 | Jacques François Goubeau de la Billennerie - 1827 - 634 sidor
...règle très-raisonnable pour lever la difficulté, c'est que les juges plus faibles eu nombre soient tenus de se réunir à l'une des deux opinions émises par le plus grand nombre, et cela après avoir recueilli de nouveau les voix. Par suite de ce mode de délibérer , il peut arriver,... | |
 | Eustache Marie Pierre Courtin - 1829 - 486 sidor
...c'est-a dire à U majorité absolue; car, lorsqu'il s'est forme plus de deux opinions , les juges pius faibles en nombre sont tenus de se réunir à l'une...impair , et en faisant plaider de nouveau le procès (7). Ce n'est pas (1) Loi du 27 «enlôio in VIII . mru 63. (2) ftfcme loi , «ri. 27 , règlement... | |
 | 1829 - 442 sidor
..., t. i , p. 267 , n° 489 ; et PlG., t. I, p. 490. S'il se forme plus de deux opinions , les juges plus faibles en nombre sont' tenus de se réunir à l'une des deux opinions qui auront été émises par le plus grand nombre; mais ils ne sont tenus de s'y réunir qu'après... | |
 | Guillaume Louis Julien Carré - 1839 - 482 sidor
...énoncée dans l'art. 11 7 du Code de procédure : « S'il se forme plus de deux opinions , les juges plus faibles en • nombre sont tenus de se réunir à l'une des deux opinions qui auront été étui* ses par le pi us grand nombre.' — (Voyez notre Traite ries loisde la procédure,... | |
 | 1845 - 412 sidor
...de s'expliquer sur ce fait. — Même arrêt. 44.— S'il se forme plus de deux opinions, les juges plus faibles en nombre sont tenus de se réunir à l'une des deux opinions émises parle plus grand nombre ; toutefois, ils ne sont tenus de s'y réunir qu'après que les voix ont été... | |
 | 1846 - 386 sidor
...majorité absolue : il soutient que s'il se forme dans le conseil plus de deux opinions, les membres plus faibles en nombre sont tenus de se réunir à l'une des deux opinions qui ont été émises par le plus grand nombre. — Conf. 16 février 1812, Metz. 126. —Mais celte... | |
 | Marie Joseph de La Poix de Fréminville - 1848 - 780 sidor
...sur rapport , le rapporteur opine le premier. S'il se forme plus de deux opinions , les conseillers plus faibles en nombre sont tenus de se réunir à...des deux opinions émises par le plus grand nombre (2). Toutefois , la réunion à l'une des deux opinions adoptées par le plus grand nombre n'est exigée... | |
 | Eustache Marie P.M.A. Courtin - 1850 - 440 sidor
...déclaré coupable par un jury légalement constitué. En matière civile les jugements sont rendus à la pluralité des voix, c'est-à-dire à la majorité...précisément ainsi que l'on procédait au parlement : dans les procès par écrit l'arrêt ne passait qu'à la pluralité de deux voix. Il y avait partage soit... | |
 | A. Ott - 1855 - 660 sidor
...audiences pour prononcer le jugement. Les jugements sont rendus à la pluralité des voix. S'il so forme plus de deux opinions, les juges les plus faibles...sont tenus de se réunir à l'une des deux opinions qui ont été émises par le plus grand nombre. En cas de partage, on doit appeler pour le vider un... | |
 | Charles-Jules-Armand Bioche - 1856 - 922 sidor
...il se forme plus de deux avis, sans que l'un de ces avis ait obtenu la majorité absolue, les juges plus faibles en nombre sont tenus de se réunir à...deux opinions émises par le plus grand nombre , mais seulement après que les voix ont été recueillies une seconde fois (C. pr. 117, Décret 30 mars 1808,... | |
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En matière civile, s'il se forme plus de deux opinions sans qu'il y ait majorité absolue, les juges sont tenus de se réunir à l'une des deux opinions émises par le plus grand nombre des votants. Si toutes les opinions réunissent le même nombre... 
