 | 1887 - 810 sidor
...contractantes s'engage à établir un service spécial de la Propriété industrielle et un dépôt central pour la communication au public, des brevets d'invention, des dessins ou modèles industriels et des marques de fabrique ou de commerce. Art. 13. — Un Office international... | |
 | 1882 - 704 sidor
...contractantes s'engage à établir un service spécial de la propriété industrielle, et un dépôt central pour la communication au public des brevets d'invention, des dessins ou modèles industriels et des marques de fabrique ou de commerce. La concentration des services dans... | |
 | 1880 - 188 sidor
...contractantes s'engage à établir un service spécial de la Propriété industrielle et un dépôt central pour la communication au public des brevets d'invention, des dessins ou modèles industriels et des marques de fabrique ou de commerce. Il est passé à la discussion de l'article... | |
 | Société des ingénieurs civils de France - 1883 - 766 sidor
...contractantes s'engage à établir un service spécial de la propriété industrielle et un dépôt central, pour la communication au public, des brevets d'invention, des dessins ou modèles industriels et des marques de fabrique ou de commerce. » Cet article a été adopté sans... | |
 | 1884 - 400 sidor
...industriels, ainsi qu'aux marques de fabrique ou de commerce, pour les produits qui figureront aux expositions internationales officielles ou officiellement reconnues...Chacune des hautes parties contractantes s'engage à établir un service spécial de la propriété industrielle et un dépôt central pour la communication... | |
 | Brazil. Ministério das Relações Exteriores - 1884 - 506 sidor
...industriels, ainsi qu'aux morques de fabrique ou de commerce, pour les produits qui figureront aux Expositions internationales officielles ou officiellement reconnues....Chacune des Hautes Parties contractantes s'engage à établir un service spécial de la Propriété industrielle et un dépôt central, pour la communication... | |
 | Italy - 1884 - 472 sidor
...industriels, ainsi qu'aux marques de fabrique ou de commerce, pour les produits qui figureront aux Expositions internationales officielles ou officiellement reconnues....Chacune des Hautes Parties contractantes s'engage à établir un service spécial de la propriété industrielle et un dépôt central, pour la communication... | |
 | Italy - 1884 - 592 sidor
...ainsi qu'aux marques de fabriqué ou de commerce, pour les produits qui figureront aux Expositions internationales officielles ou officiellement reconnues....Chacune des Hautes Parties contractantes s'engage à et iblir un service spécial de la propriété industrielle et un dépôt central, pour la commu*... | |
 | France - 1884 - 342 sidor
...contractantes s'engage à établir un service spécial de la Propriété industrielle et un dépôt central, pour la communication au public des brevets d'invention, des dessins ou modèles industriels et des marques de fabrique ou de commerce. ART. 13. Un office international sera... | |
 | 1885 - 788 sidor
...Parties Contractantes s'engage a etablir un service special de la Propri6te Indnstrielle et nn depot central, pour la communication au public des brevets...d'invention, des dessins ou modeles industriels et des marques de fabrique ou de commerce. Art. XIII. Un office international sera organise sons le titre... | |
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Chacune des Hautes Parties contractantes s'engage à établir un service spécial de la Propriété industrielle et un dépôt central, pour la communication au public des brevets d'invention, des dessins ou modèles industriels et des marques de fabrique... 
