 ... mesures à prendre pour que l'établissement du chemin de fer ne nuise pas à l'exploitation de la mine, et réciproquement pour que, le cas échéant, l'exploitation de la mine ne compromette pas l'existence du chemin de fer. Les travaux de consolidation...  Bulletin des lois de la République française - Sida 800efter France - 1858Obegränsad förhandsgranskning - Om den här boken
 | France - 1856 - 1180 sidor
...l'exploitation de la mine, et réciproquement, pour que, le cas échéant, l'exploitation de la miuc uc compromette pas l'existence du chemin de fer. Les...consolidation à faire dans l'intérieur de la mine, à raison Je la traversée du chemin de fer, et tous les dommages résultant de celte traversée pour les concessionnaires... | |
 | 1868 - 790 sidor
...l'exploitation de la mine, et réciproquement pour que, le cas échéant, l'exploitation de la mine ne compromette pas l'existence du chemin de fer. Les...à faire dans l'intérieur de la mine, à raison de îa traversée du chemin de fer, et tous les dommages résullant de cett pour les concussionnaires... | |
 | 1867 - 600 sidor
...travaux de consolidation à faire dans l'intérieur de la mine, à raison de la traversée des chemins de fer, et tous les dommages résultant de cette traversée...les concessionnaires de la mine seront à la charge du concessionnaire des chemins de fer. 2,. Si les chemins de 1er doivent s'étendre sur des terrains... | |
 | 1864 - 758 sidor
...l'article 24 du cbemin de fer d'Orléans à Cbdlonssur-Martie, sauf le pnragrnplie additionnel nui suit : Les travaux de consolidation à faire dans l'intérieur de la mine à raison de la traversée du cbemin de fer el tous les dommages résultant de cette traversée pour les concessionnaires seront... | |
 | France - 1836 - 440 sidor
...l'exploitation de la mine, et réciproquement, pour que, le cas échéant, l'exploitation de la mine ne compromette pas l'existence du chemin de fer. Les...consolidation à faire dans l'intérieur de la mine il raison de la traversée du chemin de fer, et tous dommages résultant de celte traversée pour le... | |
 | France - 1837 - 666 sidor
...re'ciproquement, pour que, le cas échéant, l'exploitation de la mine ne compromette pas l'txiitence du chemin de fer. Les travaux de consolidation à...l'intérieur de la mine à raison de la traversée do chemin de fer, et tous dommages résultant de cetle traversée pour le concessionnaire de U mine,... | |
 | j. b. duvergier - 1837 - 678 sidor
...que, le cas e'chéant, l'exploitation de la mine ne compromette pas l'cxiilence du chemin de fer. f Les travaux de consolidation à faire dans l'intérieur de la mine à raison de la traversée da chemin de fer, et Ions dommages résultant de cette traversée pour le concessionnaire de Í» mine,... | |
 | France - 1838 - 1886 sidor
...consolidation à faire dans l'intérieur de la mine , à raison Je la traversée du chemin de fer, et tous dommages résultant de cette traversée pour les concessionnaires de la mine , seront à la charge de la compaguie. ARTICLE 50. Si le chemin de fer doit s'étendre sur des terrains qui renferment des carrières... | |
 | France - 1840 - 586 sidor
...l'exploitation de la mine et réciproquement pour que, le cas échéant, l'exploitation de la mine ne compromette pas l'existence du chemin de fer. Les...de consolidation à faire dans l'intérieur de la naine , à raison de la traversée du chemin de fer, et tous dommages résultant de celle traversée... | |
 | France - 1844 - 666 sidor
...l'exploitation de la mine, et réciproquement pour que, le cas échéant, l'exploitation de la mine ne compromette pas l'existence du chemin de fer. Les...l'intérieur de la mine, à raison de la traversée du e!)Rmiii de fer, et tous dommages résultant de relie traver.'ée pour les concessionnaires de la mine,... | |
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