Les grèvesLecoffre, 1903 - 256 sidor |
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Sida 105 - ... ou de l'une de ces deux peines seulement, quiconque, à l'aide de violences, voies de fait, menaces ou manœuvres frauduleuses, aura amené ou maintenu, tenté d'amener ou de maintenir une cessation concertée de travail, dans le but de forcer la hausse ou la baisse des salaires ou de porter atteinte au libre exercice de l'industrie ou du travail.
Sida 167 - ... personnes exerçant la même profession, des métiers similaires ou des professions connexes concourant à l'établissement de produits déterminés, pourront se constituer librement sans l'autorisation du gouvernement. Art. 3 - Les syndicats professionnels ont exclusivement pour objet l'étude et la défense des intérêts économiques, industriels, commerciaux et agricoles.
Sida 70 - A compter du 1" avril prochain, il sera libre à toute personne de faire tel négoce, ou d'exercer telle profession, art, ou métier qu'elle trouvera bon...
Sida 9 - Lorsque les faits punis par l'article précédent auront été commis par suite d'un plan concerté, les coupables pourront être mis, par l'arrêt ou le jugement, sous la surveillance de la haute police pendant deux ans au moins et cinq ans au plus.
Sida 75 - Le maître es>t cru sur son affirmation, Pour la quotité des gages; Pour le paiement du salaire de l'année échue; Et pour les à-comptes donnés pour l'année courante.
Sida 73 - Toute coalition de la part des ouvriers pour faire cesser en même temps de travailler, interdire le travail dans un atelier, empêcher de s'y rendre et d'y rester avant ou après certaines heures, et en général pour suspendre, empêcher, enchérir les travaux...
Sida 101 - Attendu que les dépens sont à la charge de la partie qui succombe : Par ces motifs, Le tribunal jugeant...
Sida 209 - Journal officiel du 31 (1), a modifié les articles 3, 4 et 11 de la loi du 2 novembre 1892, sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels, et l'art.
Sida 74 - Toute coalition entre ceux qui font travailler des ouvriers , tendant, à forcer injustement et abusivement l'abaissement des salaires , suivie d'une tentative ou d'un commencement d'exécution , sera punie d'un emprisonnement de seize jours à un mois , et d'une amende de deux cents francs à trois mille francs.
Sida 80 - Elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel, ou pour les causes que la loi autorise.