lotage sur l'Escaut excédaient ceux sur la Meuse, tan'dis que le plus souvent les derniers excèdent les

miers.

pre

A l'occasion de sa 5me réponse on reproduit l'objection, que les propositions néerlandaises, touchant l'usage des eaux intérieures, ne produiraient point de résultats, et l'on mentionne les négociations des États riverains du Rhin.

Le soussigné prend la liberté de rappeler que tout État a le droit de ne pas admettre les pavillons étrangers sur ses eaux intérieures ou de rendre cette admission plus favorable pour certains pavillons. L'engagement d'admettre le pavillon belge sur les eaux intérieures et de le traiter comme le pavillon le plus favorisé n'est donc nullement illusoire, et lors même qu'aujourd'hui il n'existe pas encore de nation plus favorisée à cet égard, ce cas peut se produire à une époque plus ou moins éloignée. Toutes les fois qu'un État contracte pour la première fois dans ses traités de navigation et de commerce l'engagement d'admettre un pavillon étranger sur le pied de la nation la plus favorisée, le dit pavillon n'y trouve point d'antécédens de ce genre, et cependant on n'attache pas pour cela un moindre prix à un pareil engagement. Quant au tarif national, chaque Gouvernement le maintient sur ses eaux intérieures, ce qui n'empêche pas de s'entendre sur un autre tarif par un traité de navigation et de commerce, selon le principe de la réciprocité.

Pour ce qui concerne les négociations des États riverains du Rhin entre eux, sa Majesté. comme Roi des Pays-Bas, n'y peut point admettre l'intervention

de Puissances non-riveraines, et comme Grand-Duc de Luxembourg, elle doit considérer un appel à une semblable intervention comme dérogatoire à la dignité et subversive de l'indépendance de la Confédération germanique.

Une observation sur la 9me question ayant mentionné la compensation que la Cour de La Haye serait disposée à offrir pour la liquidation du syndicat, comme mesure d'ordre, le soussigné se trouve autorisé à témoigner que le Gouvernement des Pays-Bas n'attache quelque prix à cette stipulation que pour simplifier les rapports futurs entre les deux pays et éviter le désagrement de complications pécuniaires, et nullement par l'appréhension d'un reliquat de quelque importance en faveur de la Belgique, et qu'il consent, par les premiers motifs, à défalquer, afin d'obtenir ce résultat, une somme équitable des arrérages dus par la Belgique.

Dans le 70me protocole il est dit, que la Conférence avait déclaré inadmissible le projet de traité par le Gouvernement des Pays-Bas. On ne contestera pas cependant que ce projet a continué à être discuté entre les membres de la Conférence et le soussigné, jusqu'en août; qu'on s'est entendu sur la majeure partie du fond et de la rédaction, et qu'à cette époque il ne fut pas une seule fois question des nouvelles exigences, élevées depuis par la Belgique.

L'on mentionne encore que la Belgique ne se serait point refusée à négocier sur les modifications, qui ont été l'objet des premières réclamations de la Hollande, ainsi que sur les réserves et les vœux des Cours d'Autriche, de Prusse et de Russie.

La Cour de La Haye, dont le systême politique actuel coïncide en général avec ces premières réclamations et avec ces réserves, n'a jamais remarqué une disposition dans ce sens de la Belgique, qui s'est constamment refusée à tout arrangement et n'a pas fait la moindre démarche pour arriver à un résultat équitable.

La présente note n'ayant eu d'autre but, que d'éclaircir certains faits, et non celui d'aborder tout le contenu des protocoles 69 et 70, qui n'ont pas été officiellement communiqués au Cabinet de La Haye, le soussigné vient de s'acquitter de la tâche, qui lui avait été imposée, se réservant les explications futures, que les circonstances pourraient éventuellement rendre nécessaires, par rapport aux autres parties de ces actes diplomatiques, et les droits de son Gouvernement contre les conséquences, qu'on pourrait tirer du silence gardé aujourd'hui à leur égard.

