Bulletin des transports internationaux par chemins de fer, Volym 92–93Impr. Friedli, 1984 |
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Resultat 1-3 av 81
Sida 114
... responsabilité qu'impose la Loi sur l'appro- visionnement en eau ) deviendra particulièrement ac- tuelle pour le transport de marchandises dangereuses , mais l'état de faits qui entraîne la responsabilité n'est pas limité aux matières ...
... responsabilité qu'impose la Loi sur l'appro- visionnement en eau ) deviendra particulièrement ac- tuelle pour le transport de marchandises dangereuses , mais l'état de faits qui entraîne la responsabilité n'est pas limité aux matières ...
Sida 119
... responsabilité illimitée qui s'y ap- plique apporte un correctif essentiel à la limite des 100 000 DM en faveur des victimes du trafic ferroviaire . 2. Responsabilité objective selon la Loi sur l'approvisionnement en eau ( WHG ) Tout ...
... responsabilité illimitée qui s'y ap- plique apporte un correctif essentiel à la limite des 100 000 DM en faveur des victimes du trafic ferroviaire . 2. Responsabilité objective selon la Loi sur l'approvisionnement en eau ( WHG ) Tout ...
Sida 125
IV . Responsabilité pour les marchandises dangereuses · Quo vadis ? D'après le droit en vigueur , la responsabilité pour les dommages survenus pendant le transport de mar- chandises dangereuses par le rail , la route et sur les voies d ...
IV . Responsabilité pour les marchandises dangereuses · Quo vadis ? D'après le droit en vigueur , la responsabilité pour les dommages survenus pendant le transport de mar- chandises dangereuses par le rail , la route et sur les voies d ...
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Bulletin des transports internationaux par chemins de fer, Volym 15–16 Obegränsad förhandsgranskning - 1907 |
Bulletin des transports internationaux par chemins de fer, Volym 23–24 Obegränsad förhandsgranskning - 1915 |
Bulletin des transports internationaux par chemins de fer, Volym 35 Obegränsad förhandsgranskning - 1927 |
Vanliga ord och fraser
Absender article Artikel autres Bahn Beförderung Beklagte Bern Bidinger Board chemin de fer civil Code civil compte conditions conséquence constatation contrat contrôle Convention COTIF cours Customs d'après d'autres d'une défenderesse destinataire Deutsche Bundesbahn deux dispositions doit dommages droit de transport également Einsteller Eisenbahn Eisenbahn-Verkehrsordnung Etats été être fait faut fédérale ferroviaire Frachtbrief Frachtführer Frachtvertrag frontière Gefahrgutunfällen général Güter Haftung Incoterms internationalen Eisenbahnverkehr internationaux par chemins jour juridique Kyoto l'article l'Etat l'expéditeur l'OCTI l'Office central l'on lettre de voiture lichen lieu lignes livraison Marc Allégret marchandises matières ment mesure modes de transport n'est national particuliers partie perte peut point port preuve Privatwagen procès-verbal qu'il question Ratifikation réglementation règles relatives République responsabilité retard Réunion Schaden SMGS SNCB SNCF société sous Suisse tarifs tion tout trafic transporteur Transportrecht transports internationaux Übereinkommen UNIDROIT Vereinigten Königreich Verkehr Verlader Vertrag vigueur voir voyageurs Wagen wagon Zentralamt Zollanmeldung