Le Livre Doré de l'Hotel de Ville de Nantes avec les armoiries et les jetons des maires, Volym 1

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Sida 7 - NAPOLÉON, par la grâce de Dieu, Empereur des Franįais, roi d'Italie, protecteur de la Confédération du Rhin, médiateur de la Confédération Suisse, ā tous présents et ā venir salut.
Sida 88 - Si donnons en mandement ā nos amez et féaux conseillers les gens tenans nostre cour de Parlement ā Paris...
Sida 13 - ... du Sceau ; nous réservant d'en accorder ā celles des villes, communes et corporations qui n'en auraient pas obtenu de nous ou de nos prédécesseurs; et par notre...
Sida 13 - ... et corporations qui n'en auraient pas obtenu de nous ou de nos prédécesseurs, et par notre autre ordonnance, du 26 décembre suivant, nous avons divisé en trois classes lesdites villes et corporations.
Sida 14 - Rennes, de publier et enregistrer les présentes : car tel est notre bon plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable ā toujours, notre Garde des Sceaux ya fait apposer, par nos ordres, notre grand sceau, en présence de...
Sida 89 - ... et faisant cesser tous troubles et empeschemens au contraire; car tel est nostre plaisir; et afin...
Sida 8 - Et, sur la présentation qui nous en a été faite, de l'avis de notre conseil du sceau des titres et des conclusions de notre...
Sida 8 - Conseil municipal de cette ville, du 18 décembre 1815, s'est retiré par devant notre garde des sceaux, ministre secrétaire d^'Etat au département de la justice, lequel a fait vérifier en sa présence par notre commission du sceau, que le Conseil municipal de ladite ville...
Sida 13 - Voulant donner ā nos fidčles sujets des villes et communes de notre Royaume un témoignage de notre affection et perpétuer le souvenir que nous gardons des services que leurs ancętres ont rendus aux Rois nos prédécesseurs, services consacrés par les armoiries qui furent anciennement accordées aux...
Sida 7 - Nantes, s'est retiré pardevant notre cousin le prince archichancelier de l'Empire, ā l'effet d'obtenir nos lettres patentes portant concessions d'armoiries. ģ Sur quoi notre dit cousin, le prince archichancelier de l'Empire, a fait vérifier en sa présence, par notre conseil du sceau des titres, que le conseil municipal de...

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