(XII, 334 p.)F. A. Brockhaus, 1858 |
Från bokens innehåll
Resultat 1-5 av 59
Sida xii
... Caractère national des vaisseaux . . 332 23. Navigation sous la permission de l'ennemi . 333 FIN DE LA TABLE DES MATIÈRES DU TOME PREMIER . DROIT ÉLÉMENTS DU INTERNATIONAL . PREMIÈRE PARTIE . DÉFINITION ET XII TABLE DES MATIÈRES .
... Caractère national des vaisseaux . . 332 23. Navigation sous la permission de l'ennemi . 333 FIN DE LA TABLE DES MATIÈRES DU TOME PREMIER . DROIT ÉLÉMENTS DU INTERNATIONAL . PREMIÈRE PARTIE . DÉFINITION ET XII TABLE DES MATIÈRES .
Sida 18
... caractère et le même effet , et dont l'origine et la forme spéciale ne dérivent point des institutions positives d'un État particulier . Selon M. Heffter , ce droit renferme deux parties distinctes : 1o Les droits de l'humanité en ...
... caractère et le même effet , et dont l'origine et la forme spéciale ne dérivent point des institutions positives d'un État particulier . Selon M. Heffter , ce droit renferme deux parties distinctes : 1o Les droits de l'humanité en ...
Sida 19
... caractère originel . Cette partie de la science déter- mine seulement certains droits de l'humanité en général et les relations privées qui sont regardées comme étant sous la tutelle des nations ; elle a été traitée sous la dé ...
... caractère originel . Cette partie de la science déter- mine seulement certains droits de l'humanité en général et les relations privées qui sont regardées comme étant sous la tutelle des nations ; elle a été traitée sous la dé ...
Sida 49
... caractère extrêmement irré- gulier . Leur obéissance occasionnelle aux ordres du Sultan , que le payement d'un tribut , n'empêchent pas qu'ils ne soient considérés par les puissances chrétiennes de l'Europe et de l'Amérique comme des ...
... caractère extrêmement irré- gulier . Leur obéissance occasionnelle aux ordres du Sultan , que le payement d'un tribut , n'empêchent pas qu'ils ne soient considérés par les puissances chrétiennes de l'Europe et de l'Amérique comme des ...
Sida 62
... caractère général de la Confédération , qui est alors assi- milée à un État composé dont le gouvernement est un gou- vernement fédéral suprême . Tous les membres de la Con- féderation sont , comme tels , égaux en droits , et l ...
... caractère général de la Confédération , qui est alors assi- milée à un État composé dont le gouvernement est un gou- vernement fédéral suprême . Tous les membres de la Con- féderation sont , comme tels , égaux en droits , et l ...
Innehåll
196 | |
197 | |
198 | |
199 | |
200 | |
202 | |
203 | |
223 | |
134 | |
141 | |
148 | |
158 | |
159 | |
168 | |
171 | |
172 | |
176 | |
180 | |
182 | |
183 | |
185 | |
187 | |
188 | |
189 | |
190 | |
194 | |
248 | |
270 | |
274 | |
278 | |
279 | |
284 | |
285 | |
292 | |
295 | |
305 | |
306 | |
309 | |
312 | |
325 | |
326 | |
327 | |
332 | |
333 | |
Vanliga ord och fraser
accordée actes affaires ambassadeurs américain anglais bâtiments BYNKERSHOEK caractère changement chap choses circonstances citoyens civile classe commerce commun Confédération confirmées considéré contrat convention côtes cour d'après d'autres déclaration devait différentes diplomatique distinction doit donner effet également établi État États-Unis étranger étrangers exception exclusif exemption expresse fondée force forme garantie général gens gouvernement Grande-Bretagne GROTIUS guerre indépendant international jouir juge Jure juridiction jusqu'à l'ennemi l'État l'Europe l'une l'usage lettre libre lieu limites lois manière MARTENS ment ministres publics moyen n'était national nations nature navigation navire nécessaire négociations obligé paix particulier pays pêche pendant personne peuvent pleine ports possession pourrait pouvait pouvoir premier présent prince pris privé priviléges propre propriétaire propriété puissances qu'un question raison rapport réclamer reconnu refuser regarde règle relations réside Russie s'il saisie serait seulement souverain souveraineté spéciale stipulations suivant sujets termes terre territoire territoriales tion titres traité tribunaux trouve VATTEL
Populära avsnitt
Sida 272 - Politique de tous les cabinets de l'Europe pendant les règnes de Louis XV et de Louis XVI...
Sida 69 - De déclarer la guerre , d'accorder des lettres de marque et de représailles, et de faire des règlements concernant les captures sur terre et sur mer...
Sida 131 - Considérant qu'un vaisseau neutre ne peut être indéfiniment considéré comme lieu neutre, et que la protection qui lui est accordée dans les ports français ne saurait dessaisir la juridiction territoriale, pour tout ce qui touche aux intérêts de...
Sida 53 - Le duché de Varsovie , à l'exception des provinces et districts dont il a été autrement disposé dans les articles suivans , est réuni à l'empire de Russie. Il y sera lié irrévocablement par sa constitution, pour être possédé par SM l'Empereur de toutes les Russies, ses héritiers et ses successeurs à perpétuité.
Sida 59 - Les États confédérés s'engagent de même à ne se faire la guerre sous aucun prétexte, et à ne point poursuivre leurs différends par la force des armes, mais à les soumettre à la diète. Celle-ci essaiera , moyennant une commission , la voie de la médiation. Si elle ne réussit pas, et qu'une sentence juridique devienne nécessaire, il y sera...
Sida 171 - Les pêcheurs nationaux jouiront du droit exclusif de pêche, dans le rayon de trois milles à partir de la laisse de basse mer, le long de toute l'étendue des côtes de leurs pays respectifs, ainsi que des îles et des bancs qui en dépendent.
Sida 44 - Cet état sera placé sous la protection immédiate et exclusive de SM le roi du royaume uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, et de ses héritiers et successeurs. En conséquence, les autres puissances contractantes renoncent à...
Sida 192 - Les employés diplomatiques sont partagés en trois classes : celle des ambassadeurs, légats ou nonces; celle des envoyés, ministres ou autres accrédités auprès des souverains ; celle des chargés d'affaires accrédités auprès des ministres chargés des affaires étrangères.
Sida 141 - ... soit en temps de paix, soit en temps de guerre, les navires de toutes les nations, sans faire d'autre distinction que celle qui leur convient pour assurer l'impunité de leurs méfaits; les actes criminels commis par de tels malfaiteurs constituent le crime de piraterie (1).
Sida 192 - Pour éviter les discussions désagréables qui pourraient avoir lieu à l'avenir sur un point d'étiquette diplomatique que l'annexe du recès de Vienne par laquelle les questions de rang ont été réglées ne paraît pas avoir prévu, il est arrêté entre les cinq Cours que les ministres...