Le soussigné, Envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de Sa Majesté le Roi de Prusse, a eu communication de la déclaration que M. le comte Orloff, aide-de-camp-général de Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies, par ordre de son auguste maître, a remise aujourd'hui à son Exc. M. le baron Verstolk de Soelen, ministre des affaires étrangères de Sa Majesté le Roi des Pays-Bas. Il y a reconnu la pensée, les sentimens et les intentions de sa Cour, Associée depuis seize mois aux constans efforts qu'ont faits les Puissances, dont les plénipotentiaires sont réunis en conférence à Londres, pour assurer à Sa Majesté le Roi des Pays-Bas, dans la séparation de la Hollande d'avec la Belgique tous les avantages compatibles avec le maintien de la paix et du bon accord entre ces mêmes Puissances: plus particulièrement liée à la marche, qu'a suivie la Cour de Russie, depuis que, dans la vue de faciliter à Sa Majesté le Roi des Pays-Bas un arrangement favorable, elle s'est déterminée à suspendre l'échange des ratifications du traité du 15 novembre, détermination adoptée ensuite par elle-même, comme par celle d'Autriche, la Cour de Prusse ne peut que partager la conviction de son auguste alliée, que ce but n'aurait pû être atteint que dans la forme des 24 articles, convertis en traité le 15 novembre, et d'une négociation directe avec la Belgique, sous les auspices des cinq Puissances, de même qu'elle partage son vif regret de voir la Cour des Pays-Bas, par son refus d'accéder à cette proposition, la priver de tous les moyens de servir ses interêts, et renoncer elle-même à ceux qu'on lui offrait pour terminer une longue et pénible négociation. Ce regret ne peut que s'accroître de la crainte des conséquences, que ce refus et la situation où il placera la Cour des Pays-Bas, doivent faire prévoir à la Cour de Prusse; conséquences que l'amitié sincère qu'elle a constamment eue à cœur et qu'elle sera toujours également disposée de prouver à celle des Pays-Bas, lui aurait d'autant plus fait désirer de prévenir, qu'il dépendra moins d'elle de les détourner. Le soussigné ne peut donc qu'adhérer, au nom de sa Cour, au contenu de la déclaration remise aujourd'hui par M. le comte Orloff à M. le baron Verstolk de Soelen; et en priant son Exc. de porter la présente communication à la connaissance du Roi son auguste maître, il a l'honneur de lui offrir les nouvelles assurances de sa haute considération. Signé, WALDBURG TRUCHSESS, » Peu de jours après, le Cabinet de La Haye expédia à quelques unes de ses légations dans l'étranger un résumé des négociations avec M. le comte Orloff, en ces mots : <«<< Le Roi a reconnu dans la mission confiée à M. le comte Orloff et dans la manière dont elle a été remplie, un nouveau témoignage d'amitié de son auguste ami, Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies. Sans entrer dans les développemens qu'exigerait une réponse à la déclaration, remise le 22 mars par son Exc. au ministre des affaires étrangères des Pays-Bas, le Cabinet de La Haye a cru qu'il importait d'accompagner l'envoi de cette déclaration et des notes, par lesquelles les missions d'Autriche et de Prusse ont annoncé y adhérer, de l'exposé suivant de l'état, où se trouve actuellement la négociation. Il a été jugé que, plus il était succinct et concis, plus il gagnerait en clarté et en précision. Une note verbale remise par M. le comte Orloff le 23 février, d'abord après son arrivée à La Haye, mentionna quatre amendemens à apporter aux 24 articles, savoir: a. Comme conditions de rigueur, 1. La rectification de l'article concernant la navigation intérieure, le droit de pilotage et de balissage dans l'Escaut, d'après les indications renfermées dans le memorandum néerlandais, du 14 décembre 1831; II. Suppression complète de la servitude de route ou de canal, à travers le canton de Sittard. b. S'il se