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LES CODES,

ÉDITION CLICHÉE,

ແດດ ເອສ

tenue toujours au courant des changements

de la Législation.

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ABDITIONS ET CHANGEMENTS FAITS AUX 2° ET 3 TIRAGES,

10 BULLETIN de la session des Chambres de 1839, en ce qui concerne

les Codes et les lois usuelles insérées au supplément. . . . . . p.

XI.

2. Loi du 28 septembre-8 décembre 1791 sur la police et les usages

ruraux Supplément vo Usages ruraux. . . . . . . . . . . p. 824

3° Loi du 3 brumaire an IV sur l'inscription maritime

Supplément yo Recrutement. . . . . . . .

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4° Loi du 21 mars 1832 sur le recrutement de l'armée de terre

Supplément yo Recrutement. . . . . . . . . . . .

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6° L'Ordonnance du 28 novembre 1838 modificative du tarif criminel en

note. . . . . . . . . . . · · · · · · · ·

70 Loi du 10 août 1839 modificative de celle du 4 juillet 1837 sur les

poids et mesures en note. . . . . . . . . . . . . . .

p. 618

go Table complète , par ordre chronologique, des lois, décrets, etc.,

insérés dans cette édition des Codes. . . . . . . . . . .

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Paris. — Imprimerie de Béthune et Pion.

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.?

embre 1791 sur la police et les usages
furdur. ..........

Avocats a la Cour rovale de Paris, auteurs du Dictionnaire des Codes Français, du Dirtionnaire

et de la Jurisprudence des lluissier:

l'inscription maritime
............. p. 817

ÉDITION GLIGHÉE,
TENUE TOUJOURS AU COURANT DES CHANGEMENTS DE LA LEGISLATION.

817

recrutement de l'armée de terre
............. P

TROISIEME TIRAGE,

ruction primaire
............. p. 8.1

COMPRENANT L'ORDONNANCE DU 28 NOVEMBRE 1338,

PA ODIFICATIVE DU TARIF CRITINEL,.

1858 modificative du tarif criminel en
............, p.

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ET LA LOI DE 10 AOUT 1839 SUR LES POIDS ET MESURES.

cire de celle du 6 juillet 1837 sur les
............. p. 618

.

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ironologique, des lois, décrets, etc.,
Codes...........

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VIDECOO, LIBRAIRE-ÉDITEUR,

PLACE DU PANTHÉON, 4 ET 6.
COTILLON , rue des Grès, n° 16. FROMONT-PERNET, r.des Grès, 7.
ADELUS, idem.

12. PISSIN, place du Palais-de-Justice.

is, - Imprimerie de Béthune el Plon

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