(XII, 334 p.)F. A. Brockhaus, 1858 |
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Sida viii
... souverain 13. Des États mi - souverains . 14. Des États tributaires ou vassaux . 15. Des États séparés ou unis . 38 43 Ibid . 48 52 16. Union personnelle sous le même souverain . Ibid . 17. Union réelle sous le même souverain . 53 18 ...
... souverain 13. Des États mi - souverains . 14. Des États tributaires ou vassaux . 15. Des États séparés ou unis . 38 43 Ibid . 48 52 16. Union personnelle sous le même souverain . Ibid . 17. Union réelle sous le même souverain . 53 18 ...
Sida ix
... Souverain étranger , son ambassadeur , son armée ou sa flotte entrant dans les limites territoriales d'un autre État ... souverains et des États . Ibid . 7. Du cérémonial maritime . 455 CHAPITRE IV . DES DROITS DE PROPRIÉTÉ . § 1. Droits ...
... Souverain étranger , son ambassadeur , son armée ou sa flotte entrant dans les limites territoriales d'un autre État ... souverains et des États . Ibid . 7. Du cérémonial maritime . 455 CHAPITRE IV . DES DROITS DE PROPRIÉTÉ . § 1. Droits ...
Sida x
... souverain ou du chef de l'État . Ibid . 198 • 13. Étiquette diplomatique . • Ibid . 44. Priviléges du ministre public . 199 15. Exception à la règle générale d'exemption de la juridic- tion locale . 200 16. Exemption personnelle s ...
... souverain ou du chef de l'État . Ibid . 198 • 13. Étiquette diplomatique . • Ibid . 44. Priviléges du ministre public . 199 15. Exception à la règle générale d'exemption de la juridic- tion locale . 200 16. Exemption personnelle s ...
Sida 9
... souverain auprès duquel ils sont accrédités . Cette distinction entre les priviléges des ambassadeurs qui dépendent du droit naturel et ceux qui dépendent des mœurs et usages , est entièrement sans fondement , puisque dans les deux cas ...
... souverain auprès duquel ils sont accrédités . Cette distinction entre les priviléges des ambassadeurs qui dépendent du droit naturel et ceux qui dépendent des mœurs et usages , est entièrement sans fondement , puisque dans les deux cas ...
Sida 15
... souverains . Je ne reconnais d'autre société na- turelle entre les nations que celle - là même que la nature a établie ... souverain se prétend et est effectivement indépendant de tous les autres . Ils doivent tous , suivant M. Wolf lui ...
... souverains . Je ne reconnais d'autre société na- turelle entre les nations que celle - là même que la nature a établie ... souverain se prétend et est effectivement indépendant de tous les autres . Ils doivent tous , suivant M. Wolf lui ...
Innehåll
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Vanliga ord och fraser
accordée actes affaires ambassadeurs américain anglais bâtiments BYNKERSHOEK caractère changement chap choses circonstances citoyens civile classe commerce commun Confédération confirmées considéré contrat convention côtes cour d'après d'autres déclaration devait différentes diplomatique distinction doit donner effet également établi État États-Unis étranger étrangers exception exclusif exemption expresse fondée force forme garantie général gens gouvernement Grande-Bretagne GROTIUS guerre indépendant international jouir juge Jure juridiction jusqu'à l'ennemi l'État l'Europe l'une l'usage lettre libre lieu limites lois manière MARTENS ment ministres publics moyen n'était national nations nature navigation navire nécessaire négociations obligé paix particulier pays pêche pendant personne peuvent pleine ports possession pourrait pouvait pouvoir premier présent prince pris privé priviléges propre propriétaire propriété puissances qu'un question raison rapport réclamer reconnu refuser regarde règle relations réside Russie s'il saisie serait seulement souverain souveraineté spéciale stipulations suivant sujets termes terre territoire territoriales tion titres traité tribunaux trouve VATTEL
Populära avsnitt
Sida 272 - Politique de tous les cabinets de l'Europe pendant les règnes de Louis XV et de Louis XVI...
Sida 69 - De déclarer la guerre , d'accorder des lettres de marque et de représailles, et de faire des règlements concernant les captures sur terre et sur mer...
Sida 131 - Considérant qu'un vaisseau neutre ne peut être indéfiniment considéré comme lieu neutre, et que la protection qui lui est accordée dans les ports français ne saurait dessaisir la juridiction territoriale, pour tout ce qui touche aux intérêts de...
Sida 53 - Le duché de Varsovie , à l'exception des provinces et districts dont il a été autrement disposé dans les articles suivans , est réuni à l'empire de Russie. Il y sera lié irrévocablement par sa constitution, pour être possédé par SM l'Empereur de toutes les Russies, ses héritiers et ses successeurs à perpétuité.
Sida 59 - Les États confédérés s'engagent de même à ne se faire la guerre sous aucun prétexte, et à ne point poursuivre leurs différends par la force des armes, mais à les soumettre à la diète. Celle-ci essaiera , moyennant une commission , la voie de la médiation. Si elle ne réussit pas, et qu'une sentence juridique devienne nécessaire, il y sera...
Sida 171 - Les pêcheurs nationaux jouiront du droit exclusif de pêche, dans le rayon de trois milles à partir de la laisse de basse mer, le long de toute l'étendue des côtes de leurs pays respectifs, ainsi que des îles et des bancs qui en dépendent.
Sida 44 - Cet état sera placé sous la protection immédiate et exclusive de SM le roi du royaume uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, et de ses héritiers et successeurs. En conséquence, les autres puissances contractantes renoncent à...
Sida 192 - Les employés diplomatiques sont partagés en trois classes : celle des ambassadeurs, légats ou nonces; celle des envoyés, ministres ou autres accrédités auprès des souverains ; celle des chargés d'affaires accrédités auprès des ministres chargés des affaires étrangères.
Sida 141 - ... soit en temps de paix, soit en temps de guerre, les navires de toutes les nations, sans faire d'autre distinction que celle qui leur convient pour assurer l'impunité de leurs méfaits; les actes criminels commis par de tels malfaiteurs constituent le crime de piraterie (1).
Sida 192 - Pour éviter les discussions désagréables qui pourraient avoir lieu à l'avenir sur un point d'étiquette diplomatique que l'annexe du recès de Vienne par laquelle les questions de rang ont été réglées ne paraît pas avoir prévu, il est arrêté entre les cinq Cours que les ministres...