...Sénat, séance du 12 janvier 1878; à la Chambre des Député^ séances des 18, 28 et 29 mars 1878. d'un organe, une mutilation grave ou la mort sans l'intention de la donner ; 3° Bigamie, enlèvement de mineurs, viol, avortement, attentat à la pudeur commis avec violence,...

...Gazette," No. 280 of 1910. Signed alio in the Greek laoguuge. incapacité permanente de travail personnel, la perte de l'usage absolu d'un organe, une mutilation grave ou la mnrt sans intention de la donner ; 3. Viol; 4. Bigamie ; 5. Enlèvement de mineurs ; 6. Exposition...

...ou ayant causé une maladie paraissant incurable, une incapacité permanente de travail personnel, la perte de l'usage absolu d'un organe, une mutilation grave, ou la mort sans l'intention de la donner) 5° Association de malfaiteurs; 0° Extorsion; 7° Incendie volontaire; 8« Vol; 9° Abus de confiance;...

...ou ayant causé une maladie paraissant incurable, une incapacité permanente de travail personnel, la perte de l'usage absolu d'un organe, une mutilation grave ou la mort sans intention delà donner; 3° Administration volontaire et coupable, mais sans intention de donner la...

...préméditation, ayant causé une maladie paraissant incurable, une incapacité permanente de travail personnel, la perte de l'usage absolu d'un organe, une mutilation grave ou la mort sans intention de la donner ; 3° Bigamie ; 4° Enlèvement de mineurs ; 5° Exposition ou délaissement...

...circonstances aggravantes on qui ont en pour cons£quence nne maladie paraissant incnrable ou une incapacitä permanente de travail ou la perte de l'usage absolu d'un organe, une mntilation grave ou la mort sans l'intention de la donner; || 16. Vol. rapine et extorsion; || 17.Abus...

...ou ayant causé une maladie paraissant incurable, une incapacité permanente de travail personnel, la perte de l'usage absolu d'un organe, une mutilation grave, ou la mort, sans l'intention de la donner » ; Attendu qu'il n'est pas douteux que les blessures causées par une entrave à la circulation d'un...

...ou ayant causé une maladie paraissant incurable, une incapacité permanente de travail personnel, la perte de l'usage absolu d'un organe, 'une mutilation grave ou la mort sans l'intention de la donner (3) ; 20° Pour abus de confiance et tromperie ; 21° Pour subornation de témoins, d'experts ou d'interprètes;...

...volontairement à une personne, qui ont en pour conséquence une maladie paraissant incurable ou une incapacité permanente de travail ou la perte de l'usage absolu d'un organe, une mulilalion grave ou la mort sans l'intenlion de la donner : 16. Pour vol, rapine et extorsion ; 17....

...ou ayant causé une maladie paraissant incurable, une incapacité permanente de travail personnel, la perte de l'usage absolu d'un organe, une mutilation grave ou la mort sans l'intention de la donner; 20° Pour abus de confiance et tromperie; 21° Pour subornation de témoins, d'experts ou d'interprètes...