
| |
En cas d'insuffisance d'affranchissement, les objets de correspondance de toute nature sont passibles, à la charge des destinataires, d'une taxe double du montant de l'insuffisance, sans que cette taxe puisse dépasser celle qui est perçue dans le pays... 
