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" L'État reconnaît à toutes les langues en usage dans les pays de la monarchie un droit égal à être employées dans les écoles, l'exercice des fonctions et les divers actes de la vie publique. Dans les pays habités par des populations appartenant... "
Essai d'une théorie des droits subjectifs des administrés dans le droit ... - Sida 139
efter Joseph Barthélemy - 1899 - 204 sidor
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Annuaire de législation étrangère, Volym 4

1875 - 782 sidor
...chaque race a le droit inviolable de maintenir et de cultiver sa nationalité et sa langue. L'État reconnaît à toutes les langues en usage dans les...droit égal à être employées dans les écoles, l'exercice des fonctions et les divers actes de la vie publique. Dans les pays habités par des populations...
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Constitutions européennes: résumé de la legislation concernat les ..., Volym 2

Gabriel Demombynes - 1881 - 852 sidor
...chaque race a le droit inviolable de maintenir et de cultiver sa nationalité et sa langue. L'État reconnaît à toutes les langues en usage dans les...droit égal à être employées dans les écoles, l'exercice des fonctions et les divers actes de la vie publique. Dans les pays habités par des populations...
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Les constitutions européennes: Parlements, conseils provinciaux et ..., Volym 2

Gabriel Demombynes - 1883 - 932 sidor
...chaque race a le droit inviolable de maintenir et de cultiversa nationalité etsalangue.(l). L'État reconnaît à toutes les langues en usage dans les...droit égal à être employées dans les écoles, l'exercice des fonctions et les divers actes de la vie publique. Dans les pays habités par des populations...
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Les luttes entre sociétés humaines et leurs phases successives, par J. Novicow

I︠A︡kov Aleksandrovich Novikov - 1893 - 772 sidor
...chaque race a lo droit inviolable de maintenir et de cultiver sa nationalité et sa langue; 2° l'État reconnaît à toutes les langues en usage dans les pays de la monarchie, un droit égal à être employees dans les écoles, l'exercice des fonctions et des divers actes de la vie publique; ;i° dans...
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Les luttes entre sociétés humaines et leurs phases successives

I︠A︡kov Aleksandrovīch Novīkoov - 1893 - 806 sidor
...chaque race a le droit inviolable de maintenir ei de cultiver sa nationalité et sa langue; 2° l'État reconnaît à toutes les langues en usage dans les pays de la monarchie, un droit égal à Otre employées dans les écoles, l'exercice des fonctions et des divers actes de la vie publique;...
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Les races et les nationalités en Autriche-Hongrie

Bertrand Auerbach - 1898 - 386 sidor
...constitutions antérieures, porte que « chaque groupe ethnique a un droit inviolable à maintenir et cultiver sa nationalité et sa langue. L'Etat reconnaît...les langues en usage dans les pays de la monarchie (laudesïibliche Spracheti) un droit égal à être employées dans les écoles, l'administration et...
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Les constitutions modernes: recueil des constitutions en vigueur ..., Volym 1

François Rodolphe Dareste, Paul Dareste de la Chavanne - 1910 - 814 sidor
...chaque race a le droit inviolable de maintenir et de cultiver sa nationalité et sa langue. — L'Klal reconnaît à toutes les langues en usage dans les...monarchie un droit égal à être employées dans le> écoles, l'exercice des fonctions et des divers actes de la vie publique. — Dans les pays habités...
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