 | 1882 - 704 sidor
...importance. Nous croyons devoir les reproduire : « 1. Les mots propriété industrielle doivent être entendus dans leur acception la plus large, en ce sens qu'ils s'appliquent non-seulement aux produits de l'industrie proprement dite, mais également aux produits de l'agriculture... | |
 | 1880 - 244 sidor
...Plénipotentiaires soussignés sont convenus de ce qui suit: 1. Les mots propriété industrielle doivent être entendus dans leur acception la plus large, en ce...aux produits de l'industrie proprement dite, mais également aux produits de l'agriculture (vins, grains, fruits, bestiaux, etc.) et aux produits minéraux... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1883 - 76 sidor
...Plénipotentiaires soussignés sont convenus de ce qui suit: J . Les mots Propriété industrielle doivent être entendus dans leur acception la plus large, en ce...aux produits de l'industrie proprement dite, mais également aux produits de l'agriculture (vins, grains, fruits, bestiaux, etc.) et aux produits minéraux... | |
 | Société des ingénieurs civils de France - 1883 - 766 sidor
...clôture, le paragraphe I explique nettement que : « Les mots propriété industrielle doivent être entendus dans leur acception la plus large, en ce...aux produits de l'industrie proprement dite , mais également aux produits de l'agriculture (vins, grains, fruits, bestiaux, etc.), et aux produits minéraux... | |
 | 1884 - 400 sidor
...soussignés sont convenus de ce qui suit : 1. — Les mots « propriété industrielle » doivent être entendus dans leur acception la plus large, en ce...aux produits de l'industrie proprement dite, mais également aux produits de l'agriculture (vins, grains, fruits, bestiaux, etc.) et aux produits minéraux... | |
 | Brazil. Ministério das Relações Exteriores - 1884 - 506 sidor
...Plénipotentiaires soussignés sont convenus de ce qui suit: 1. Les mots Propriété industrielle doivent être entendus dans leur acception la plus large, en ce...aux produits de l'industrie proprement dite, mais également aux produits de l'agriculture (vins, grains, fruits, bestiaux, etc.) et aux produits minéraux... | |
 | France - 1884 - 342 sidor
...de ce qui suit : 1. Les mots Propriété industrielle doivent être entendus dans leur acceptation la plus large, en ce sens qu'ils s'appliquent non...aux produits de l'industrie proprement dite, mais également aux produits de l'agriculture (vins, grains, fruits, bestiaux, etc.) et aux produits minéraux... | |
 | Italy - 1884 - 472 sidor
...convenus de ce qui suit: 1. Les mots proprété industrielie doivent être entendus dans leur acceptation la plus large, en ce sens qu'ils s'appliquent non...aux produits de l'industrie proprement dite, mais également aux produits de l'agriculture (vins, grains, fruits, bestiaux, etc.), et aux produits minéraux... | |
 | Italy - 1884 - 592 sidor
...convenus de ce qui suit: 1. Les mots propreté industrielle doivent être entendus dans leur acceptation la plus large, en ce sens qu'ils s'appliquent non...aux. produits de l'industrie proprement dite, mais également aux produits de l'agriculture (vins, grains, fruits, bestiaux, etc.), et aux produits minéraux... | |
 | Switzerland - 1885 - 916 sidor
...Plénipotentiaires soussignés sont convenus de ce qui suit : 1. Les mots Pfopriété indttstrklle doivent être entendus dans leur acception la plus large, en ce...aux produits de l'industrie proprement dite, mais également aux produits de l'agriculture (vins, grains, fruits, bestiaux, etc.) et aux produits minéraux... | |
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Les mots Propriété industrielle doivent être entendus dans leur acception la plus large, en ce sens qu'ils s'appliquent non seulement aux produits de l'industrie proprement dite, mais également aux produits de l'agriculture (vins, grains, fruits,... 
