(XII, 334 p.)F. A. Brockhaus, 1858 |
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Resultat 1-5 av 86
Sida xii
... ment de la guerre ; jusqu'à quel point ils sont suscepti- bles d'être confisqués . Ibid . 10. Règle de réciprocité . 284 14. Droits d'amirauté . 285 12. Dettes dues à l'ennemi . 292 13. Commerce avec l'ennemi , illégal de la part des ...
... ment de la guerre ; jusqu'à quel point ils sont suscepti- bles d'être confisqués . Ibid . 10. Règle de réciprocité . 284 14. Droits d'amirauté . 285 12. Dettes dues à l'ennemi . 292 13. Commerce avec l'ennemi , illégal de la part des ...
Sida 25
... ment impartiaux dans leurs jugements . Ils déposent comme témoins des sentiments et des usages des nations civili- sées , et le poids de leur témoignage augmente toutes les fois que leur autorité est invoquée par les hommes d'État et à ...
... ment impartiaux dans leurs jugements . Ils déposent comme témoins des sentiments et des usages des nations civili- sées , et le poids de leur témoignage augmente toutes les fois que leur autorité est invoquée par les hommes d'État et à ...
Sida 30
... ment anglais , elle a cependant toujours été subordonnée à l'autorité supérieure de ce gouvernement . Cette asso- ciation ou compagnie des Indes représente le gouverne- ment anglais auprès des princes et des peuples indigènes de cette ...
... ment anglais , elle a cependant toujours été subordonnée à l'autorité supérieure de ce gouvernement . Cette asso- ciation ou compagnie des Indes représente le gouverne- ment anglais auprès des princes et des peuples indigènes de cette ...
Sida 31
... ment avec l'État lui - même : « l'État c'est moi . » De là est venue l'habitude des publicistes de se servir des termes de souverain et d'État comme de synonymes . On se sert éga- lement du terme de souverain dans un sens métaphorique ...
... ment avec l'État lui - même : « l'État c'est moi . » De là est venue l'habitude des publicistes de se servir des termes de souverain et d'État comme de synonymes . On se sert éga- lement du terme de souverain dans un sens métaphorique ...
Sida 37
... des gens , t . I , WHEATON , Histoire du droit des gens , t . I , p . 384 . p . 370 à 498 . - Reconnais- sance d'une colonie par des États étrangers . § 11 . Des effets produits par ment fon- sujets DES NATIONS ET DES ÉTATS SOUVERAINS . 37.
... des gens , t . I , WHEATON , Histoire du droit des gens , t . I , p . 384 . p . 370 à 498 . - Reconnais- sance d'une colonie par des États étrangers . § 11 . Des effets produits par ment fon- sujets DES NATIONS ET DES ÉTATS SOUVERAINS . 37.
Innehåll
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Vanliga ord och fraser
accordée actes affaires ambassadeurs américain anglais bâtiments BYNKERSHOEK caractère changement chap choses circonstances citoyens civile classe commerce commun Confédération confirmées considéré contrat convention côtes cour d'après d'autres déclaration devait différentes diplomatique distinction doit donner effet également établi État États-Unis étranger étrangers exception exclusif exemption expresse fondée force forme garantie général gens gouvernement Grande-Bretagne GROTIUS guerre indépendant international jouir juge Jure juridiction jusqu'à l'ennemi l'État l'Europe l'une l'usage lettre libre lieu limites lois manière MARTENS ment ministres publics moyen n'était national nations nature navigation navire nécessaire négociations obligé paix particulier pays pêche pendant personne peuvent pleine ports possession pourrait pouvait pouvoir premier présent prince pris privé priviléges propre propriétaire propriété puissances qu'un question raison rapport réclamer reconnu refuser regarde règle relations réside Russie s'il saisie serait seulement souverain souveraineté spéciale stipulations suivant sujets termes terre territoire territoriales tion titres traité tribunaux trouve VATTEL
Populära avsnitt
Sida 272 - Politique de tous les cabinets de l'Europe pendant les règnes de Louis XV et de Louis XVI...
Sida 69 - De déclarer la guerre , d'accorder des lettres de marque et de représailles, et de faire des règlements concernant les captures sur terre et sur mer...
Sida 131 - Considérant qu'un vaisseau neutre ne peut être indéfiniment considéré comme lieu neutre, et que la protection qui lui est accordée dans les ports français ne saurait dessaisir la juridiction territoriale, pour tout ce qui touche aux intérêts de...
Sida 53 - Le duché de Varsovie , à l'exception des provinces et districts dont il a été autrement disposé dans les articles suivans , est réuni à l'empire de Russie. Il y sera lié irrévocablement par sa constitution, pour être possédé par SM l'Empereur de toutes les Russies, ses héritiers et ses successeurs à perpétuité.
Sida 59 - Les États confédérés s'engagent de même à ne se faire la guerre sous aucun prétexte, et à ne point poursuivre leurs différends par la force des armes, mais à les soumettre à la diète. Celle-ci essaiera , moyennant une commission , la voie de la médiation. Si elle ne réussit pas, et qu'une sentence juridique devienne nécessaire, il y sera...
Sida 171 - Les pêcheurs nationaux jouiront du droit exclusif de pêche, dans le rayon de trois milles à partir de la laisse de basse mer, le long de toute l'étendue des côtes de leurs pays respectifs, ainsi que des îles et des bancs qui en dépendent.
Sida 44 - Cet état sera placé sous la protection immédiate et exclusive de SM le roi du royaume uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, et de ses héritiers et successeurs. En conséquence, les autres puissances contractantes renoncent à...
Sida 192 - Les employés diplomatiques sont partagés en trois classes : celle des ambassadeurs, légats ou nonces; celle des envoyés, ministres ou autres accrédités auprès des souverains ; celle des chargés d'affaires accrédités auprès des ministres chargés des affaires étrangères.
Sida 141 - ... soit en temps de paix, soit en temps de guerre, les navires de toutes les nations, sans faire d'autre distinction que celle qui leur convient pour assurer l'impunité de leurs méfaits; les actes criminels commis par de tels malfaiteurs constituent le crime de piraterie (1).
Sida 192 - Pour éviter les discussions désagréables qui pourraient avoir lieu à l'avenir sur un point d'étiquette diplomatique que l'annexe du recès de Vienne par laquelle les questions de rang ont été réglées ne paraît pas avoir prévu, il est arrêté entre les cinq Cours que les ministres...