Il lui reste un devoir pénible à remplir, celui d'exprimer la profonde douleur, avec laquelle le Roi a remarqué que, dans ces protocoles et dans les pièces qui y sont jointes, les ménagemens ont été destinés à la Belgique seule; que, sans tenir compte des immenses concessions faites par S. M., on attribue au Gouvernement des Pays-Bas d'avoir fermé la voie à un accommodement et accueille, comme un incident naturel, l'annonce péremptoire et récente de la Belgique, qui n'a rien cédé, de l'expiration des pouvoirs de son plénipotentiaire; qu'on tient à la partie, qui se dépouille, le langage, que la bonne issue de la négociation réclame de transférer à celle qui reçoit, et, qu'au lieu d'imposer à celle-ci, comme condition

expresse, les sacrifices de la première, on attend qu'elle dise: Je suis satisfaite, » et consent à lui voir sans cesse reculer tout arrangement, tant que son adversaire aura de quoi donner.

< Trop souvent » net de La Haye s'environne d'illusions. » Si cette qualification peut s'appliquer à l'intime conviction, qu'un monarque légitime qui, subissant la loi de la nécessité, se trouve à la veille de voir abandonner à la révolte la majeure partie de ses États, les deux tiers de la population de son Royaume et la moitié des possessions de sa Maison, et consentir au degrèvement des provinces insurgées d'une immense portion de la dette publique et à ce qu'elles obtiennent des avantages importans de navigation et de commerce, n'est ni tenu ni autorisé à laisser à leur merci les premiers intérêts et l'indépendance du peuple, qui lui est demeuré fidèle; que le Roi constitutionnel d'une nation libre, aussi réfléchie que dévouée, ne peut, dans ses relations extérieures, choisir une marche opposée à l'esprit public et à l'opinion unanime de ses sujets, et que, quand il y va de leur existence sociale, il ne lui est point permis de la porter en holocauste aux complications générales ou partielles de l'Europe, alors, il en convient, le Gouvernement des Pays-Bas s'entoure d'illusions, et même il cherche à leur donner la consistance de la réalité, en les adoptant pour bases de son systême politique.

est-il dit quelque part, « le Cabi

Le soussigné saisit cette occasion pour réitérer à eurs Exc. MM. les plénipotentiaires d'Autriche, de France, de la Grande-Bretagne, de Prusse et de Russie, l'assurance de sa très-haute considération. »

A La

Dès le 11 octobre le Gouvernement belge avait demandé l'exécution du traité du 15 novembre 1831, note adressée à la Conférence, par une Haye la séance ordinaire des États-Généraux était ouverte; le Gouvernement et la Nation néerlandaise, décidée à porter tous les sacrifices à ses légitimes droits, continuèrent à donner au monde le spectacle d'un patriotisme réfléchi, et, en communiquant les derniè res pièces de la négociation, M. le ministre des affaires Étrangères s'exprima le 18 octobre, en ces mots :

«Nobles et Puissans Seigneurs !

Les dernières ouvertures données par moi aux ÉtatsGénéraux sur la marche des négociations, relatives à la séparation de la Hollande et de la Belgique, firent connaître que l'obstacle temporaire, que la Conférence de Londres avait déclaré rencontrer dans ses travaux, se trouvait à peine levé par l'échange des ratifications conditionnelles de l'Autriche, de la Prusse et de la Russie, du traité conclu avec la Belgique, que l'on résolut ici de faire de nouveau des tentatives sérieuses pour parvenir à un arrangement.

Deux notes du plénipotentiaire néerlandais en date du 30 juin, l'une d'une nature historique, l'autre accompagnant un projet de traité, que nous y proposâmes, etaient destinées entre autres à atteindre ce but.

Par suite du désir qu'éprouvait le Roi d'arriver à une conclusion, on concéda par ce projet, indépendamment de quelques dispositions de plus ou moins d'intérêt, les deux points fondamentaux du litige : ceux du territoire et de la dette publique ; et l'on proposa en quelque sorte