(XII, 334 p.)F. A. Brockhaus, 1858 |
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Sida xii
... commun illégal de la part des sujets alliés . 305 15. Contrats avec l'ennemi prohibés . 306 16. Personnes domiciliées dans le pays ennemi assujetties aux représailles . Ibid . 17. Espèce de résidence constituant un domicile . 309 18 ...
... commun illégal de la part des sujets alliés . 305 15. Contrats avec l'ennemi prohibés . 306 16. Personnes domiciliées dans le pays ennemi assujetties aux représailles . Ibid . 17. Espèce de résidence constituant un domicile . 309 18 ...
Sida 13
... commun de toutes les nations . Cette loi , nous avons jugé convenable de l'appeler avec Grotius , quoique dans un sens plus restreint , le droit des gens volontaire 1 . » Wolf dit ensuite que le droit des gens volontaire tire sa force ...
... commun de toutes les nations . Cette loi , nous avons jugé convenable de l'appeler avec Grotius , quoique dans un sens plus restreint , le droit des gens volontaire 1 . » Wolf dit ensuite que le droit des gens volontaire tire sa force ...
Sida 20
... commun des reconnues hommes 1 . Existe - t - il vraiment un semblable droit des gens ? Non sans doute entre toutes les nations et tous les États du globe . Le droit public a toujours été , et est encore , à quelques exceptions près ...
... commun des reconnues hommes 1 . Existe - t - il vraiment un semblable droit des gens ? Non sans doute entre toutes les nations et tous les États du globe . Le droit public a toujours été , et est encore , à quelques exceptions près ...
Sida 26
... pays comme conformes au droit public . Mais dans l'un ou 1 BYNKERSHOEK , Quæstiones juris publici , lib . I , cap . x , le passage déjà cité . l'autre cas , c'est toujours le droit commun à toutes 26 DEFINITION ET SOURCES.
... pays comme conformes au droit public . Mais dans l'un ou 1 BYNKERSHOEK , Quæstiones juris publici , lib . I , cap . x , le passage déjà cité . l'autre cas , c'est toujours le droit commun à toutes 26 DEFINITION ET SOURCES.
Sida 27
Henry Wheaton. l'autre cas , c'est toujours le droit commun à toutes les nations que l'on suit comme la seule règle dont on recon- naisse l'autorité . « Quand Louis XIV , » dit un magistrat an- glais , « publia sa fameuse ordonnance sur ...
Henry Wheaton. l'autre cas , c'est toujours le droit commun à toutes les nations que l'on suit comme la seule règle dont on recon- naisse l'autorité . « Quand Louis XIV , » dit un magistrat an- glais , « publia sa fameuse ordonnance sur ...
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Vanliga ord och fraser
accordée actes affaires ambassadeurs américain anglais bâtiments BYNKERSHOEK caractère changement chap choses circonstances citoyens civile classe commerce commun Confédération confirmées considéré contrat convention côtes cour d'après d'autres déclaration devait différentes diplomatique distinction doit donner effet également établi État États-Unis étranger étrangers exception exclusif exemption expresse fondée force forme garantie général gens gouvernement Grande-Bretagne GROTIUS guerre indépendant international jouir juge Jure juridiction jusqu'à l'ennemi l'État l'Europe l'une l'usage lettre libre lieu limites lois manière MARTENS ment ministres publics moyen n'était national nations nature navigation navire nécessaire négociations obligé paix particulier pays pêche pendant personne peuvent pleine ports possession pourrait pouvait pouvoir premier présent prince pris privé priviléges propre propriétaire propriété puissances qu'un question raison rapport réclamer reconnu refuser regarde règle relations réside Russie s'il saisie serait seulement souverain souveraineté spéciale stipulations suivant sujets termes terre territoire territoriales tion titres traité tribunaux trouve VATTEL
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Sida 272 - Politique de tous les cabinets de l'Europe pendant les règnes de Louis XV et de Louis XVI...
Sida 69 - De déclarer la guerre , d'accorder des lettres de marque et de représailles, et de faire des règlements concernant les captures sur terre et sur mer...
Sida 131 - Considérant qu'un vaisseau neutre ne peut être indéfiniment considéré comme lieu neutre, et que la protection qui lui est accordée dans les ports français ne saurait dessaisir la juridiction territoriale, pour tout ce qui touche aux intérêts de...
Sida 53 - Le duché de Varsovie , à l'exception des provinces et districts dont il a été autrement disposé dans les articles suivans , est réuni à l'empire de Russie. Il y sera lié irrévocablement par sa constitution, pour être possédé par SM l'Empereur de toutes les Russies, ses héritiers et ses successeurs à perpétuité.
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Sida 171 - Les pêcheurs nationaux jouiront du droit exclusif de pêche, dans le rayon de trois milles à partir de la laisse de basse mer, le long de toute l'étendue des côtes de leurs pays respectifs, ainsi que des îles et des bancs qui en dépendent.
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Sida 192 - Les employés diplomatiques sont partagés en trois classes : celle des ambassadeurs, légats ou nonces; celle des envoyés, ministres ou autres accrédités auprès des souverains ; celle des chargés d'affaires accrédités auprès des ministres chargés des affaires étrangères.
Sida 141 - ... soit en temps de paix, soit en temps de guerre, les navires de toutes les nations, sans faire d'autre distinction que celle qui leur convient pour assurer l'impunité de leurs méfaits; les actes criminels commis par de tels malfaiteurs constituent le crime de piraterie (1).
Sida 192 - Pour éviter les discussions désagréables qui pourraient avoir lieu à l'avenir sur un point d'étiquette diplomatique que l'annexe du recès de Vienne par laquelle les questions de rang ont été réglées ne paraît pas avoir prévu, il est arrêté entre les cinq Cours que les ministres...