Recueil des traités, conventions et actes diplomatiques concernant la Pologne: 1762-1862Amyot, 1862 - 1171 sidor Collection of treaties, declarations, diplomatic correspondance, decrees, legislation, speeches, etc., concerning Poland. |
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Sida 46
... Conseil qui conduisait toutes ses opéra- tions et usant de la force qu'il avait en main , l'ambassadeur de Russie , malgré l'opposition du plus grand nombre des mem- bres du Conseil de la Confédération , a transféré ce Conseil en très ...
... Conseil qui conduisait toutes ses opéra- tions et usant de la force qu'il avait en main , l'ambassadeur de Russie , malgré l'opposition du plus grand nombre des mem- bres du Conseil de la Confédération , a transféré ce Conseil en très ...
Sida 47
... Conseil de l'ambassadeur de Russie et des officiers russes ont empêché que des lettres d'usage adressées aux diétines ne fussent lues dans ces Assembléees . -- Après avoir conduit ainsi les diétines , l'ambassadeur de Rus- sie , revêtu ...
... Conseil de l'ambassadeur de Russie et des officiers russes ont empêché que des lettres d'usage adressées aux diétines ne fussent lues dans ces Assembléees . -- Après avoir conduit ainsi les diétines , l'ambassadeur de Rus- sie , revêtu ...
Sida 48
... conseil et sur les représen- tants de la nation , dissolvaient la Diète , comme elles anéantis- saient la liberté des délibérations , et cette Diète était de droit , ainsi que de fait , rompue , nulle ; mais l'ambassadeur de Russie ...
... conseil et sur les représen- tants de la nation , dissolvaient la Diète , comme elles anéantis- saient la liberté des délibérations , et cette Diète était de droit , ainsi que de fait , rompue , nulle ; mais l'ambassadeur de Russie ...
Sida 58
... conseil présumé national , j'ai vu l'ambassa- deur dicter toutes les lois , et sa volonté décider toutes les ma- tières . Aucune représentation n'était écoutée ; ... on ne pouvait entreprendre d'en faire sans s'attirer des grossièretés ...
... conseil présumé national , j'ai vu l'ambassa- deur dicter toutes les lois , et sa volonté décider toutes les ma- tières . Aucune représentation n'était écoutée ; ... on ne pouvait entreprendre d'en faire sans s'attirer des grossièretés ...
Sida 117
... conseil du sénat , de faire expédier des lettres à toutes les puissances de l'Europe , pour demander leur intercession et leurs efforts contre l'entière exécution de notre traité de partage . On en a adressée même une à S. M. l'impé ...
... conseil du sénat , de faire expédier des lettres à toutes les puissances de l'Europe , pour demander leur intercession et leurs efforts contre l'entière exécution de notre traité de partage . On en a adressée même une à S. M. l'impé ...
Andra upplagor - Visa alla
Recueil des traités, conventions et actes diplomatiques concernant la ... Léonard Chodźko Obegränsad förhandsgranskning - 1862 |
Recueil des traités, conventions et actes diplomatiques concernant la ... Léonard Chodźko Obegränsad förhandsgranskning - 1862 |
Recueil des traités, conventions et actes diplomatiques concernant la ... Léonard Chodźko Obegränsad förhandsgranskning - 1862 |
Vanliga ord och fraser
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Populära avsnitt
Sida 227 - ... pour quelque cause ou sous quelque prétexte que ce puisse être; et on évitera soigneusement tout ce qui pourrait altérer...
Sida 698 - Jouissant d'une administration distincte, l'extension intérieure qu'elle jugera convenable. Elle prendra avec ses autres titres celui de czar, roi de Pologne, conformément au protocole usité et consacré pour les titres attachés à ses autres possessions.
Sida 461 - La ville de Dantzig, avec un territoire de deux lieues de rayon autour de son enceinte, sera rétablie dans son indépendance, sous la protection de SM le roi de Prusse et de SM le roi de Saxe, et gouvernée par les lois qui la régissaient à l'époque où elle cessa de se gouverner elle-même.
Sida 680 - Les cours de Russie, d'Autriche et de Prusse, s'engagent à respecter et à faire respecter en tout temps la neutralité de la ville libre de Cracovie et de son territoire ; aucune force armée ne pourra jamais y être introduite sous quelque prétexte que ce soit.
Sida 654 - Le duché de Varsovie , à l'exception des provinces et districts dont il a été autrement disposé dans les articles suivans , est réuni à l'empire de Russie. Il y sera lié irrévocablement par sa constitution, pour être possédé par SM l'Empereur de toutes les Russies, ses héritiers et ses successeurs à perpétuité.
Sida 638 - ... les sociétés civiles par toute la terre soient entièrement ou en partie gouvernées par des coutumes, qui sont pour elles des lois, les coutumes qui se sont établies entre les nations de l'Europe...
Sida 652 - Les Polonais , sujets respectifs de la Russie, de l'Autriche et de la Prusse, obtiendront une représentation et des institutions nationales, réglées d'après le mode d'existence politique que chacun des gouvernements auxquels ils appartiennent jugera utile et convenable de leur accorder.
Sida 678 - Les mêmes principes établis en faveur des sujets des deux Hautes Puissances seront appliqués à la fréquentation des ports par lesdits sujets : bien entendu qu'il ne s'agit ici que des ports où ils peuvent arriver au moyen de la navigation des fleuves, canaux, et des rivières en question, ou au moyen de celle du Haff pour l'entrée de celui de Kônigsberg.
Sida 680 - Puissances susdites, et que, sur la demande d'extradition qui pourra en être faite par les autorités compétentes, de tels individus seront arrêtés et livrés sans délai, sous bonne escorte, à la garde qui sera chargée de les recevoir à la frontière.
Sida 448 - Le brave et infortuné Polonais, en vous voyant, croit revoir les légions de Sobieski de retour de leur mémorable expédition. Soldats, nous ne déposerons point les armes que la paix générale n'ait affermi et assuré la puissance de nos alliés , n'ait restitué à notre commerce sa liberté et ses colonies. Nous avons conquis sur l'Elbe et l'Oder Pondichéry, nos établissements des Indes, le cap de Bonne-Espérance et les colonies espagnoles.