Les déclivités correspondant aux courbes de faible rayon devront être réduites autant que faire se pourra. La compagnie aura la faculté de proposer aux dispositions de cet article et à celles de l'article précédent les modifications qui lui paraîtraient... Bulletin des lois de la République française - Sida 373efter France - 1858Obegränsad förhandsgranskning - Om den här boken
| France - 1913 - 1994 sidor
...(/iom)au moins devra être ménagée, tntrr dtux déclivités consécutives de sens contraire et versant leurs eaux au même point. Les déclivités correspondant...aux courbes de faible rayon devront être réduites »niant que faire se pourra. Le département aura la faculté, dans des cas exceptionnels , de proposer... | |
| 1864 - 758 sidor
...sens "contraire, et de manière à verser leurs eaux au même point. Les déclivités correspondantes aux courbes de faible rayon devront être réduites...modifications qui lui paraîtraient utiles; mais ces modifications ne pourront être exécutées que moyennant l'approbation préalable le l'administration... | |
| 1862 - 826 sidor
...leurs eaux au même point. Les déclivités correspondantes aux courbes de faiblerayon devrontêtre réduites autant que faire se pourra. La compagnie...modifications qui lui paraîtraient utiles; mais ces modifications ne pourront être exécutées que moyennant l'approbation préalable de l'administration... | |
| 1868 - 790 sidor
...fortes déclivités consécutives, lorsque ces dèclrvités se succéderont en sens contraire, et de manière à verser leurs eaux au même point. Les...réduites autant que faire se pourra. La compagnie aura la facullé de proposer aux dispositions de cet article et à celles de l'article précédent les modifications... | |
| 1867 - 600 sidor
...contraire, et de manière à verser leurs eaux au même point. La compagnie aura la faculté de propeser aux dispositions de cet article et à celles de l'article...les modifications qui lui paraîtraient utiles; mais les modifications ne pourront êtue exécutées que moyennant l'approbation préalable de l'administration.... | |
| 1857 - 740 sidor
...consécutives, lorsque ces déclivités se succéderont en sens contraires, et de manière à verser leurs faux au même point. Les déclivités correspondant aux...faculté de proposer aux dispositions de cet article et a celles de l'article précédent les modillcations qui lui paraîtraient utiles ; niais ces modifications... | |
| France - 1858 - 1478 sidor
...fortes déclivité« consécutives, lorsque ces déclivités se succéderont en sens contraires, et de manière à verser leurs eaux au même point. Les...déclivités correspondant aux courbes de faible rayon devronl être réduites autant que faire se pourra. La compagnie aura la faculté de proposer aux dispositions... | |
| Sir Rowland Macdonald Stephenson - 1859 - 134 sidor
...fortes déclivités consécutives, lorsque les déclivités se succéderont en sens contraire et de manière à verser leurs eaux au même point. Les...modifications qui lui paraîtraient utiles ; mais les modifications ne pourront être exécutées qu'après avoir été soumises à l'approbation du... | |
| 1859 - 1058 sidor
...fortes déclivités consécutives, lorsque ces déclivités se succéderont en seus contraire, et de manière à verser leurs eaux au même point. Les...devront être réduites autant que faire se pourra. Le concessionnaire aura la faculté de proposer aux dispositions de cet article et à relies de l'article... | |
| J. B. DUVERGIER - 1859 - 600 sidor
...déclivités consécutif es , lorsque ces déclivités se succéderont en sens contraire, et de manière a verser leurs eaux au même point. Les déclivités...rayon devront être réduites autant que faire se s ces parapets sera fixée par 1 ачш ^ tion, et ne pourra, dans aucun Oui** rieure a quatre-vingts... | |
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