Il ne sera pas superflu d'observer, que lorsque les plénipotentiaires russes eurent connaissance de cette convention, ils se retirèrent provisoirement de la Conférence; que les plénipotentiaires d'Autriche et de Prusse demandèrent de nouvelles instructions à leurs Cours, et que les réunions de la Conférence furent interrompues.

Le 29 octobre les Chargés-d'affaires de France et de la Grande-Bretagne à la Haye demandèrent, par deux notes de la même teneur, l'évacuation de la citadelle d'Anvers et des forts et lieux, qui en dépendent, pour le 12 du mois de novembre, avec déclaration d'employer toutes les mesures nécessaires pour l'amener, si elle n'avait eu lieu le 15 du même mois. Voici lé contenu de ces notes:

« La Haye, le 29 octobre 1832.

Le soussigné, Chargé des affaires de France près le Gouvernement néerlandais, a reçu l'ordre de faire connaître à son Exc. monsieur le baron Verstolk de Soelen, ministre des affaires étrangères, la détermination, que vient de prendre S. M. le Roi des Français d'accord avec Sa Majesté le Roi de la

Grande-Bretagne.

L'inutilité reconnue des efforts, si souvent renouvelés près de Sa Majesté le Roi des Pays-Bas, pour amener l'acceptation et l'exécution du traité conclu à Londres le 15 novembre 1831, les oblige à prendre le seul parti qui leur reste, pour mettre fin à un état de choses, dont la durée plus long-temps prolongée pourrait compromettre la paix de l'Europe. Ils se voient donc contraints par les considérations ci-dessus

mentionnées et par les engagemens, qu'ils ont contractés, de procéder immédiatement par les moyens, qui sont en leur pouvoir, à obtenir l'évacuation des territoires, qui se trouvent encore occupés par celle des deux Puissances, à laquelle ils ne doivent plus appartenir.

En conséquence le soussigné est chargé de demander, que Sa Majesté le Roi des Pays-Bas veuille bien faire connaître, si elle consent à faire évacuer le 12 du mois de novembre prochain la citadelle d'Anvers, les forts et les lieux, qui en dépendent; et dans le cas où une réponse formelle et satisfesante à cet égard ne serait pas faite le 2 du mois de novembre prochain, le soussigné doit déclarer, que des forces de terre et de mer seraient mises en mouvement par les deux Gouvernemens de France et d'Angleterre, et que, si le 15 du mois de novembre prochain l'évacuation de la citadelle d'Anvers, des forts et lieux, qui en dépendent, n'était pas complètement effectuée par les troupes néerlandaises, toutes les mesures nécessaires seraient prises pour amener ce résultat.

Le soussigné saisit cette occasion pour renouveler à son Exc. monsieur le baron Verstolk de Soelen, l'assurance de sa plus haute considération.

Signé, Marquis D'EYRAGUES. »

"His Excellency the Baron Verstolk de Soelen,

etc., etc., etc.

The Hague, Octobre 29th, 1832.

The undersigned, His Britannick Majesty's Chargé d'Affaires at the Hague, has received orders to make known to His Excellency the Baron Verstolk de Soelen, Minister for Foreign affairs, the determination which has been taken by His Majesty the King of Great-Britain and Ireland, in concert with His Majesty the King of the French.

The acknowledged fruitlessness of the efforts, so often repeated by means of negociation, to induce His Majesty the King of the Netherlands to accept and execute the treaty relative to the Netherlands, signed at London the 15th of November 1831, compels them to adopt the only means, which remain to them for putting an end to a state of things, the further continuance of which might endanger the peace of Europe. They find themselves therefore obliged by the above-mentioned considerations and by the engagements, which they have contracted, to proceed immediately by the means at their command, to obtain the evacuation of those territories, which are still occupied by the Power, to which they are no longer to belong.

In consequence the undersigned is instructed to demand, that His Netherland Majesty will make known, whether He consents to evacuate, by the 12th of the month of November next, the citadel of Antwerp and the forts and places dependant thereupon, and the undersigned is instructed to declare, that should a formal and satisfactory answer on this subject not be

given by the 2th November next, naval and military forces will be put in motion by the two Governments of France and England; and that, if on the 15th of the month of November next the evacuation of the citadel of Antwerp and of the forts and places dependant thereupon, should not be completely effected by the Dutch troops, all the necessary measures will be taken to bring about that result.

The undersigned has the honour of renewing to His Excellency the Baron Verstolk de Soelen the assurance of his highest consideration.

Signed, H. V. JERNINGHAM »

Le 2 novembre il fut répondu à ces notes en ces

termes :

«< A Monsieur le Marquis d'Eyragues, Chargé d'affaires de S. M. le Roi des Français.

La Haye, le 2 novembre 1832.

Le soussigné, ministre des affaires étrangères a eu l'honneur de recevoir la note de M. le marquis d'Eyragues, Chargé d'affaires de France, du 29 octobre dernier, annonçant la détermination que venait de prendre S. M. le Roi des Français, d'accord avec S. M. le Roi de la Grande-Bretagne, et portant, que l'inutilité reconnue des efforts, si souvent renouvelés près de S. M. le Roi des Pays-Bas, pour amener l'acceptation et l'exécution du traité conclu à Londres le 15 novembre 1831, les oblige de procéder immédiatement par les moyens, qui sont en leur pouvoir, à obtenir l'éva

cuation des territoires, qui se trouvent encore occupés par celles des deux Puissances, à laquelle ils ne doivent plus appartenir; qu'en conséquence la Légation de France était chargée de demander, que S. M. le Roi des Pays-Bas veuille bien faire connaître, si elle consent à l'évacuation, le 12 de ce mois, de la citadelle d'Anvers et des forts et lieux qui en dépendent, et dans le cas, où une réponse formelle et satisfesante à cet égard ne serait pas donnée le 2 novembre, de déclarer, que des forces de terre et de mer seraient mises en mouvement par les deux Gouvernemens de France et d'Angleterre, et que si le 15 novembre l'évacuation de la citadelle d'Anvers et des forts et lieux qui en dépendent, n'était pas complètement effectuée par les troupes néerlandaises, toutes les mesures nécessaires seraient prises pour amener ce résultat.

Le soussigné n'a pas manqué de porter cette note à la connaissance du Roi, et se trouve chargé de présenter à monsieur le marquis d'Eyragues l'exposé sui

vant :

La Hollande ayant accédé, non au traité du 15 novembre 1831, mais à la majeure partie de ses dispositions, doit baser sa marche sur les stipulations qu'elle a acceptées. Parmi les articles, arrêtés de commun ac. cord avec la Conférence de Londres, est comprise l'évacuation, dans un tems déterminé après l'échange des ratifications, des territoires respectifs destinés à changer de domination, objet réglé par le dernier des 24 articles du 15 octobre 1831, par le traité du 15 novembre, et dans les projets de convention, qui l'ont suivi. Sile 11 juin la Conférence proposa la date du 20 juillet pour évacuer les territoires respectifs, elle déclara par sa note du 10 juillet,