pouvait, on tâcherait d'obtenir en outre : III. La capitalisation, à un taux modéré, de la rente qui demeurerait à la charge de la Belgique; et IV. Des arrangemens relatifs à la liquidation du syndicat-d'amortissement, analogues aux vues, exposées dans le memorandum néerlandais du 14 décembre. D'après le cours des entretiens, le Cabinet de la Haye se persuada, qu'il pouvait compter sur les deux dernières conditions, comme sur les deux premières. De son côté, il exprima qu'il ne se refuserait pas à ce qu'on s'entendit sur la capitalisation de la rente, selon un taux équitable, même inférieur à celui men tionné dans l'article 9 du traité, proposé le 30 janvier 1852 par les plénipotentiaires des Pays-Bas, et à ce qu'on convînt, par rapport au territoire hollandais dans le Limbourg sur la rive gauche de la Meuse, de quelques modifications de celui, indiqué dans une première note verbale remise le 4 mars par le ministre des affaires étrangères, de manière, qu'il comprendrait en tout cas la commune de Lommel, le Zuid-Willemsvaart avec les communes, bordant ledit canal à l'ouest, et un rayon nécessaire pour la sûreté de Maestricht. Il demanda que, jusqu'à ce que la capitalisation, d'après l'arrangement à intervenir, aurait été exécutée, les troupes royales des Pays-Bas continueraient d'occuper la citadelle d'Anvers et les forts qui en dépendent, et que l'échange total ou partiel du grandduché de Luxembourg, si l'on continuait à le désirer, fût réservé pour une négociation spéciale et prochaine. Monsieur le comte Orloff, sans s'expliquer sur la question du territoire, exigea 1°. la reconnaissance de l'indépendance politique de la Belgique; 2°. celle du Prince Léopold de Saxe-Cobourg; 5°. la signature des 24 articles sur le pied, indiqué dans sa note verbale. : Le Roi considéra les deux premiers points comme étant non seulement d'une importance très majeure, mais même décisifs pour la négociation. Des dépêches, apportées par un courrier russe le 4 mars, annoncèrent, que la Cour de St. Pétersbourg partageait cette opinion, devenue à-peu-près l'objet exclusif de toutes les dernières communications, faites par le Cabinet impérial à monsieur le baron de Heeckeren. Sa Majesté désirant écarter l'obstacle du premier ordre, que jusqu'ici on avait jugé insurmontable, déclara être disposée à reconnaître l'indépendance politique du nouvel état belge, au cas où l'on réussit à s'entendre sur les conditions précitées, et, par suite de nouvelvelles instances, à étendre cette concession à la reconnaissance également conditionnelle du Prince Léopold de Saxe-Cobourg. La signature des 24 articles non modifiés, avait toujours parù au Gouvernement des Pays-Bas un point vital pour lui même, mais indifférent pour les cinq Puissances. Dès l'origine il avait jugé certaines stipulations de ces articles incompatibles avec l'indépendance de la nation et avec les droits de souveraineté du roi. Le cours de la négociation semblait indiquer que les Puissances admettaient aujourd'hui la justice de ses réclamations à cet égard, et la nécessité de modifier lesdits articles. Dans cet état de choses, leur signature par les plénipotentiaires des Pays-Bas, au même instant où l'on procèderait à leur modification (1), ne pourrait avoir d'autre motif que la signature antérieure par d'autres Paissances, exemple qui, s'il devait être obligatoire pour la Hollande, l'effacerait du rang des États indépendans. Si la force des circonstances a donné naissance à beaucoup de traités onéreux, il serait difficile d'en citer un seul, où une des parties eût souscrit, comme principe, l'abandon de son indépendance, pour la recouvrer exceptionnellement dans une convention séparée. En ontre l'on n'a pas saisi comment la Hollande pourrait signer comme préliminaires (2) les 24 (1) La proposition faite par la Cour de Russie tendait à ce but. (2) Ainsi qu'il fut proposé par la Russie. |