(XII, 334 p.)F. A. Brockhaus, 1858 |
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Sida ix
... étrangers . 19. Étendue du pouvoir judiciaire sur les étrangers résidant sur le territoire de l'État . 20. Distinction entre la règle de décision et la règle de procé- dure en matière de contrat . • 21. Effets des sentences des ...
... étrangers . 19. Étendue du pouvoir judiciaire sur les étrangers résidant sur le territoire de l'État . 20. Distinction entre la règle de décision et la règle de procé- dure en matière de contrat . • 21. Effets des sentences des ...
Sida x
... étrangers . 194 6. Classification des ministres publics . 7. Lettres de créance . 8. Des pleins pouvoirs des ministres publics . 9. Des instructions des ministres publics . 40. De leurs passeports . Ibid . 196 197 Ibid . Ibid . 14 ...
... étrangers . 194 6. Classification des ministres publics . 7. Lettres de créance . 8. Des pleins pouvoirs des ministres publics . 9. Des instructions des ministres publics . 40. De leurs passeports . Ibid . 196 197 Ibid . Ibid . 14 ...
Sida 12
... étranger , malgré le prince chez qui il réside , de fournir dans son hôtel un asile aux sujets mêmes de l'État . Pour moi je tiens la règle générale pour tous les priviléges des ambassadeurs , et je crois qu'il n'y en a aucun dont ils ...
... étranger , malgré le prince chez qui il réside , de fournir dans son hôtel un asile aux sujets mêmes de l'État . Pour moi je tiens la règle générale pour tous les priviléges des ambassadeurs , et je crois qu'il n'y en a aucun dont ils ...
Sida 30
... étrangers . 2o On ne peut pas non plus donner le nom d'État à des associations volontaires de voleurs ou de pirates , bien que ces individus se soient réunis pour assurer leur sûreté et avantage mutuels 1 . 3o Il faut aussi distinguer ...
... étrangers . 2o On ne peut pas non plus donner le nom d'État à des associations volontaires de voleurs ou de pirates , bien que ces individus se soient réunis pour assurer leur sûreté et avantage mutuels 1 . 3o Il faut aussi distinguer ...
Sida 31
... étrangers , porations . ou avec les citoyens ou sujets de ces États . Ces relations donnent lieu à ce qu'on appelle le droit international privé , et plus particulièrement le conflit entre les lois des diffé- rents États . Cependant l ...
... étrangers , porations . ou avec les citoyens ou sujets de ces États . Ces relations donnent lieu à ce qu'on appelle le droit international privé , et plus particulièrement le conflit entre les lois des diffé- rents États . Cependant l ...
Innehåll
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Vanliga ord och fraser
accordée actes affaires ambassadeurs américain anglais bâtiments BYNKERSHOEK caractère changement chap choses circonstances citoyens civile classe commerce commun Confédération confirmées considéré contrat convention côtes cour d'après d'autres déclaration devait différentes diplomatique distinction doit donner effet également établi État États-Unis étranger étrangers exception exclusif exemption expresse fondée force forme garantie général gens gouvernement Grande-Bretagne GROTIUS guerre indépendant international jouir juge Jure juridiction jusqu'à l'ennemi l'État l'Europe l'une l'usage lettre libre lieu limites lois manière MARTENS ment ministres publics moyen n'était national nations nature navigation navire nécessaire négociations obligé paix particulier pays pêche pendant personne peuvent pleine ports possession pourrait pouvait pouvoir premier présent prince pris privé priviléges propre propriétaire propriété puissances qu'un question raison rapport réclamer reconnu refuser regarde règle relations réside Russie s'il saisie serait seulement souverain souveraineté spéciale stipulations suivant sujets termes terre territoire territoriales tion titres traité tribunaux trouve VATTEL
Populära avsnitt
Sida 272 - Politique de tous les cabinets de l'Europe pendant les règnes de Louis XV et de Louis XVI...
Sida 69 - De déclarer la guerre , d'accorder des lettres de marque et de représailles, et de faire des règlements concernant les captures sur terre et sur mer...
Sida 131 - Considérant qu'un vaisseau neutre ne peut être indéfiniment considéré comme lieu neutre, et que la protection qui lui est accordée dans les ports français ne saurait dessaisir la juridiction territoriale, pour tout ce qui touche aux intérêts de...
Sida 53 - Le duché de Varsovie , à l'exception des provinces et districts dont il a été autrement disposé dans les articles suivans , est réuni à l'empire de Russie. Il y sera lié irrévocablement par sa constitution, pour être possédé par SM l'Empereur de toutes les Russies, ses héritiers et ses successeurs à perpétuité.
Sida 59 - Les États confédérés s'engagent de même à ne se faire la guerre sous aucun prétexte, et à ne point poursuivre leurs différends par la force des armes, mais à les soumettre à la diète. Celle-ci essaiera , moyennant une commission , la voie de la médiation. Si elle ne réussit pas, et qu'une sentence juridique devienne nécessaire, il y sera...
Sida 171 - Les pêcheurs nationaux jouiront du droit exclusif de pêche, dans le rayon de trois milles à partir de la laisse de basse mer, le long de toute l'étendue des côtes de leurs pays respectifs, ainsi que des îles et des bancs qui en dépendent.
Sida 44 - Cet état sera placé sous la protection immédiate et exclusive de SM le roi du royaume uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, et de ses héritiers et successeurs. En conséquence, les autres puissances contractantes renoncent à...
Sida 192 - Les employés diplomatiques sont partagés en trois classes : celle des ambassadeurs, légats ou nonces; celle des envoyés, ministres ou autres accrédités auprès des souverains ; celle des chargés d'affaires accrédités auprès des ministres chargés des affaires étrangères.
Sida 141 - ... soit en temps de paix, soit en temps de guerre, les navires de toutes les nations, sans faire d'autre distinction que celle qui leur convient pour assurer l'impunité de leurs méfaits; les actes criminels commis par de tels malfaiteurs constituent le crime de piraterie (1).
Sida 192 - Pour éviter les discussions désagréables qui pourraient avoir lieu à l'avenir sur un point d'étiquette diplomatique que l'annexe du recès de Vienne par laquelle les questions de rang ont été réglées ne paraît pas avoir prévu, il est arrêté entre les cinq Cours que les ministres...