Leurs Majestés s'engagent, chacune de son côté, à respecter l'indépendance et l'intégrité territoriale de l'Empire ottoman, garantissent en commun la stricte observation de cet engagement, et considéreront, en conséquence, tout acte de nature... Règles internationales et diplomatie de la mer - Sida 473efter Théodore Ortolan - 1864Obegränsad förhandsgranskning - Om den här boken
| 1854 - 882 sidor
...engagées à respecter l'indépendance et l'intégrité territoriale de l'Empire Ottoman, considérant tout acte de nature à y porter atteinte comme une question d'intérêt général (article 7 du Traité de Paris), ce fut à cette condition que la Turquie allait entrer dans la voie... | |
| Julius von Jasmund - 1856 - 560 sidor
...l'Empire ottoman , garantissent en commun la stricte observation de cet engagement, et considéreront, en conséquence, tout acte de nature à y porter atteinte...d'intérêt général. Art. 8. S'il survenait, entre la Sublime-Porte et l'une on plusieurs des autres Puissances signataires, un dissentiment qui menaçât... | |
| 1856 - 660 sidor
...l'Empire ottoman, garantissent en commun la stricte observation de cet engagement, et considéreront, en conséquence, tout acte de nature à y porter atteinte...d'intérêt général. ART. 8. — S'il survenait, entre la Sublime-Porte et l'une ou plusieurs drs autres puissances signataires, un dissentiment qui menaçât... | |
| Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 652 sidor
...porter atteinte comme une question d'intérêt général. Art. 8. S'il survenait, entre la Sublime-Porte et l'une ou plusieurs des autres Puissances signataires,...dissentiment qui menaçât le maintien de leurs relations, la Sublime-Porte et chacune de ces Puissances , avant de recourir à l'emploi de la force , mettront les... | |
| Sardinia (Italy) - 1856 - 182 sidor
...l'Empire Ottoman, garantissent, en commun, la stricte observation de cet engagement, et considéreront, en conséquence, tout acte de nature à y porter atteinte,...comme une question d'intérêt général. Art. 8. 10 de prévenir cette extrémité par leur action médiatrice. Art. 9. Sa Majesté Impériale le Sultan... | |
| Louis Debrauz - 1856 - 592 sidor
...l'Empire Ottoman, garantissent en commun la stricte observation de cet engagement, et considéreront, en conséquence, tout acte de nature à y porter atteinte comme une question d'intérêt général ABT. 8. S'il survenait entre la Sublime Porte et l'une ou plusieurs des autres Puissances signataires... | |
| Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856 - 630 sidor
...l'Empire Ottoman, garantissent en commun la stricte observation de cet engagement, et considéreront, en conséquence, tout acte de nature à y porter atteinte comme une question d'intérèt général. Art. VIII. S'il survenait, entre la Sublime Porte et l'une ou plusieurs des... | |
| France min. des affaires étrangères - 1856 - 164 sidor
...l'Empire Ottoman, garantissent en commun la stricte observation de cet engagement, et considéreront, en conséquence, tout acte de nature à y porter atteinte comme une question d'ir.térèt général. ART. 8. S'il survenait, entre la Sublime Porte et l'une ou plusieurs des autres... | |
| César Lecat baron de Bazancourt - 1856 - 510 sidor
...cet engagement , et considéreront, en conséquence, tout acte de nature à y porter atteinte connue une question d'intérêt général. ART. 8. S'il survenait , entre la Sublime Porte el l'une ou plusieurs des autres Puissances signataires, un dissentiment qui menaçât le maintien... | |
| Édouard Gourdon - 1857 - 584 sidor
...pire Ottoman, garantissent en commun la stricte observation de cet n engagement, et considéreront, en conséquence, tout acte de nature » à y porter...Puissances signataires, un dissentiment qui menaçât le main» tien de leurs relations, la Sublime Porte et chacune de ces Puis» sauces, avant de recourir... | |
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