 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1862 - 594 sidor
...douane, les articles d'orfèvrerie et de bijouterie en or, argent, platine ou autres métaux sont soumis au régime de contrôle établi pour les articles similaires de fabrication nationale et payent, s'il ya lieu, sur la même hase que ceui-ci. les droits de marque et de garantie. (20) Le nouveau... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1858 - 1344 sidor
...manufacture britannique, importés en France, seront soumis au régime du contrôle établi dans ce pays pour les articles similaires de fabrication nationale,...ceux-ci, les droits de marque et de garantie. Art. 10. Le tarif annexé à la présente Convention sera immédiatement applicable, indépendamment des articles... | |
 | Belgium - 1882 - 576 sidor
...ART. 9. Les articles d'orfèvrerie et de bijouterie en or, en argent, en platine ou autres métaux, importés de l'un des deux pays, seront soumis dans...que ceux-ci, les droits de marque et de garantie. Авт. 10. Les marchandises non originaires de Belgique qui seront importées de Belgique en France,... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - 1860 - 700 sidor
...contrôle établi dans ce pays pour les articles similaires de fabrication nationale, et paveront, s'il ya lieu, sur la même base que ceux-ci, les droits de marque et de garantie. 559 sera immédiatement applicable, indépendamment des articles déjà admissibles en vertu du traité... | |
 | 1860 - 1074 sidor
...importés en France, seront, conformément aux dispositions de l'article 9 de la Convention, soumis au régime de contrôle établi pour les articles similaires de fabrication nationale, et payeront, sur la même base que ceux-ci, les droits de marque et de garantie. De mémo, pour ce qui concerne... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - 1861 - 444 sidor
...21%. Art. 12. Les articles d'orfévrerie et de bijouterie en or, en argent, platine ou autres métaux, importés de l'un des deux pays, seront soumis dans...ceux-ci, les droits de marque et de garantie. Art. 13. Indépendamment du régime d'entrée établi par le présent traité à l'égard des produits non... | |
 | 1861 - 992 sidor
...100. An. 12. Les articles d'orfèvrerie et de bijouterie en or, en argent, platine ou autres métaux, importés de l'un des deux pays, seront soumis dans...que ceux-ci, les droits de marque et de garantie. An. 1,5. Indépendamment du régime d'entrée établi par le présent Traité à l'égard des produits... | |
 | France - 1861 - 956 sidor
...cent. 12. Les articles d'orfèvrerie et de bijouterie en or, en argent, platine ou autres métaux, importés de l'un des deux pays, seront soumis dans...ya lieu, sur la même base que ceux-ci, les droits démarque et de garantie. 13. Indépendamment du régime d'entrée établi par le présent Traité... | |
 | Ludwig Karl Aegidi - 1861 - 462 sidor
...°/o. Art. 12. Les articles d'orfèvrerie et de bijouterie en or, en argent, platine ou autres métaux, importés de l'un des deux pays, seront soumis dans...nationale et payeront, s'il ya lieu, sur la même baue que ceux-ci, les droits de marque et de garantie. Art. 13. Indépendamment du régime d'entrée... | |
 | 1861 - 456 sidor
...%. Art. 12. Les articles d'orfévrerie et de bijouterie en or, en argent, platine ou autres metaux, importés de l'un des deux pays, seront soumis dans...similaires de fabrication nationale et payeront, s'il yn lieu, sur la même base que ceux-ci, les droits de marque et de garantie. Art. 13. Indépendamment... | |
| |
Les articles d'orfèvrerie et de bijouterie en or, en argent, platine ou autres métaux, importés de l'un des deux pays, seront soumis dans l'autre au régime de contrôle établi pour les articles similaires de fabrication nationale et payeront, s'il... 
